Le Haut comité a tenu sa 73e réunion plénière le jeudi 12 juin 2025 consacrée, pour partie, à l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2024

Publié le 12 juin 2025

Le 12 juin 2025, les membres du Haut comité pour la transparence et la sécurité nucléaire (HCTISN) se sont réunis pour la 73e réunion plénière afin d’échanger sur des points d’actualité et, en thématique principale, sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2024

Le matin, l’actualité du HCTISN et de ses groupes de travail a été rappelée par le secrétariat. La note de synthèse du HCTISN sur l’entreposage des combustibles usés en France mise à jour suite à la dernière plénière de mars consacrée au "cycle du combustible" a également été présentée.

Un point spécifique sur le démarrage de l’EPR de Flamanville a été réalisé par le directeur de Flamanville3 d’EDF suivi par de nombreuses questions des membres.

Un état d’avancement des récentes lois relatives au nucléaire (lois Nuke et Surnuke) et un point sur les discussions en cours sur la proposition de loi Grémillet a été fait par la DGPR.

Un point sur le réacteur Cabri a été présenté par l’ASNR. Ce réacteur de recherche permettant de reproduire expérimentalement des situations accidentelles et situé à Cadarache est exploité par le CEA mais était auparavant financé, principalement, par l’IRSN. Le Programme international Cabri (CIP) lancé en 2000 dans le cadre d’un programme de recherche de l’Agence de l’énergie nucléaire de l’OCDE prévoyait à l’origine un total de 12 essais. 6 essais ont déjà été réalisés. L’ASNR a décidé de conduire deux derniers essais en 2025 mais de ne pas réaliser les quatre autres essais, optionnellement prévus, car les retours scientifiques ne seraient pas proportionnés aux couts. Des questions, étudiées par un groupe de travail piloté par la DGEC, se posent sur les besoins futurs concernant l’exploitation du réacteur, son financement et le transfert d’équipement et de personnels entre l’ASNR et le CEA.

Un échange a également eu lieu sur plusieurs sujets en lien avec les modalités de dialogue et de concertation de l’ASNR avec la société. L’ASNR a présenté les nouvelles modalités de publication de ses avis d’expertise et la consultation du public en cours jusqu’au 15 juin 2025 sur le projet de décision ASNR relative à la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1 300 MW au-delà de 40 ans. Par ailleurs, suite à une demande de l’ASNR discutée au bureau du HCTISN, les membres ont décidé de valider la mise en place d’un groupe de travail au HCTISN sur la politique de l’ASNR en matière de transparence et de dialogue avec la société. Ce groupe de travail aura pour objectif de faire clarifier par l’ASNR les options, orientations ou priorisations envisagées quant à sa politique de transparence et de dialogue avec la société et de réfléchir avec elle sur sa stratégie globale en la matière, les dispositifs de nature à garantir le droit du public à une information fiable et accessible et la participation de l’ensemble des publics, l’identification des grands rendez-vous mobilisateurs sur des sujets d’intérêt pour la société et sur le rôle et l’articulation avec les différentes instances destinées à promouvoir l’ouverture à la société en matière nucléaire. (Mandat du GT : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/6_hctisn_proposition_mandat_gt_fdr_asnr.pdf)

L’après-midi, une séquence dédiée à l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2024 a permis aux membres d’échanger après la présentation, par Pierre-Marie Abadie, des faits marquants du rapport de l’ASNR sur l’état de la sureté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 et par l’Amiral Jean CASABIANCA, Inspecteur général pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection d’EDF, de son rapport 2024.

Des questions nombreuses et variées ont été posées, sur des sujets environnementaux précis liés à des inspections ASNR de certaines installations et sur des sujets plus génériques tels les contrôles inopinés et les pouvoirs de sanction de l’ASNR, le développement des SMR, les règles générales d’exploitation, la culture de la radioprotection, le transport des sources, le recrutement et l’attractivité des métiers du nucléaire, les addictions et leur conséquence sur la sûreté…

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