Rapports "TSN" des exploitants

Publié le 9 juillet 2025

Tout exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport destiné à informer le public quant aux activités qui y sont menées. Ces rapports sont parfois appelés « rapports TSN » car ils ont été créés à l’occasion de la loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire (loi TSN).
Retranscrits dans le code de l’environnement, les objectifs de ces rapports sont détaillés dans son article L. 125-15.

Ces rapports présentent :

Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que l’installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 ;
Les incidents et accidents, soumis à obligation de déclaration en application de l’article L.591-5, survenus dans le périmètre de l’installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes et l’environnement ;
La nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de l’installation dans l’environnement ;
La nature et la quantité de déchets entreposés dans le périmètre de l’installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l’environnement, en particulier sur les sols et les eaux.

Les rapports sont à disposition du public sur les sites internet des centrales et transmis à différentes instances dont les Commissions locales d’information et le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).

Liens utiles :

Pour Cyclife : https://www.cyclife-edf.com/rapport...

Pour le CEA : https://www.cea.fr/multimedia/Pages...

Pour Orano : https://www.orano.group/fr/groupe/p...

Pour l’Andra :
https://www.andra.fr/rapport-dinfor...
https://www.andra.fr/sites/default/...

Pour Framatome : https://www.framatome.com/fr/implan...

Pour GANIL : https://www.ganil-spiral2.eu/fr/le-...

Pour ITER : https://www.iter.org/fr/mediatheque...