Actualités

• La réunion plénière du Haut comité s’est tenue le jeudi 28 mars 2013.

• lien vers les présentations mises en ligne

Lors de cette réunion, le Haut comité a adopté à l’unanimité des personnes présentes l’avis n°7 relatif à la directive européenne de sûreté.

• Lors de sa réunion plénière du 13 décembre 2012, le Haut comité a adopté à l’unanimité des personnes présentes le rapport intitulé Contribution du HCTISN à la démarche relative aux évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires françaises au regard des événements survenus à Fukushima.
  
  

Saisine du Haut comité par la ministre en charge de la sûreté nucléaire et de l’énergie sur le débat public concernant Cigéo :

• Lors de sa réunion plénière du 28 mars 2013, le Haut comité a adopté à l’unanimité des personnes présentes le rapport intitulé Rapport préalable au débat public sur le projet de stockage géologique profond de déchets radioactifs Cigéo.
  
  

• 3 décembre 2012 : la ministre Delphine BATHO saisit le Haut comité à propos du débat public à venir concernant le projet de centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs (Cigéo).
  • Un groupe de travail dédié a été constitué pour répondre à la saisine de la ministre.
  • Ses travaux ont porté l’inventaire des déchets radioactifs pris en compte par le projet Cigéo sous différentes hypothèses de politique énergétique et sur le processus décisionnel ayant conduit à la définition du projet actuel de gestion des déchets de haute activité.

Derniers rendez-vous du Haut comité :

• La réunion plénière du Haut comité s’est tenue le jeudi 13 décembre 2012.

• lien vers les présentations mises en ligne
  
  

• Rencontre d’une délégation du HCTISN et de l’OPECST avec une délégation russe

Le vendredi 29 juin 2012, une délégation russe a été reçue à Paris par le HCTISN et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) au cours d’une réunion de travail dans les locaux de l’Assemblée nationale.

Menée par Mme Tatiana ELFIMOVA, secrétaire d’Etat, vice-directrice générale de la corporation d’Etat Rosatom, la délégation russe était composée de représentants de la Douma, du Conseil de la Fédération (sénat russe), de l’assemblé législative de Krasnoyarsk, dont son président, ainsi que de filiales de Rosatom, dont l’opérateur national pour la gestion des déchets radioactifs, récemment créé.

Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre de la politique de développement d’un cycle complet de gestion du combustible nucléaire sur le sol russe (avec de nombreuses installations prévues dans la région de Krasnoyarsk), et faisait suite à des visites réalisées les jours précédents sur les installations AREVA de Mélox et de La Hague.

La délégation française était composée de M. Christian BATAILLE (député, représentant l’OPECST), M. Henri REVOL (président du HCTISN), Mme Monique SENE (collège des commissions locales d’information), M. Jacky BONNEMAINS et Mme Sofia MAJNONI (Robin des Bois et Greenpeace, collège des associations de protection de l’environnement), M. Pierre POCHITALOFF (collège des organisations syndicales de salariés représentatives), MM. Jean-Luc ANDRIEUX et Gérald OUZOUNIAN (AREVA et ANDRA, collège des personnes responsables d’activités nucléaires), MM. Eric SZIJ et Mihael KRAUTH (OPECST), M. Nicolas CHANTRENNE (secrétaire général du HCTISN).

Les échanges ont principalement porté sur la question des déchets radioactifs, particulièrement ceux issus des combustibles usés, à l’heure où la Russie s’apprête à se doter d’une nouvelle loi en la matière. Ont notamment été abordés :
  l’historique du processus français ayant conduit aux choix concernant le stockage en couche argileuse profonde ;
  la question de la responsabilité (contrairement à la France, où les producteurs sont responsables de leurs déchets sans limite de durée, la Russie a choisi de transférer la responsabilité des déchets à l’État) ;
  la question de la réversibilité des stockages, et du choix entre stockage et entreposage pérenne ;
  la transparence vis-à-vis du public, et les débats qui ont encore lieu concernant ces choix.

• Visite d’une délégation du HCTISN au laboratoire souterrain de Bure

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Le mercredi 27 juin 2012, une délégation du HCTISN a visité le laboratoire souterrain de l’ANDRA à Bure (Meuse).

La délégation était composée de M. Henri REVOL (président du HCTISN), M. Jean-Yves LE DEAUT (député de Meurthe et Moselle, collège des parlementaires désignés par l’Assemblée nationale et le Sénat), Mme Monique SENE (collège des commissions locales d’information), MM. Jacky BONNEMAINS et Yannick ROUSSELET (Robin des Bois et Greenpeace, collège des associations de protection de l’environnement), M. Jean-Luc ANDRIEUX (AREVA, collège des personnes responsables d’activités nucléaires), M. Pierre POCHITALOFF (SPAEN-UNSA, collège des organisations syndicales de salariés représentatives), M. François ROLLINGER (IRSN, collège des représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire, des services de l’Etat concernés et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et Mme Estelle CHAPALAIN (secrétariat du HCTISN).

Créé dans le cadre de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991, ce laboratoire, creusé à 500m de profondeur dans une couche argileuse, vise à réaliser les recherches scientifiques en vue de la réalisation d’un futur centre de stockage géologique de déchets nucléaires de haute activité et de moyenne activité à vie longue.

Cette visite s’inscrit dans le cadre des travaux que le Haut comité entend mener en vue du débat public envisagé en 2013 concernant le projet de centre de stockage.

La délégation a également visité l’exposition "La radioactivité - de Homer à Oppenheimer", à Saudron (Haute-Marne) (plus d’informations sur l’exposition)

• Une réunion extraordinaire du Haut comité s’est tenue le vendredi 9 mars 2012.

Au cours de cette réunion, des exposés de l’ASN, de l’IRSN, et d’autres intervenants ont résumé la situation à Fukushima un an après et les suites données à cet accident en France, en Europe ainsi qu’à l’AIEA.

• lien vers les présentations mises en ligne
  
  

• Lors de sa séance du 8 décembre 2011, le HCTISN a entendu l’IRSN, l’ASN et le GT audits du HCTISN et émis son avis n°6 sur les travaux menés dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté.
  Le Haut comité a également entendu EDF sur l’erreur ayant conduit à sous-estimer l’activité présente dans le four de fusion au moment de l’explosion qui a eu lieu sur l’installation Centraco le 12 septembre 2011 et sur les réponses aux observations relevées par l’ASN lors de son inspection inopinée du 4 octobre 2011.
  • lien vers les présentations mises en ligne
    
    

• Lors de sa séance du 15 septembre 2011, le HCTISN a notamment entendu EDF, l’IRSN et l’ASN sur l’accident survenu dans l’installation Centraco.

Le Haut comité a également débattu sur la question de la transparence et de la complétude de l’information mise à la disposition du public lors des enquêtes publiques dans le cadre actuel post-Fukushima, formalisé par l’avis n°5 adopté le 23 septembre 2011.

• lire l’avis n° 5 du HCTISN relatif aux dossiers d’enquête publique concernant les installations nucléaires de base
• lien vers les présentations mises en ligne
• lien vers les communiqués de presse de l’ASN sur l’accident de Centraco :

• communiqué n°1
• communiqué n°2
  
  

• 16 juin 2011 : Le HCTISN a participé à l’audition publique ouverte à la presse organisée par l’OPECST sur "la transparence en matière de sûreté nucléaire". A cette occasion, le HCTISN a présenté son rapport d’activité 2010 et son rapport intitulé : "Transparence et secrets dans le domaine nucléaire : Rapport et recommandations"
  • lien vers le rapport et la synthèse
  • lien vers le rapport d’activité 2010
    
    

Saisine du Haut comité par les ministres en charge du développement durable et de l’énergie sur le suivi de l’audit de sûreté des INB :

• Lors de sa réunion plénière du 13 décembre 2012, le Haut comité a adopté à l’unanimité des personnes présentes le rapport intitulé Contribution du HCTISN à la démarche relative aux évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires françaises au regard des événements survenus à Fukushima.
  
  

• lire l’avis n° 6 du HCTISN relatif au processus d’évaluation complémentaire de sûreté mené en France et le rapport d’étape du GT audits.
  
  

• 25 mars 2011 : les ministres Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Eric BESSON saisissent le Haut comité à propos du suivi de l’audit de sûreté des installations nucléaires françaises au regard des évènements survenus à Fukushima.
  • Un groupe de travail dédié a été constitué pour répondre à la saisine des ministres.
  • Ses premiers travaux ont porté sur l’analyse du projet de cahier des charges des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires françaises élaboré par l’ASN, formalisée par l’avis n° 4 émis par le HCTISN au cours de sa réunion extraordinaire tenue le 3 mai 2011.

=> lire l’avis n° 4 du HCTISN sur le projet de cahier des charges

=> lire la réponse du président du HCTISN à la saisine des ministres

Autres informations :

• 8 décembre 2011 : parution au Journal Officiel du décret de nomination de membres titulaires et suppléants du Haut comité.
  
  
• 3 décembre 2011 : parution au Journal Officiel de la liste des biens de consommation et des produits de construction pour lesquels une dérogation a été accordée ou refusée au titre de l’article R. 1333-4 du code de la santé publique et des arrêtés de dérogations associés.
  
  
• 21 octobre 2011 : présentation au HCTISN du rapport d’évaluation des recherches de l’ANDRA ayant amené à la proposition de ZIRA, réalisé par l’Institute for Energy and Environnemental Research (IEER). Ce rapport et sa synthèse sont disponibles sur le site internet du Comité local d’information et de surveillance (CLIS) de Bure (www.clis-bure.com).
  
  
• 17 octobre 2011 : transmission aux ministres en charge de la sûreté nucléaire et de l’énergie et mise en ligne du rapport du HCTISN sur les travaux du GT FAVL, comportant les principaux constats établis à partir d’auditions locales et nationales et les recommandations qu’il émet sur le processus de recherche d’un site de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue (FAVL).
  
  

• M. Henri Revol, Président du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), présente le rapport réalisé par le HCTISN sur : « La transparence de la gestion des matières et des déchets nucléaires produits aux différents stades du cycle du combustible » le 12 juillet 2010 à M. Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, et le 13 juillet 2010 à M. Claude Birraux, Président de l’OPECST.
  
  
• Nomination des membres du Haut comité - Décret du 28/02/2008 et décret du 15/05/2009.
• Création du Haut comité - Articles L125-34 à L125-40 du Code de l’environnement.

Le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire.