Concertation relative au 4e réexamen périodique des réacteurs les plus anciens du parc nucléaire français
Avancement : En cours
du 23.11.2021
Les objectifs
Les Comités OPérationnels (COP) et d’ORientation (COR) font suite aux conclusions du GT « Participation du public aux 4e réexamens périodiques des réacteurs de 900 Mwe », initié en 2016.
L’objectif de ces comités est la mise en œuvre des principes actés par le Haut comité pour l’organisation de la concertation sur la phase générique des 4e réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, dans le respect des exigences de l’article L. 593-19 du code de l’environnement.
Ces comités s’inscrivent dans une structure à trois niveaux, intégrant des garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) :
- le Haut comité : décide et évalue la démarche ;
- le comité d’orientation : lance et définit le processus ;
- le comité opérationnel : met en œuvre la concertation, notamment via une plateforme dédiée : https://concertation.suretenucleaire.fr/
Rapports
11/06/2019 : Bilan des garantes sur la concertation sur l’amélioration de la sureté des réacteurs de 900MWe du parc nucléaire français dans le cadre de leur quatrième réexamen périodique
pdf, 1.8 Mo
Participants
Liste des membres du comité d’orientation (COR)
pdf, 146.4 ko
Liste des membres du comité opérationnel (COP)
pdf, 150.8 ko
Déroulé des réunions
Participation du public aux 4e réexamens périodiques des réacteurs de 900 et 1300 MWe