#Flash Info : Publication de l’arrêté du 13 février 2023 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire

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Présentation du Haut Comité

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S’informer sur les discussions en cours

  • Publié le 09/03/2023

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    Le Haut comité a tenu sa 64e réunion plénière le 8 mars 2023. Plusieurs sujets ont été abordés dont le débat public sur les "nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly". La position du Haut comité sur le projet de "réunion des compétences techniques" de l’ASN et l’IRSN y est présentée.

  • Publié le 09/12/2022

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    Le Haut comité a tenu sa 63e réunion plénière le 12 décembre 2022. Plusieurs sujets ont été abordés (EPR, 4e réexamen périodique des réacteurs électronucléaires, projet de loi d’accélération du programme de construction nucléaire, etc.).

  • Publié le 24/11/2022

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    Intervention de Mme Christine Noiville, présidente du Haut comité, à la convention 2022 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Se tenir au courantdes réunions

  • 30/11/2023

    67e réunion plénière du Haut comité - 30/11/2023

  • 12/10/2023

    66e réunion plénière du Haut comité - 12/10/2023

  • 16/06/2023

    65e réunion plénière du Haut comité - 16/06/2023

Le Haut ComitéNous connaître

  • Qui sommes nous ?

    Le HCTISN est une instance indépendante créée par la loi du 13 juin 2006. Il constitue la pierre angulaire de la transparence due au public en matière de sécurité nucléaire.

  • L’organisation du HCTISN

    Le HCTISN est composé de quarante membres titulaires et de trente suppléants répartis en sept collèges, au nombre de quatre membres pour les parlementaires et six pour les autres.

  • Nos missions

    Les missions du HCTISN sont définies par le code de l’environnement (articles L. 125-34 et suivants).

Les membresdu Haut comité

Le membres du 3e mandat du Haut comité ont été nommés par l'arrêté du 1er juillet 2021, publié au journal officiel le 4 août 2021.

  • Daniel Ferré

    Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE - CGC)

  • Mme Christine Noiville

    Présidente du Haut comité

  • Mme Dominique Leglu

    Désignée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques