Le Haut comité a tenu sa 68e réunion plénière le jeudi 28 mars 2024. Il a consacré une grande partie de la journée au sujet des « petits réacteurs modulaires » (SMR)

Le HCTISN a consacré sa plénière du 28 mars 2024 à la question des « petits réacteurs modulaires » (ou SMR pour « small modular reactors »). Il avait déjà consacré des discussions à ce sujet lors de la plénière du 12 décembre 2022, alors que l’IRSN, à l’occasion du débat public EPR Penly et à la demande de la CNDP, avait dressé le panorama des projets et techniques en cours de développement (http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/07_et_08-hctisn_rapports_irsn_pour_cndp.pdf). Depuis, l’engouement pour les SMR s’est répandu dans le monde entier, les start-up innovantes se sont multipliées, en France comme à l’étranger, portant des projets de réacteurs très divers et suscitant des interrogations multiples : manière d’évaluer et de garantir la sûreté et la sécurité de ces réacteurs ; culture de sûreté et de sécurité des nouveaux acteurs ; disponibilité en combustibles ; transport de ces derniers ; gestion des déchets ; acceptabilité par le public d’une multiplication de « mini centrales nucléaires » sur le territoire, etc.

La DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) a d’abord décrit le dispositif mis en place par le Gouvernement français, dans le cadre du programme France 2030, pour soutenir le développement de petits réacteurs et réacteurs innovants. Ce dispositif vise à soutenir d’une part le développement d’un projet de SMR européen porté par la filière française (projet Nuward), d’autre part des projets permettant de faire émerger des acteurs nouveaux et d’introduire des innovations de rupture (production combinée d’électricité, de chaleur et/ou d’hydrogène ; fermeture du cycle du combustible ; amélioration de la gestion des déchets radioactifs, etc.). À ce jour, 11 projets ont été désignés lauréats pour un montant total de 130 millions d’euros (http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/2024-03-28_hctisn_dgec_aap_france-2030_smr-2.pdf). Ainsi que rappelé par l’IRSN, les projets sont très différents en termes de technologies et de maturité technologique. Si le potentiel est intéressant, notamment en termes de sûreté, de multiples questions restent à examiner - approvisionnement en combustible, transport de combustibles, fiabilité et performance des dispositifs de sûreté et de sécurité proposés, traitement des déchets, etc. (http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/irsn_technologies_smr_et_risques_associes_irsn_hctisn.pdf). De nombreux projets sont encore dans une phase intermédiaire entre le développement et la mise en place d’une tête de série, et la plupart des porteurs de projets s’orientent vers une phase de « recherche embarquée » consistant à mettre en place des prototypes en vue de « preuves de concept ».

Le HCTISN a ensuite examiné plus précisément 2 projets de SMR très différents :

Le HCTISN s’est ensuite arrêté sur la question de l’instruction de ces projets par l’ASN, qui fait face à un « changement de paradigme » - d’un « modèle historique » comprenant un exploitant (EDF) avec une seule technologie (les réacteurs à eau pressurisée) pour un seul usage (la production d’électricité), à un modèle comprenant une multitude d’acteurs, d’un type nouveau, proposant des technologies différentes, produisant de la chaleur industrielle, de la chaleur urbaine et/ou de l’électricité hors réseau. L’Autorité de sûreté nucléaire a mis en place une « Mission Réacteurs Innovants » comme espace de dialogue, de suivi prospectif et de phase préparatoire à l’éventuelle instruction de dossiers (http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/asn_smr_2024-03-28_hctisn_asn_smr.pdf).

De la même manière, les questions de sécurité (lutte contre la prolifération et contre la malveillance ou le terrorisme physiques ou numériques) ont conduit les autorités de défense et de sécurité (HFDS, SGDSN) à mettre en place divers dispositifs dont un processus d’accompagnement des porteurs de projets, destiné notamment à ce que ces derniers intègrent les enjeux de sécurité dès la conception des réacteurs (http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/shfds_ppt_hctisn_shfds_28032024-2.pdf).