• 8 décembre 2011 : parution au Journal Officiel du décret de nomination de membres titulaires et suppléants du Haut comité.


• 3 décembre 2011 : parution au Journal Officiel de la liste des biens de consommation et des produits de construction pour lesquels une dérogation a été accordée ou refusée au titre de l’article R. 1333-4 du code de la santé publique et des arrêtés de dérogations associés.


• 21 octobre 2011 : présentation au HCTISN du rapport d’évaluation des recherches de l’ANDRA ayant amené à la proposition de ZIRA, réalisé par l’Institute for Energy and Environnemental Research (IEER). Ce rapport et sa synthèse sont disponibles sur le site internet du Comité local d'information et de surveillance (CLIS) de Bure (www.clis-bure.com).


• 17 octobre 2011 : transmission aux ministres en charge de la sûreté nucléaire et de l'énergie et mise en ligne du rapport du HCTISN sur les travaux du GT FAVL, comportant les principaux constats établis à partir d'auditions locales et nationales et les recommandations qu’il émet sur le processus de recherche d’un site de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue (FAVL).
  
  

• Lors de sa séance du 8 décembre 2011, le HCTISN a entendu l'IRSN, l'ASN et le GT audits du HCTISN sur les travaux menés dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté.
  Le Haut comité a également entendu EDF sur l'erreur ayant conduit à sous-estimer l'activité présente dans le four de fusion au moment de l'explosion qui a eu lieu sur l'installation Centraco le 12 septembre 2011 et sur les réponses aux observations relevées par l'ASN lors de son inspection inopinée du 4 octobre 2011.
  
  • lire l'avis n° 6 du HCTISN relatif au processus d’évaluation complémentaire de sûreté mené en France
  • liens vers les présentations mises en ligne

• Lors de sa séance du 15 septembre 2011, le HCTISN a notamment entendu EDF, l'IRSN et l'ASN sur l'accident survenu dans l'installation Centraco.
  Le Haut comité a également débattu sur la question de la transparence et de la complétude de l’information mise à la disposition du public lors des enquêtes publiques dans le cadre actuel post-Fukushima, formalisé par l'avis n°5 adopté le 23 septembre 2011.
  
  • lire l'avis n° 5 du HCTISN relatif aux dossiers d’enquête publique concernant les installations nucléaires de base
  • liens vers les présentations mises en ligne
  • lien vers les communiqués de presse de l'ASN sur l'accident de Centraco :
    - communiqué n°1
    - communiqué n°2

• 16 juin 2011 : Le HCTISN a participé à l'audition publique ouverte à la presse organisée par l'OPECST sur "la transparence en matière de sûreté nucléaire". A cette occasion, le HCTISN a présenté son rapport d'activité 2010 et son rapport intitulé : "Transparence et secrets dans le domaine nucléaire : Rapport et recommandations"
  • liens vers le rapport et la synthèse
  • lien vers le rapport d'activité 2010

• 16 juin 2011 : mise en ligne des présentations faites lors de la réunion plénière du HCTISN et adoption du compte-rendu de la réunion plénière du 10 mars 2011 et du compte-rendu de la réunion extraordinaire du 24 mars consacrée à l'accident de Fukushima au Japon.

Lors de sa séance du 16 juin 2011, le HCTISN a entendu EDF, l'ASN et la DGEC sur le dispositif mis en oeuvre en cas de sécheresse / canicule pour les centrales nucléaires et l'impact sur la sûreté des installations et sur l'environnement. Le Haut comité a également entendu MM. Birraux et Bataille concernant le rapport de l’OPECST sur l’évaluation du PNGMDR.

• 24 mars 2011 : communiqué de presse et mise en ligne des présentations faites lors de la réunion extraordinaire du HCTISN consacrée à la crise nucléaire au Japon.

• 10 mars 2011 : mise en ligne des présentations faites lors de la réunion plénière du HCTISN et adoption du compte-rendu de la réunion plénière du 16 décembre 2010.

  Lors de sa séance du 10 mars 2011, le HCTISN a entendu EDF, l'IRSN et l'ASN sur des anomalies génériques dans des centrales nucléaires EDF.
  Le conseiller pour les affaires nucléaires à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne a présenté au HCTISN la proposition de la Commission européenne sur le projet de directive européenne sur la politique de gestion des déchets nucléaires et du combustible usé.

• 25 mars 2011 : les ministres Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Eric BESSON saisissent le Haut comité à propos du suivi de l'audit de sûreté des installations nucléaires françaises au regard des évènements survenus à Fukushima.
  
  • Un groupe de travail dédié a été constitué pour répondre à la saisine des ministres.
  • Ses premiers travaux ont porté sur l'analyse du projet de cahier des charges des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires françaises élaboré par l'ASN, formalisée par l'avis n° 4 émis par le HCTISN au cours de sa réunion extraordinaire tenue le 3 mai 2011.
  
  

  => lire l'avis n° 4 du HCTISN sur le projet de cahier des charges

  => lire la réponse du président du HCTISN à la saisine des ministres

• M. Henri Revol, Président du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN),
  présente le rapport réalisé par le HCTISN sur : « La transparence de la gestion des matières et des déchets nucléaires produits aux différents stades du cycle du combustible » le 12 juillet 2010 à M. Jean-Louis Borloo, Ministre d'Etat, et le 13 juillet 2010 à M. Claude Birraux, Président de l'OPECST.


• Nomination des membres du Haut comité - Décret du 28/02/2008 et décret du 15/05/2009.
• Création du Haut comité - Loi TSN du 13/06/2006 (article 23 à 27).

Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l'impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité nucléaire.