Les missions du HCTISN sont définies par le code de l’environnement (articles L.125-34 et suivants).

Il s’agit de :

  • Rendre l’information sur la sécurité nucléaire accessible au public
  • Proposer des mesures de nature à garantir ou à améliorer la transparence
  • Emettre des avis et recommandations à l’intention des pouvoirs publics et des exploitants
  • Concevoir des concertations et débats avec le public pour assurer que les questions de sécurité nucléaire soient discutées au-delà des cercles d’experts.
  • Faire réaliser des expertises nécessaires à l’accomplissement de ses missions et organiser des débats contradictoires.

Les exploitants d’activités nucléaires, l’Autorité de sûreté nucléaire ainsi que les autres services de l’Etat concernés communiquent au HCTISN tous les documents et informations utiles à l’accomplissement de ses missions.