Les objectifs

Le Haut comité a de constituer un groupe de travail concernant la définition des modalités de participation du public aux quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe.

L’objectif est de proposer et de formuler des propositions sur la manière d’associer les publics (grand public, CLI, ANCCLI, associations et représentants…) qui permettent :

• la présentation claire au public de la portée de l’enquête publique prévue par l’article L. 593-19, dans le cadre plus large du dispositif français qui ne prévoit pas de durée fixe pour le fonctionnement des réacteurs électronucléaires ;
• une participation du public aux grands enjeux associés au réexamen périodique ;
• la mise en œuvre d’un processus de consultation, incluant l’enquête publique, qui ait du sens pour les citoyens ;
• la préservation d’un processus industriel permettant l’anticipation des études support au réexamen, la correction rapide des écarts détectés dans ce cadre et l’amélioration au plus tôt de la sûreté des réacteurs.

Sur la base de ces propositions le dispositif retenu pourra si nécessaire être traduit par le ministère dans un projet de modification du décret « procédures ».