Dérogation au titre de l’article R.1333-4 du Code de la santé publique
Publié le 23 avril 2021
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Arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d’information des consommateurs prévues à l’article R. 1333-5 du code de la santé publique
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Liste des biens de consommation et des produits de construction pour lesquels une dérogation a été accordée ou refusée au titre de l’article R. 1333-4 du code de la santé publique
pdf, 77.3 kio
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Produits de construction
Date de dépôt de la demande : 18/06/2020
Société : Ciments CALCIA
Objet de la demande : Analyse du cru cimentier par interrogation neutronique sur le site de Beffes (18)
État de la demande : Dérogation accordée par arrêté du 15/11/2022pdf, 138.3 kio
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Produits de construction
Date de dépôt de la demande : 18/06/2020
Société : Ciments CALCIA
Objet de la demande : Analyse du cru cimentier par interrogation neutronique sur le site de Beffes (18)
Information : Note de présentationpdf, 124.9 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 12/06/2019
Société : Lumileds France SAS
Objet de la demande : Demande de renouvellement de dérogation pour la commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
État de la demande : Dérogation accordée par arrêté du 25/05/2020pdf, 152.1 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 12/06/2019
Société : Lumileds France SAS
Objet de la demande : Demande de renouvellement de dérogation pour la commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
Information : Note de présentation n° 2pdf, 194.9 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 12/06/2019
Société : Lumileds France SAS
Objet de la demande : Demande de renouvellement de dérogation pour la commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
Information : Note de présentation n° 1pdf, 71.8 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 16/05/2019
Société : Osram Lighting
Objet de la demande : Demande de renouvellement de dérogation pour la commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
État de la demande : Dérogation accordée par arrêté du 25/05/2020pdf, 152.1 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 16/05/2019
Société : Osram Lighting
Objet de la demande : Demande de renouvellement de dérogation pour la commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
Information : Note de présentation n° 2pdf, 194.9 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 16/05/2019
Société : Osram Lighting
Objet de la demande : Demande de renouvellement de dérogation pour la commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
Information : Note de présentation n° 1pdf, 71.8 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 07/05/2019
Société : Signify France
Objet de la demande : Demande de renouvellement de dérogation pour la commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
État de la demande : Dérogation accordée par arrêté du 25/05/2020pdf, 152.1 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 07/05/2019
Société : Signify France
Objet de la demande : Demande de renouvellement de dérogation pour la commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
Information : Note de présentation n° 2pdf, 194.9 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 07/05/2019
Société : Signify France
Objet de la demande : Demande de renouvellement de dérogation pour la commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
Information : Note de présentation n° 1pdf, 71.8 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 07/05/2019
Société : Dr Fischer Europe SAS
Objet de la demande : Demande de renouvellement de dérogation pour la commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
État de la demande : Dérogation accordée par arrêté du 25/05/2020pdf, 152.1 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 07/05/2019
Société : Dr Fischer Europe SAS
Objet de la demande : Demande de renouvellement de dérogation pour la commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
Information : Note de présentation n° 2pdf, 194.9 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 07/05/2019
Société : Dr Fischer Europe SAS
Objet de la demande : Demande de renouvellement de dérogation pour la commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
Information : Note de présentation n° 1pdf, 71.8 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 03/05/2019
Société : Tungsram lighting SAS
Objet de la demande : Demande de renouvellement de dérogation pour la commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
État de la demande : Dérogation accordée par arrêté du 25/05/2020pdf, 152.1 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 03/05/2019
Société : Tungsram lighting SAS
Objet de la demande : Demande de renouvellement de dérogation pour la commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
Information : Note de présentation n° 2pdf, 194.9 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 03/05/2019
Société : Tungsram lighting SAS
Objet de la demande : Demande de renouvellement de dérogation pour la commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
Information : Note de présentation n° 1pdf, 71.8 kio
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Produits de construction
Date du dépôt de la demande : 11/12/2018
Société : LafargeHolcim
Objet de la demande : Analyse du cru cimentier par interrogation neutronique sur le site de Martres-Tolosane (31)
État de la demande : Dérogation accordée par arrêté du 04/12/2019pdf, 55.7 kio
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Produits de construction
Date du dépôt de la demande : 11/12/2018
Société : LafargeHolcim
Objet de la demande : Analyse du cru cimentier par interrogation neutronique sur le site de Martres-Tolosane (31)
Information : Note de présentationpdf, 65.2 kio
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Produits de construction
Date du dépôt de la demande : 09/06/2018
Société : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
Objet de la demande : Analyse de la composition de matériaux d’excavation par interrogation neutronique
État de la demande : Dérogation accordée par arrêté du 19/08/2019pdf, 140.5 kio
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Produits de construction
Date du dépôt de la demande : 09/06/2018
Société : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
Objet de la demande : Analyse de la composition de matériaux d’excavation par interrogation neutronique
Information : Note de présentationpdf, 311.5 kio
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Produits de construction
Date du dépôt de la demande : 28/10/2016
Société : Lafarge ciments
Objet de la demande : Renouvellement de l’utilisation de la technique d’analyse neutronique
État de la demande : Dérogation accordée par arrêté du 19/04/2017pdf, 130.8 kio
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Produits de construction
Date du dépôt de la demande : 28/10/2016
Société : Lafarge ciments
Objet de la demande : Renouvellement de l’utilisation de la technique d’analyse neutronique
Information : Note de présentationpdf, 77.9 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 09/01/2013
Société : Fabricant de lampes Christie
Objet de la demande : Demande de dérogation pour la production et commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
État de la demande : Dérogation accordée par arrêté du 12/12/2014pdf, 137.8 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 21/12/2012
Société : Fabricant de lampes TOSHIBA Lighting Products France SA fédéré au sein de l’European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC)
Objet de la demande : Demande de dérogation pour la distribution sur le marché français de lampes à décharge à usage automobile
État de la demande : Dérogation accordée par arrêté du 12/12/2014pdf, 137.8 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 21/12/2012
Société : Fabricant de lampes TOSHIBA Lighting Products France SA fédéré au sein de l’European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC)
Objet de la demande : Demande de dérogation pour la distribution sur le marché français de lampes à décharge à usage automobile
Information : Note de présentation de European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC)pdf, 38.6 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 20/06/2012
Société : MB microtec ap
Objet de la demande : Demande de dérogation pour l’importation et la distribution de montres "traser H3" en France
État de la demande : Dérogation refusée par arrêté du 12/12/2014pdf, 129 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 06/03/2012
Société : Fabricant de lampes QL Company BV fédéré au sein de l’European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC)
Objet de la demande : Demande de dérogation pour la production et commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
État de la demande : Dérogation accordée par arrêté du 12/12/2014pdf, 137.8 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 06/03/2012
Société : Fabricant de lampes QL Company BV fédéré au sein de l’European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC)
Objet de la demande : Demande de dérogation pour la production et commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
Information : Note de présentation de European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC)pdf, 38.6 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 06/12/2011
Société : Fabricant de lampes FISHER EUROPE fédéré au sein de l’European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC)
Objet de la demande : Demande de dérogation pour la production et commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
État de la demande : Dérogation accordée par arrêté du 12/12/2014pdf, 137.8 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : 06/12/2011
Société : Fabricant de lampes FISHER EUROPE fédéré au sein de l’European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC)
Objet de la demande : Demande de dérogation pour la production et commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
Information : Note de présentation de European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC)pdf, 38.6 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : Juillet 2011
Société : Fabricants de lampes Philips, GE Lighting France, Osram, USHIO et Sylvania, fédérés au sein de l’European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC)
Objet de la demande : Demandes de dérogation pour la commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
État de la demande : Dérogation accordée par arrêté du 12/12/2014pdf, 137.8 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : Juillet 2011
Société : Fabricants de lampes Philips, GE Lighting France, Osram, USHIO et Sylvania, fédérés au sein de l’European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC)
Objet de la demande : Demandes de dérogation pour la commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
Information : Note de présentation de European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC)pdf, 38.6 kio
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Produits de construction
Date du dépôt de la demande : 11/02/2011
Société : Lafarge ciments
Objet de la demande : Poursuite de l’utilisation de la technique d’analyse neutronique sur le site de La Couronne (16)
État de la demande : Dérogation accordée par arrêté du 18/11/2011pdf, 79 kio
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Produits de construction
Date du dépôt de la demande : 11/02/2011
Société : Lafarge ciments
Objet de la demande : Poursuite de l’utilisation de la technique d’analyse neutronique sur le site de La Couronne (16)
Information : Note de présentation de la demande déposée par Lafarge cimentspdf, 36.7 kio
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Produits de construction
Date du dépôt de la demande : 23/11/2009 - Mise à jour le 11/02/2011
Société : Lafarge ciments
Objet de la demande : Poursuite de l’utilisation de la technique d’analyse neutronique sur le site de Port La nouvelle (11)
État de la demande : Dérogation accordée par arrêté du 18/11/2011pdf, 79 kio
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Produits de construction
Date du dépôt de la demande : 23/11/2009 - Mise à jour le 11/02/2011
Société : Lafarge ciments
Objet de la demande : Poursuite de l’utilisation de la technique d’analyse neutronique sur le site de Port La nouvelle (11)
Information : Note de présentation de la demande déposée par Lafarge cimentspdf, 36.7 kio
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Produits de construction
Date du dépôt de la demande : 23/11/2009 - Mise à jour le 05/07/2010
Société : Lafarge ciments
Objet de la demande : Poursuite de l’utilisation de la technique d’analyse neutronique sur le site de Saint-Pierre-La cour (53)
État de la demande : Dérogation accordée par arrêté du 18/11/2011pdf, 79 kio
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Produits de construction
Date du dépôt de la demande : 23/11/2009 - Mise à jour le 05/07/2010
Société : Lafarge ciments
Objet de la demande : Poursuite de l’utilisation de la technique d’analyse neutronique sur le site de Saint-Pierre-La cour (53)
Information : Note de présentation de la demande déposée par Lafarge cimentspdf, 36.7 kio
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Produits de construction
Date du dépôt de la demande : 16/07/2009
Société : Sodern EADS
Objet de la demande : Analyse du cru cimentier par interrogation neutronique
État de la demande : Sans objetpdf, 23.9 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : Initiation de la démarche en 2008
Société : Démarche initiée par l’État
Objet de la demande : Plan de retrait des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation - Projet d’arrêté portant dérogation à l’article R.1333-2 du code de la santé publique
État de la demande : Dérogation accordée par arrêté du 18/11/2011pdf, 130.4 kio
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Biens de consommation
Date du dépôt de la demande : Initiation de la démarche en 2008
Société : Démarche initiée par l’État
Objet de la demande : Plan de retrait des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation - Projet d’arrêté portant dérogation à l’article R.1333-2 du code de la santé publique
Information : Note de présentation de l’Autorité de sûreté nucléairepdf, 266.4 kio