08/10/2026 : le Haut comité a tenu sa 78e réunion plénière

Le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a tenu sa 78ᵉ réunion plénière le 8 octobre 2026.

Point d’actualités

En ouverture de séance, le compte-rendu de la 77ᵉ réunion plénière a été adopté.
Le secrétariat du HCTISN a ensuite présenté plusieurs points d’actualité concernant la vie du Haut comité. Le calendrier des réunions de l’année 2027 a été présenté, avec quatre réunions de bureau (2 février, 11 mai, 14 septembre et 9 novembre 2027) et quatre réunions plénières (18 mars, 17 juin, 14 octobre, 9 décembre 2027) programmées.
Le renouvellement du bureau et de la vice-présidence pour 2027 a également été évoqué, les différents collèges étant invités à transmettre la désignation de leurs représentants avant la prochaine réunion du bureau du 17 novembre 2026. Ces renouvellements seront présentés lors de la prochaine plénière du 10 décembre 2026.

Le secrétariat a par ailleurs fait un point sur les évolutions de la composition du HCTISN, avec plusieurs nouvelles désignations de membres représentant les exploitants, les associations, les organisations syndicales et les services de l’État. Ces modifications feront l’objet d’un nouvel arrêté de nomination attendu très prochainement.

Les membres sont également revenus sur la rencontre organisée le 8 septembre 2026 entre le Bureau du HCTISN et le Centre opérationnel de sécurité des sites sensibles et nucléaires (COSSEN). Les échanges ont porté sur les procédures d’autorisation d’accès aux sites nucléaires, les outils utilisés par le COSSEN et les modalités d’évaluation des risques et de gestion des recours.

Enfin, un retour a été présenté sur la visite du chantier préparatoire des EPR2 de Penly effectuée le 28 septembre 2026 par une délégation du Bureau du HCTISN. Hormis la présentation d’EDF mise en ligne sur le site du HCTISN, des vidéos du chantier sont disponibles iciet ici.

Projet d’avis relatif au décret d’autorisation de Cigéo

Michel Badré, pilote du groupe de suivi des concertations Cigéo du HCTISN, a ensuite présenté un projet d’avis du Haut comité relatif au décret d’autorisation de création de Cigéo. Les échanges ont porté sur les enjeux de transparence, de dialogue et d’information du public dans la perspective de son éventuelle autorisation de création. Les membres ont échangé sur leurs positions respectives sur ce projet et on rappelé que le HCTISN avait émis un avis n°19 prenant acte avec regret de la décision gouvernementale d’avancer à mai 2026 l’enquête publique.
Suite aux discussions et aux demandes de modifications, il a été convenu de renvoyer une nouvelle version amendée de l’avis aux membres avant son adoption.

Déchets radioactifs immergés en Atlantique Nord-Est : missions NODSSUM du CNRS

Patrick Chardon et Javier Escartin, du CNRS, ont présenté les travaux du programme scientifique NODSSUM consacré aux anciens sites d’immersion de déchets radioactifs en Atlantique Nord‑Est. Ils ont rappelé le contexte historique des immersions réalisées entre les années 1940 et 1980, avant de détailler les campagnes océanographiques menées en 2025 et 2026.
Les chercheurs ont présenté les outils déployés, notamment le drone sous-marin autonome et le submersible Nautile, utilisés pour cartographier les fûts immergés, réaliser des reconstructions 3D et effectuer des prélèvements d’eau, de sédiments et de faune. Les premiers résultats montrent une distribution hétérogène des fûts, la présence d’une biodiversité importante autour des zones étudiées ainsi qu’un marquage radioactif mesurable des sédiments et de certains matériaux prélevés. Les échanges avec les membres ont porté sur les niveaux de radioactivité observés et leurs impacts sur l’environnement, les inventaires initiaux, les financements et les perspectives de poursuite des recherches.
L’Andra a rappelé que l’inventaire national comportait des éléments sur ce sujet : https://inventaire.andra.fr/limmersion-des-dechets et https://inventaire.andra.fr/sites/default/files/pdf/202312012-andra-rapportdesynthese-dossier8.pdf.
Robin des Bois a également rappelé la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est ou Convention OSPAR (OSPAR pour « Oslo-Paris ») qui définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est.
L’ACCRO a indiqué que les rejets en mer se poursuivent encore de nos jours, mais sous formes liquides, notamment à La Hague.

Retour sur l’été 2026 : impacts des sécheresses et canicules sur le parc nucléaire

Jean‑Marie Boursier, directeur adjoint technique de la Division Production Nucléaire d’EDF, a présenté un retour d’expérience sur les épisodes de chaleur extrême et de sécheresse de l’été 2026 et leurs conséquences sur le fonctionnement du parc nucléaire français.

EDF a rappelé que les limitations de puissance et arrêts temporaires de certains réacteurs résultaient de contraintes environnementales prévues par les autorisations de rejets thermiques afin de protéger les écosystèmes aquatiques, et non de limites de sûreté nucléaire. Huit centrales ont été concernées par des ajustements de production au cours de l’été, représentant une perte estimée à 8,7 TWh, soit environ 1,6 % du potentiel de production annuel du parc.

EDF a également présenté les dispositifs existants, notamment les mécanismes de fonctionnement en conditions climatiques normales et exceptionnelles prévus dans les décisions de rejet de chaque centrale et encadrées par l’ASNR et les éventuelles dérogations temporaires en cas de nécessité publique (sécurité du réseau ou autres nécessité) encadrées par l’ASNR et homologuées par le Ministre chargé de la sûreté nucléaire.
Les échanges avec les membres ont porté sur l’adaptation du parc au changement climatique (programme ADAPT, qui avait fait l’objet d’une présentation à la plénière du 21 juin 2024), la résilience du système électrique, les interconnexions, les exportations d’électricité et la place des différentes sources de production pendant ces périodes de forte chaleur.

Textes réglementaires relatifs aux SMR et AMR

Xavier Aparicio, pour la DGEC, a présenté l’état d’avancement des travaux réglementaires relatifs aux projets de petits réacteurs modulaires (SMR) et de réacteurs avancés (AMR).
La DGEC a détaillé les projets de textes réglementaires soumis à consultation publique durant l’été 2026 — un décret en Conseil d’État, un décret simple et un arrêté ministériel — ainsi que les principales évolutions envisagées à l’issue de cette consultation.
Les discussions ont notamment porté sur les dispositifs relatifs au contentieux administratif, à la gestion des substances radioactives et aux obligations financières de long terme applicables aux futurs exploitants. La DGEC a rappelé que ces textes étaient toujours en cours d’évolution et que les membres pouvaient encore lui transmettre leurs remarques.

Sportica 2 – Gravelines

Jacky Bonnemains, pour l’association Robin des Bois, a présenté un point d’information relatif au projet Sportica 2 à Gravelines et au contexte local autour du site nucléaire de Gravelines. Le sujet de la reconstruction du gymnase Sportica à Gravelines, qui avait été ravagé par un incendie fin 2023, suscite une vive attention en raison des règles d’urbanisme strictes liées à la sûreté nucléaire (périmètre PPI des 2 km autour de la centrale) qui interdisent théoriquement de bâtir une structure d’accueil d’une telle ampleur. Des aménagements ont finalement été négociés pour permettre la reconstruction (réduction de la jauge, gestion des flux).
Les échanges entre les membres ont porté sur la capacité à assurer la sécurité des visiteurs en cas d’accident à cinétique rapide et plus globalement sur les dérogations au droit existant. Il a été convenu d’aborder à nouveau ce sujet au prochain bureau du HCTISN, Robin des Bois souhaitant que le HCTISN s’exprime éventuellement dans un avis sur ce sujet.

L’ordre du jour et les présentations sont disponibles ci-dessous :