Publication de l’édition 2023 de l’inventaire national des matières et des déchets radioactifs

En décembre 2023, l’Andra a publié une nouvelle édition de l’Inventaire national des matières et des déchets radioactifs. Réalisé tous les 5 ans, l’Inventaire national détaille l’ensemble des matières et déchets radioactifs déjà produits, en précisant la part des déchets stockés sur les centres de l’Andra, et la part des déchets et matières entreposés sur les sites de leur producteur ou détenteur, permettant ainsi de suivre les capacités de stockage et d’entreposage disponibles. Il présente également les évaluations prospectives des quantités de matières et déchets radioactifs qui seront produits par les installations actuelles, selon différents scénarios d’évolution possible de la politique énergétique française.
Les données relatives aux quantités de matières et déchets radioactifs déjà produits proviennent des déclarations faites par près de 1000 déclarants, qu’ils soient producteurs de déchets et/ou détenteurs de matières radioactives. Tous ne proviennent pas de la filière électronucléaire : le secteur médical, la recherche, l’industrie ou encore la défense peuvent également utiliser les propriétés de la radioactivité dans le cadre de leur activité. Le site de l’Inventaire national (inventaire.andra.fr/) propose un outil cartographique permettant de localiser précisément les sites qui produisent des déchets radioactifs et de s’informer sur la nature et le volume de ces matières et déchets. Ainsi, chacun peut connaître, dans le détail et de manière exhaustive, la présence et l’origine des matières et déchets radioactifs sur l’ensemble du territoire, quel que soit leur état physique ou chimique, conditionnés ou non, liquides ou solides, et leur niveau de radioactivité.

L’édition 2023 répertorie environ 1 760 000 m3 de déchets radioactifs produits à fin 2021. Ce volume représente une augmentation d’environ 220 000 m3 depuis l’édition 2018. Cela correspond à la production courante de déchets pendant 5 ans. Le suivi d’année en année montre que les évolutions de ces volumes sont régulières et sont principalement liées à la production courante des différents types d’installations nucléaires. Ce suivi annuel est également accessible au grand public avec la publication des Essentiels de l’Inventaire national.
Plus de 91 % du volume des déchets radioactifs est constitué par les déchets les moins radioactifs (TFA et FMA-VC), pour lesquels l’Andra dispose de solutions de stockage opérationnelles. À l’autre bout du spectre, les déchets les plus radioactifs (HA et MA-VL) représentent 2,5 % du stock, mais concentrent plus de 99% de la radioactivité totale de l’ensemble des déchets présents sur le sol français. Ces déchets sont destinés à être prise en charge dans Cigéo, projet de stockage géologique profond dont le dossier de demande d’autorisation de création est en cours d’instruction par l’Autorité de sûreté nucléaire.

Les évolutions constatées entre les quantités de matières radioactives de l’édition 2018 et de l’édition 2023 proviennent principalement de l’exploitation courante du parc électronucléaire français. Elles s’expliquent en grande partie par l’activité des usines de fabrication de combustibles neufs et de recyclage des combustibles usés, dont l’activité peut varier en fonction des besoins pour le fonctionnement des réacteurs nucléaires. A noter que cette nouvelle édition de l’Inventaire national s’accompagne de la publication, en ligne et en version papier, d’un catalogue descriptif des matières radioactives qui vient s’ajouter au catalogue des familles de déchets, qui présente leurs localisations, leurs détenteurs, leurs quantités, ainsi que des prévisions d’évolution à l’horizon 2030 et 2040.

Les quantités prospectives de matières et déchets radioactifs qui seront produits dans les prochaines années sont évaluées selon différents scénarios d’évolution possible de la politique énergétique française. Les scénarios sont établis de manière concertée, dans le cadre du PNGMDR qui, en tant qu’outil de pilotage de la gestion des matières et déchets radioactifs, prend en compte les grandes orientations de la PPE en vigueur, afin de s’assurer que les orientations qu’il définit en matière de gestion des matières et déchets radioactifs sont compatibles avec la stratégie nationale en matière d’énergie. Cet exercice de projection permet d’apporter des éléments pour anticiper et prendre les mesures adaptées afin d’assurer une continuité en termes de disponibilités d’entreposage et de stockage, sans présager des choix industriels qui pourraient être faits.
Les différents scénarios montrent que la poursuite du retraitement des combustibles usés a un impact direct sur la quantité de déchets HA et MA-VL : plus le parc fonctionne longtemps, plus il y a de combustibles à retraiter, et plus le volume de ces déchets à terminaison est élevé. La nature et les volumes de déchets HA et MA-VL sont impactées par la stratégie de gestion des combustibles usés du parc actuel, et en particulier les stratégies de mono-recyclage ou de multi-recyclage. À noter que les combustibles usés, du fait de leurs caractéristiques, relèveraient de la catégorie HA s’ils étaient requalifiés en déchets. Pour les autres déchets (TFA, FMA-VC et FA-VL), les différents scénarios impactent peu, voire pas du tout, les volumes prévisionnels. À noter que pour les trois scénarios envisageant le renouvellement du parc nucléaire, les estimations prospectives ne concernent que les déchets du parc actuel, donc ne prennent pas en compte les déchets et matières qui seraient générés par l’éventuel parc de réacteurs qui prendraient leurs relais mentionnés dans les hypothèses. Si de nouveaux réacteurs étaient autorisés, le volume de leurs déchets serait alors à ajouter aux volumes prévisionnels.
Afin d’apporter un éclairage complet sur les enjeux des filières de gestion des déchets radioactifs, l’édition 2023 de l’Inventaire national intègre également un volet « Perspectives ». Cette partie présente les résultats d’études réalisées par l’Andra sur le volume des déchets radioactifs générés par le déploiement de six nouveaux réacteurs EPR2 ou le prolongement de l’exploitation de réacteurs existants.
Enfin, parmi les autres missions de l’Inventaire national figure celle de conserver la mémoire des modes de gestion spécifiques des déchets radioactifs, dont la plupart ont été mis en œuvre avant la mise en service des centres industriels de stockage. L’Inventaire national propose également, via des dossiers thématiques, des informations complètes sur plusieurs sujets d’intérêts relatifs à l’histoire et au fonctionnement des filières de gestions des déchets radioactifs. Ces dossiers portent par exemple sur le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs, le démantèlement et l’assainissement des installations nucléaires de base, les sites pollués par la radioactivité ou encore un nouveau dossier portant que la gestion des déchets TFA et FMA-VC.