63e réunion plénière du Haut comité - 12/12/2022

  • Ordre du jour

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  • Compte-rendu de la réunion plénière

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  • Présentation (EDF, M. Stefano Salvatores) : Rapport annuel sur la mise en oeuvre des prescriptions du 4e réexamen périodique des réacteurs 900 MWe (2021)

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  • Présentation (IRSN, Mme Véronique Leroyer) : L’IRSN rend compte de la prise en considération des questions de la société dans ses travaux sur le 4e réexamen des réacteurs de 900 MWe

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  • Présentation (HFDS, M. Thomas Languin) : Présentation des arrêtés de protection et de contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport (PCMNIT) en matière de sécurité nucléaire (application de l’art. 1333 du code de la défense)

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  • Présentation (DGPR, M. Benoît Bettinelli et M. Cédric Vilette) : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

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  • Présentation (EDF, M. Gabriel Oblin) : La proposition d’EDF de construire trois paires d’EPR2

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  • Présentation (IRSN, Mme Karine Herviou) : Rapports établis par l’IRSN à la demande de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour le débat public "Nouveaux réacteurs et projet Penly"

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