Groupe de travail Addition intentionnelle de radionucléides dans les biens de consommations ou les produits de construction

L’addition intentionnelle de radionucléides naturels ou artificiels dans l’ensemble des biens de consommation et des produits de construction est interdite conformément aux dispositions de l’article R. 1333-2 du Code de la santé publique. Des dérogations peuvent toutefois être accordées par le ministre chargé de la santé, après avis du Haut conseil de santé publique et de l’Autorité de sûreté nucléaire, sauf en ce qui concerne les denrées alimentaires et matériaux placés à leur contact, les produits cosmétiques, les jouets et les parures.

Un arrêté interministériel du 5 mai 2009 fixe la composition du dossier de demande de dérogation et les modalités d’information des consommateurs prévues à l’article R. 1333-5 du code de santé publique.

Le groupe de travail formulera des propositions concernant la consultation et l’information du public en cas de demandes de dérogation.

Le groupe de travail s’interrogera dans un premier temps sur l’approche générale relative à l’examen des demandes de dérogation puis, dans un second temps, aux étapes et aux modalités d’information et de consultation du public, lors de l’instruction des demandes de dérogation individuelles.

Le groupe de travail ne traitera pas des demandes de dérogation.

Le groupe de travail présentera ses conclusions sous la forme d’un rapport soumis au Haut comité.