Concertation relative aux 4e réexamens périodiques des réacteurs les plus anciens du parc nucléaire français
Avancement : En cours
du 23.11.2021
Les objectifs
Les Comités OPérationnels (COP) et d’ORientation (COR) font suite aux conclusions du GT « Participation du public aux 4e réexamens périodiques des réacteurs de 900 Mwe », initié en 2016.
L’objectif de ces comités est la mise en œuvre des principes actés par le Haut comité pour l’organisation des concertations sur la phase générique des 4e réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires de 900 MWe et 1 300 MWe, dans le respect des exigences de l’article L. 593-19 du code de l’environnement.
Ces comités s’inscrivent dans une structure à trois niveaux, intégrant des garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) :
- le Haut comité : décide et évalue la démarche ;
- le comité d’orientation : lance et définit le processus ;
- le comité opérationnel : met en œuvre la concertation, notamment via une plateforme dédiée : https://concertation.suretenucleaire.fr/
Les rapports et les actualités
11/06/2019 : Bilan des garantes sur la concertation sur l’amélioration de la sureté des réacteurs de 900MWe du parc nucléaire français dans le cadre de leur quatrième réexamen périodique
pdf, 1.8 Mo
18/01/2024 : Lancement de la concertation sur les réacteurs de 1300 MWe
pdf, 490.3 ko
Participants
Liste des membres du comité d’orientation (COR)
pdf, 148 ko
Liste des membres du comité opérationnel (COP)
pdf, 153.9 ko
Déroulé des réunions
Participation du public aux 4e réexamens périodiques des réacteurs de 900 et 1300 MWe
23.02.2024
Réunion du 23 février 2024 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
13.02.2024
Réunion du 13 février 2024 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
06.02.2024
Réunion du 6 février 2024 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
29.01.2024
Réunion du 30 janvier 2024 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
11.01.2024
Réunion du 11 janvier 2024 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
19.12.2023
Réunion du 19 décembre 2023 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
01.12.2023
Réunion du 1 décembre 2023 du comité d’orientation de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
16.11.2023
Réunion du 16 novembre 2023 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
07.11.2023
Réunion du 07 novembre 2023 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
23.10.2023
Réunion du 23 octobre 2023 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
05.10.2023
Réunion du 5 octobre 2023 du comité d’orientation de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
18.09.2023
Réunion du 18 septembre 2023 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
08.09.2023
Réunion du 8 septembre 2023 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
31.08.2023
Réunion du 31 août 2023 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
05.07.2023
Réunion du 5 juillet 2023 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
26.06.2023
Réunion du 26 juin 2023 du comité d’orientation de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
12.06.2023
Réunion du 12 juin 2023 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
22.05.2023
Réunion du 22 mai 2023 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
15.05.2023
Réunion du 15 mai 2023 du comité d’orientation de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
11.05.2023
Réunion du 11 mai 2023 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
11.04.2023
Réunion du 11 avril 2023 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
28.03.2023
Réunion du 28 mars 2023 du comité d’orientation de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
07.02.2023
Réunion du 07 février 2023 du comité d’orientation de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
12.01.2023
Réunion du 12 janvier 2023 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe
14.12.2022
Réunion du 14 décembre 2022 du comité d’orientation de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 900 et 1300 MWe
29.11.2022
Réunion du 29 novembre 2022 du comité opérationnel de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 900 et 1300 MWe
21.11.2022
Réunion du 7 octobre 2022 du comité opérationnel et du comité d’orientation de la concertation sur les 4e réexamens périodiques des réacteurs de 900 et 1300 MWe