Rencontre entre les membres du Bureau du HCTISN et le COSSEN

La réunion du bureau du HCTISN s’est tenue le mardi 8 septembre 2026 dans les locaux du COSSEN (Centre Opérationnel de Sécurité des Sites Sensibles et Nucléaires), au Fort de Charenton.
Les membres du bureau ont échangé avec Monsieur Jean-Valéry Lettermann, général de division et directeur du COSSEN , afin d’aborder les enjeux liés aux autorisations d’accès aux sites nucléaires ainsi que les évolutions récentes des procédures de sécurité.

Contexte historique et missions du COSSEN
M. Jean-Valéry Lettermann a rappelé que le COSSEN a été créé en juillet 2016, dans un contexte marqué par les attentats du 11 septembre 2001 aux USA et de 2015 en France. Avant sa création, la gestion des autorisations d’accès aux sites nucléaires était dispersée entre différents acteurs, notamment le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) et les préfectures, ce qui entraînait des disparités dans les procédures et des risques pour la sécurité. Le COSSEN a donc été conçu pour centraliser et uniformiser ces procédures, en garantissant à la fois une sécurité optimale et une transparence accrue.
Aujourd’hui, le COSSEN traite environ 500 000 enquêtes administratives par an, couvrant un large éventail de profils : salariés des exploitants nucléaires, prestataires, sous-traitants, visiteurs. Au départ, il en traitait 200 000 par an et l’accroissement tient aussi bien à la relance du nucléaire avec 10 000 salariés supplémentaires par an qu’à la fréquence triplée de triennale à annuelle.
M. Lettermann a souligné que le taux de conformité des exploitants aux avis rendus par le COSSEN atteint aujourd’hui 99,9 %. Les avis défavorables, qui représentaient initialement environ 1 % des cas, ne concernent plus que 0,5 % des demandes aujourd’hui, soit environ 2 500 avis défavorables par an. Cette amélioration s’explique par une doctrine et une jurisprudence plus précise et une meilleure formation des agents chargés des enquêtes.

Procédures et outils utilisés par le COSSEN
Le COSSEN s’appuie sur un logiciel appelé ACCRED (Automatisation de la consultation centralisée de renseignements de données), qui permet de croiser automatiquement les informations contenues dans divers fichiers, tels que le fichier des personnes recherchées, le fichier des véhicules volés, le fichier de signalement pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), ainsi que les bases de données d’Interpol et d’Europol. En 2025, ce système a généré environ 64 000 alertes, aussi dénommées « hits », qui font ensuite l’objet d’une vérification manuelle par les agents du COSSEN. Sur ces alertes, seules 2 500 ont conduit à un avis défavorable.
M. Lettermann a également évoqué le projet ODIINUC (Outil de Dialogue et d’Information Intégré sur les Nucléaires et les Usages Critiques), actuellement en développement.
Pour rappel, un point sur ODIINUC avait déjà été fait en plénière du 12 décembre 2024 par le SHFDS et le COSSEN : Présentation PowerPoint.
Ce projet vise à moderniser le système en intégrant les autorisations d’accès, les habilitations de sécurité et un module de gestion de crise. Ce n’est pas un fichier de données mais un système de traitement de données. Bien que le décret autorisant ce projet ait été validé par le Conseil d’État, sa mise en service complète n’est prévue qu’ultérieurement, après une phase de test.

Doctrine et critères d’évaluation des risques
La doctrine du COSSEN repose sur plusieurs principes fondamentaux. Tout d’abord, chaque accédant est traité de manière égale, conformément au principe d’universalité de la procédure. Ensuite, les avis rendus sont individualisés et sont temporaires, permettant une réévaluation ultérieure si nécessaire. Les critères de refus d’accès sont principalement liés au comportement des individus, notamment en cas de refus d’obtempérer, de violences, d’outrages ou de condamnations. Les opinions politiques ou l’appartenance à des associations, y compris antinucléaires, ne constituent pas un motif de refus. Les actes violents ou les condamnations pénales peuvent en revanche être pris en compte.
M. Lettermann a insisté sur le fait que le COSSEN est soumis à un contrôle strict, notamment de la part de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ainsi que des inspections générales de l’administration, de la police et de la gendarmerie… Ces contrôles garantissent que les procédures respectent les droits fondamentaux des individus tout en assurant la sécurité des sites nucléaires.

Gestion des recours et cas spécifiques
Les personnes faisant l’objet d’un avis défavorable disposent d’un délai d’un mois pour former un recours auprès du Secrétariat des Hauts Fonctionnaires de Défense et de Sécurité (SHFDS). Ce recours est ensuite examiné par une commission des recours spécialisée, qui se réunit à l’Hôtel de Roquelaure. Les décisions de cette commission sont rendues dans un délai raisonnable. Les recours émanant d’opposants au nucléaire sont extrêmement rares. En effet, aucun recours de ce type n’a été enregistré au cours des cinq dernières années.
Sur les 2 500 avis défavorables par an, il y a eniron 250 recours formés et sur ces recours, le COSSEN dénombre environ 150 révisions positives et 100 rejets définitifs.
Plusieurs cas spécifiques ont été évoqués lors des échanges. Ainsi, le cas de Monsieur Yannick Rousselet, membre de la Commission Locale d’Information (CLI) de la Manche, a été mentionné. Monsieur Rousselet s’était vu refuser l’accès à la centrale de Flamanville en 2025 en raison d’une condamnation ancienne pour participation à une manifestation violente. Il n’a cependant pas exercé de recours contre cette décision. Un autre cas, celui de Monsieur Nicolas Fournier, a été cité en exemple de révision positive : après un recours auprès de la commission du SHFDS, son accès a finalement été autorisé.
La question des ressortissants étrangers a également été abordée. M. Lettermann a expliqué que les vérifications pour ces profils incluent une consultation de la filiation, du casier judiciaire du pays d’origine (fichier B2) ainsi qu’une coopération avec les autorités frontalières.
Sur le sujet des environnements familiaux/amicaux/vie privée, le COSSEN n’a pas d’accès à une base de données spécifique (ex : le fait d’être marié ou en couple avec une personne de nationalité étrangère), ce n’est donc pas un critère pris en compte par le logiciel, mais peut l’être par les vérifications des agents. Pour le moment, le logiciel n’a pas accès au fichier des anciens détenus.
Enfin, la question des transports de matières nucléaires a été soulevée. Les chauffeurs et accompagnateurs étrangers sont soumis aux mêmes procédures que les visiteurs, avec une vérification systématique de leurs antécédents.

Débats et questions des membres du bureau
Les membres du bureau du HCTISN ont posé plusieurs questions au directeur du COSSEN. Jacky Bonnemains (Robin des Bois) a interrogé sur la place accordée à l’intuition ou au ressenti dans l’évaluation des risques. Ce dernier a répondu que, bien que l’intuition puisse jouer un rôle dans l’analyse initiale, les décisions sont toujours fondées sur des critères objectifs et vérifiables, conformément aux procédures encadrées par la CNIL et les inspections générales.
Jean-Claude Delalonde (ANCCLI) a suggéré d’associer le COSSEN aux formations destinées aux CLI et aux élus locaux sur les gestions de crise/plans communaux de sauvegarde. M. Lettermann a accueilli favorablement cette proposition, soulignant que plusieurs agents du COSSEN seraient prêts à intervenir sur le terrain pour expliquer les procédures et participer aux formations.