Comité OPérationnel (COP) / Comité d’ORientation (COR)

Les objectifs

Les Comités OPérationnels (COP) et d’ORientation (COR) font suite aux conclusions du GT « Participation du public aux 4e réexamens périodiques des réacteurs de 900 Mwe », initié en 2016.

L’objectif de ces comités est la mise en œuvre des principes actés par le Haut comité pour l’organisation de la concertation sur la phase générique des 4e réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, dans le respect des exigences de l’article L. 593-19 du code de l’environnement.

Ces comités s’inscrivent dans une structure à trois niveaux, intégrant des garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) :

  • le Haut comité : décide et évalue la démarche ;
  • le comité d’orientation : lance et définit le processus ;
  • le comité opérationnel : met en œuvre la concertation, notamment via une plateforme dédiée : https://concertation.suretenucleaire.fr/

Rapports

11/06/2019 : Bilan des garantes sur la concertation sur l’amélioration de la sureté des réacteurs de 900MWe du parc nucléaire français dans le cadre de leur quatrième réexamen périodique

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Participants

Liste des membres des COP et COR

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Déroulé des réunions

Participation du public aux 4e réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe

23.11.2021

Réunion du 27 novembre 2020 (COP/COR)

23.11.2021

Réunion du 30 septembre 2020 (COP/COR)

23.11.2021

Réunion du 4 mars 2021 (COP/COR)