Par lettre du 4 novembre 2009, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) saisit le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire à propos de la transparence dans les échanges internationaux liés au retraitement de l'uranium.

Cette saisine complète la saisine du ministre d'Etat, Jean-Louis BORLOO, à propos de la transparence et de l'information associées aux matières et aux déchets produits dans le cycle du combustible nucléaire, annoncée le 13 octobre 2009 lors des réponses aux questions d'actualité à l'Assemblée nationale (cf. question d'actualité n°2).

Ce dossier a été examiné lors de la réunion du 20 novembre 2009.

• Accéder au dossier d'instruction de cette saisine et aux présentations relatives à la transparence du cycle du combustible lors de la réunion du Haut comité du 20 novembre 2009.
  
• Communiqué de presse suite à la réunion extraordinaire du bureau du HCTISN du 19 octobre 2009
  
• Le 19 octobre 2009, le Sénateur Honoraire Henri REVOL, Président du Haut Comité, a convoqué une réunion extraordinaire du bureau du Haut comité pour :

  - examiner les meilleures suites à réserver à la saisine du ministre d'Etat, Jean-Louis BORLOO, concernant l'information et la transparence associées à la gestion des matières et des déchets nucléaires produits à tous les stades du cycle du combustible ;
  - décider des actions à entreprendre par le Haut comité à la suite de l'incident déclaré le 6 octobre 2009 par le CEA concernant l'écart dans l'inventaire en plutonium relatif à l'atelier « ATPu » du site de Cadarache.

• 08/10/2009 - Avis n°3 relatif à l’information des populations et des patients associés aux événements intervenant dans le domaine de la radiologie ou de la médecine nucléaire.

• Communiqué de presse du 08 septembre 2009 - Transport de plutonium entre la Grande-Bretagne et la France : le HCTISN a examiné les suites réservées à son avis du 23 septembre 2008.
• 23/09/2008 - Avis du Haut comité sur l'importation et le transport (par voie maritime) de plutonium entre la Grande-Bretagne et la France.

• 13/11/2008 - Mise à jour du rapport de l'IRSN en réponse à la saisine du ministre d'Etat.
• Communiqué de presse du 07 novembre 2008 - Le HCTISN remet son rapport sur le suivi radioécologique des eaux autour des installations nucléaires et sur la gestion des anciens sites d’entreposage de déchets radioactifs au ministre d’Etat, Jean-Louis BORLOO.
• 07/11/2008 - Remise du rapport au ministre d'Etat.
• Compte-rendu détaillé de la réunion du 6 novembre 2008.
• 23/09/2008 - Avis du Haut comité sur l'événement survenu le 7 juillet 2008 sur le site de la SOCATRI.
• Par lettres du 17 juillet 2008 le Président du Haut comité invite la CRIIRAD et le Réseau Sortir du nucléaire à une audition le 23 septembre 2008.
• 16/07/2008 - Jean-Louis BORLOO annonce qu'il saisit le Haut comité.
• Communiqué de presse du 16 juillet 2008 - Audition de la société SOCATRI par le Haut comité.

• Communiqué de presse du 09 février 2009 - Le HCTISN décide d’examiner la qualité de l’information des populations autour des mines d’uranium et de ses conditions de diffusion.
• Communiqué de presse du 23 septembre 2008 - Bilan de la seconde réunion ordinaire du Haut comité.
• Communiqué de presse du 18 juin 2008 - Installation du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
• Nomination des membres du Haut comité - Décret du 28/02/2008.
• Création du Haut comité - Loi TSN du 13/06/2006 (article 23 à 27).

Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l'impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité nucléaire.