Concertation relative au 4ème réexamen périodique

Les objectifs

Les Comités OPérationnels (COP) et d’ORientation (COR) font suite aux conclusions du GT « Participation du public aux 4e réexamens périodiques des réacteurs de 900 Mwe », initié en 2016.

L’objectif de ces comités est la mise en œuvre des principes actés par le Haut comité pour l’organisation de la concertation sur la phase générique des 4e réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, dans le respect des exigences de l’article L. 593-19 du code de l’environnement.

Ces comités s’inscrivent dans une structure à trois niveaux, intégrant des garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) :

  • le Haut comité : décide et évalue la démarche ;
  • le comité d’orientation : lance et définit le processus ;
  • le comité opérationnel : met en œuvre la concertation, notamment via une plateforme dédiée : https://concertation.suretenucleaire.fr/

Rapports

11/06/2019 : Bilan des garantes sur la concertation sur l’amélioration de la sureté des réacteurs de 900MWe du parc nucléaire français dans le cadre de leur quatrième réexamen périodique

pdf, 1.8 Mo

Participants

Liste des membres du comité d’orientation (COR)

pdf, 146.4 ko

Liste des membres du comité opérationnel (COP)

pdf, 150.8 ko

Déroulé des réunions

Participation du public aux 4e réexamens périodiques des réacteurs de 900 et 1300 MWe

04.05.2023

Réunion du 12 janvier 2023 (COP)

04.05.2023

Réunion du 9 mars 2023 (COP)

07.04.2023

Réunion du 28 mars 2023 (COR)

07.04.2023

Réunion du 07 février 2023 (COR)

06.02.2023

Réunion du 14 décembre 2022 (COR)

06.02.2023

Réunion du 29 novembre 2022 (COP)

21.11.2022

Réunion du 7 octobre 2022 (COP/COR)

08.07.2022

Réunion du 17 juin 2022 (COP/COR)

23.11.2021

Réunion du 27 novembre 2020 (COP/COR)

23.11.2021

Réunion du 30 septembre 2020 (COP/COR)

23.11.2021

Réunion du 4 mars 2021 (COP/COR)