Avis du Haut comité sur le projet de loi fusionnant les compétences de l’ASN et de l’IRSN

Le HCTISN a été saisi par la ministre de la transition énergétique pour donner son avis sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

Ce projet de loi vise à réunir les compétences techniques de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) dans une future Autorité administrative indépendante, l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR).

Le Haut comité rappelle qu’il avait déploré, en mars 2023, la méthode par laquelle cette réforme de la sûreté nucléaire avait été introduite lors de l’élaboration de la loi du 22 juin 2023 (voir position). Il prend acte que le projet de loi qui lui a été soumis réintroduit cette réforme comme objectif principal et sera prochainement soumis au Parlement.

Retrouvez l’avis n° 17 du HCTISN sur le projet de loi « relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire en cliquant ici.