Groupe de travail "Concertation sur le projet Cigéo"

Les objectifs

L’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) a sollicité le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) lors de sa réunion plénière du 27 juin 2019 afin de réfléchir aux modalités de concertation avec le public pendant l’instruction de la demande d’autorisation de création du projet Cigéo.

En vertu de ses missions d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires, le HCTISN a décidé, au cours de cette même réunion plénière, de constituer un groupe de travail chargé d’examiner cette demande en tenant compte d’une part, des dispositions réglementaires en la matière et d’autre part, des concertations ou autres démarches de dialogue avec la société civile qui ont eu lieu ou qui sont en cours sur ce projet.

Il ne s’agit pas pour le HCTISN d’organiser la concertation. Le groupe de travail proposera des recommandations visant à coordonner l’ensemble des temps d’échanges et de débats avec la société civile sur le projet Cigéo de façon à s’assurer de leur lisibilité et à favoriser la participation du public à ces échanges.

Le groupe de travail est constitué d’une trentaine de membres issus du HCTISN, de l’ANDRA, de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI), du Comité local d’information et de suivi de Bure (CLIS de Bure), de représentants d’associations de protection de l’environnement, de représentants d’activités nucléaires, d’organisations syndicales de salariés représentatives, de garants de la concertation post débat public de 2013 sur le projet Cigéo.

Le mandat du groupe du travail "Concertation sur le projet Cigéo" a été validé lors de la réunion plénière du 16 juin 2020.

pdf, 215.9 ko

Rapport final

Rapport du groupe de travail présentant ses travaux (septembre 2020).

pdf, 281.6 ko

Avis n° 15 et recommandations du Haut comité relatives à la participation du public au projet Cigéo (adoptées en plénière du 28 septembre 2020).

pdf, 153.8 ko

Participants

Liste des participants du GT "Concertation sur le projet Cigéo".

pdf, 35.8 ko

Déroulé des réunions

21.05.2021

Réunion du 3 septembre 2020

21.05.2021

Réunion du 26 juin 2020

21.05.2021

Réunion du 19 mai 2020

21.05.2021

Réunion du 23 avril 2020

21.05.2021

Réunion du 30 mars 2020

21.05.2021

Réunion du 6 mars 2020

21.05.2021

Réunion du 23 janvier 2020

21.05.2021

Réunion du 13 novembre 2019