Groupe de travail "Déchets très faiblement radioactifs (TFA)"

Les objectifs

Ce groupe de travail a été constitué suite à la saisine de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) du 16 novembre 2016, qui, dans le cadre de l’évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018, souhaite que le Haut comité « puisse examiner, d’une part, la pertinence, dans le contexte national, d’une introduction des seuils de libération pour certains types de déchets très faiblement radioactifs, et, d’autre part, les conditions dans lesquelles la société civile pourrait être associée à une réflexion sur une telle décision et informée des conditions de son éventuelle mise en œuvre ».

L’objectif du groupe de travail vise à examiner ces questions, dans le cadre d’une réflexion engagée sur les perspectives d’évolution de la filière de gestion des déchets très faiblement radioactifs ou susceptibles de l’être, dits « déchets TFA » et à formuler des recommandations sur les modalités de concertation du public qu’il conviendrait de mettre en place le cas échéant.

Saisine OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques).

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Le mandat du groupe du travail "Gestion des déchets très faiblement radioactifs (TFA)" a été validé lors de la réunion plénière du 28 juin 2018.

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Rapport final

Avis n° 13 et recommandations du Haut comité sur les perspectives d’évolution de la filière de gestion des déchets très faiblement radioactifs (TFA) en France (adoptées en plénière du 16 juin 2020).

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Rapport intermédiaire faisant état des premières réflexions du Haut comité sur l’évolution de la filière de gestion des déchets très faiblement radioactifs (TFA)."

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Rapport final du Haut comité sur les perspectives d’évolutions de la filière de gestion des déchets très faiblement radioactifs (TFA).

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Participants

Liste participants gt dechets tfa pdf

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Déroulé des réunions

21.05.2021

Réunion du 25 février 2020

21.05.2021

Réunion du 16 janvier 2020

21.05.2021

Réunion du 12 novembre 2019

21.05.2021

Réunion du 8 juillet 2019

21.05.2021

Déplacement en Belgique des 22 et 23 mai 2019

21.05.2021

Réunion du 12 mars 2019

21.05.2021

Réunion du 11 décembre 2018

21.05.2021

Réunion du 3 octobre 2018

21.05.2021

Réunion du 13 septembre 2018

21.05.2021

Réunion du 30 mai 2018

21.05.2021

Réunion du 27 mars 2018

21.05.2021

Réunion du 1er février 2018

21.05.2021

Réunion du 29 novembre 2017

21.05.2021

Réunion du 25 septembre 2017