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Dernière mise à jour : 16/10/2020

  • Réunion plénière du 15 octobre 2020 (lien vers les présentations) :
    • Le Haut comité s’est mobilisé, au cours de ces dernières années sur le sujet de la participation du public dans le cadre du 4e réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 900 MWe et sur le sujet d’une possible évolution de la gestion des déchets de très faible activité en formulant des recommandations dans ce cadre (cf. : Avis n° 12 et avis n° 13).
    • Sur ces bases, la DGPR a présenté au Haut comité le 15 octobre des projets de textes réglementaires visant, d’une part à préciser les modalités d’enquête publique dans le cadre des réexamens des réacteurs nucléaires au-delà de leur 35e année de fonctionnement et d’autre part à permettre la valorisation de déchets TFA métalliques.
    • Au cours de cette réunion, le service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du Ministère de la Transition écologique a également présenté au Haut comité un projet d’évolution du décret relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport (PCMNIT).

  • Réunion plénière du 28 septembre 2020 : (lien vers les présentations) :
    • Un point d’information a été fait : sur la campagne de distribution des comprimés d’iode, sur le projet de décision de l’ASN de mise en service partiel du réacteur de l’EPR de Flamanville et sur le projet d’EDF relatif à la piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés.
    • Un retour d’expérience sur l’incendie de Lubrizol du 26 septembre 2019 a été réalisé afin d’échanger sur les enseignements qui pouvaient être tirés dans le domaine nucléaire.

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Le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire.