04/12/2025 : Le Haut comité a tenu sa 75e réunion plénière

Crédit photo : HCTISN

Le 4 décembre 2025, les membres du Haut comité pour la transparence et la sécurité nucléaire (HCTISN) se sont réunis pour la 75e réunion plénière. Plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour : l’actualité du HCTISN et de ses groupes de travail, une présentation de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (CNAR), une présentation de l’avis de l’ASNR sur le dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo, un point d’avancement sur les projets de petits réacteurs modulaires (PRM ou SMR) avec un focus sur newcleo et le débat public à venir sur ses projets d’installations.

Actualité du HCTISN et de ses groupes de travail :

Le matin, l’actualité du HCTISN et de ses groupes de travail a été rappelée par le secrétariat. La présentation est disponible ici : https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/0_hctisn_presentation_pleniere_du_04122025_2.pdf
En particulier, le vice-président du HCTISN pour 2026, Claude Birraux (collège des personnalités qualifiées) ainsi que le renouvellement du Bureau et les nouveaux membres du HCTISN ont été annoncés.
Un webinaire, organisé conjointement entre le HCTISN et l’ANCCLI, sur le sujet des EPR2 a été annoncé, il se tiendra le 26 janvier après-midi.

Concernant les groupes de travail du HCTISN :

• Le groupe de suivi « concertations projet Cigéo » s’était réuni le 9 septembre 2025 et avait fait un point sur l’instruction du DAC Cigéo (présentation de l’avis du GP3 et point sur la consultation des parties prenantes sur l’avis ASNR) ainsi que sur l’avancement de la refonte du site Cigéo.gouv.fr (DGEC). En octobre/novembre 2025, les membres du groupe de suivi ont participé à la consultation des parties prenantes organisée par l’ASNR sur son projet d’avis sur la DAC Cigéo. Une présentation des actions du groupe de suivi a également été faite par Michel Badré devant la commission d’orientations du PNGMDR le 3 décembre 2025.
  Les membres du groupe ont également participé à la dernière plénière du haut comité du 2 octobre 2025 qui était consacrée au projet Cigéo. Suite à cette plénière, une synthèse des échanges a été réalisée, elle est disponible en ligne http://www.hctisn.fr/le-haut-comite-a-tenu-sa-74e-reunion-pleniere-le-2-a401.html ; Par ailleurs, un courrier du HCTISN a été adressé à l’OPECST début novembre 2025 pour transmettre cette synthèse et proposer des actions conjointes (constituer un groupe de travail conjoint HCTISN-OPECST dédié au suivi du projet Cigéo en particulier de la phase industrielle pilote, favoriser la continuité du dialogue avec la société civile, en lien avec la CNDP, l’ANCCLI et les acteurs locaux, poursuivre la veille, les travaux scientifiques, et la réflexion sur les incertitudes à long terme (pour les éventuelles alternatives)). Le courrier disponible ici : https://www.hctisn.fr/courrier-du-hctisn-a-l-opecst-suite-a-la-pleniere-a408.html.

• Le groupe de travail "Politique de l’ASNR en matière de transparence et de dialogue avec la société » (informations et composition ici : https://www.hctisn.fr/groupe-de-travail-politique-de-l-asnr-en-matiere-r86.html) s’est réuni trois fois depuis septembre 2025. Il conduira ses travaux jusque mars 2026.
  Les réunions du groupe sont organisées suivant des thèmes (recherche, Expertises/décisions, contrôles et inspections, culture de la radioprotection, grands sujets d’intérêt et modalités de participation du public) sur lesquels les membres échangent sur les dispositions réglementaires existantes, les démarches volontaires mises en place par l’ANSR et les propositions et recommandations d’amélioration qui pourront figurer dans l’avis que le Haut comité rendra sur ce sujet aux termes des travaux du groupe de travail. Les premières orientations du groupe de travail, en matière de recherche et d’expertise/décision, ont été présentées en séance plénière en vue de recueillir l’avis de l’ensemble des membres du Haut comité. Ces orientations ont recueilli l’approbation des membres.

Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (CNAR) :

Une présentation de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (CNAR) a ensuite été faite par son Président Didier DUBOT. Cette commission émet des avis dans le cadre de l’assainissement des sites anciens pollués par la radioactivité : l’utilisation de la subvention publique, les priorités d’attribution des fonds, les stratégies de traitement des sites pollués et les questions de prise en charge aidée des déchets radioactifs. Elle est composée de représentants des autorités (ASNR, DGPR, DGEC), de représentants des établissements publics techniques (CEA, établissement public foncier d’Île-de-France, Ademe), de représentants du monde associatif (France Nature Environnement, Robin des Bois) et d’un élu désigné par l’Association des maires de France.

De nombreuses questions ont été posées par les membres sur le rôle et le fonctionnement de la CNAR, l’inventaire initial, la méthode de détection des sites et leur nombre, le cas particulier des laboratoires et établissements de l’Éducation nationale, la gestion des déchets, la surveillance sanitaire et épidémiologique mise en place pour les personnes habitant ou travaillant sur ces sites.
La présentation est disponible ici : https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/1.hctisn-presentation_cnar_d-dubot_1_.pdf

Avis de l’ASNR sur le dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo :

L’après-midi, une séquence dédiée à l’avis de l’ASNR sur le dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo et le retour sur la consultation des parties prenantes menée par l’ASNR sur son projet d’avis a été faite par Olivier DUBOIS, commissaire de l’ANSR et Pierre BOIS, directeur adjoint de l’ASNR. La présentation est disponible ici : https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/2.2025_12_04_presentation_asnr_hctisn_-_avis_ddac_cigeo.pdf
L’avis de l’ASNR (https://www.asnr.fr/actualites/lasnr-publie-son-avis-sur-la-demande-dautorisation-de-creation-de-cigeo) a été présenté le matin de la plénière à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), en même temps que le rapport de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2). La vidéo disponible ici :https://videos.assemblee-nationale.fr/video.17860765_69313d79757ce

Des questions nombreuses et variées ont été posées, sur le lancement de l’enquête publique, les informations qu’il reste à fournir par l’Andra et les notions de jalons techniques, de points d’arrêt et de prescriptions techniques de l’ASNR, le suivi des engagements de l’Andra, les préoccupations concernant la sécurité du site ou encore sur le budget et les engagements financiers des étapes du projet.

Point d’avancement sur les projets de SMR :

Philippe DUPUY, directeur des réacteurs innovants à l’ASNR, a ensuite présenté un point d’avancement sur les projets de SMR (small modular reactor ou petits réacteurs modulaires (PRM)).
Il a présenté les différentes technologies et les étapes d’avancement des différents projets, notamment dans leurs échanges avec l’ASNR et les pouvoirs publics (revue préparatoire, Dossiers d’options de sureté-DOS, dépôt d’une demande d’autorisation de création –DAC…).
La présentation est disponible ici : https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/3.asnr_2025-12-04_hctisn_point_projets_prm.pdf

Des questions des membres ont été posées sur le financement des projets SMR, notamment s’ils étaient adossés à des industries, sur leur business model en particulier pour les projets alimentant des réseaux de chaleur fonctionnant seulement quelques mois par an. Le récent rapport de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur le sujet des SMR a également été mentionné. L’ASNR a indiqué qu’une page est mise à jour tous les mois pour suivre les avancées des projets SMR.

Projets d’installations nucléaires de newcleo et débat public à venir :

Une présentation des projets d’installations nucléaires de newcleo a été faite par Stéphane CALPENA, membre du Comité Exécutif de newcleo, Directeur pour le Groupe de la sûreté nucléaire et des processus réglementaires, Ghislaine VERRHIEST-LEBLANC, Directrice du débat public et de la concertation pour newcleo, Timothée BOUTELOUP, Directeur des affaires publiques et gouvernementales de newcleo et Cédric BARBA, Directeur Général France de newcleo.
Les projets consistent en un réacteur à neutrons rapides refroidi au plomb (LFR), le réacteur LFR-AS-30 de 30 MWe, qui est envisagé en Indre-et-Loire (37) et une installation de fabrication de combustibles MOX-LFR qui est envisagée dans l’Aube (10) et serait dédiée à la technologie des réacteurs à neutrons rapides (RNR) comprenant dans un premier temps une ligne de production d’une capacité de 40 tonnes de métal lourd par an et conçue pour accueillir à terme trois lignes de production.
Ces projets, visent, selon les responsables, à développer une technologie de réacteurs nucléaires dits de 4ème génération permettant de contribuer à l’effort de décarbonation : d’une part, en complétant le parc nucléaire français existant et à venir en répondant à des besoins spécifiques : approvisionnement local et à moindre coût de petites villes ou installations industrielles grâce à leur petite puissance et à leur flexibilité ; d’autre part, en contribuant à la fermeture du cycle du combustible par l’utilisation des matières nucléaires valorisables issues des combustibles usés des centrales françaises existantes et des futurs EPR2, réduisant ainsi les déchets radioactifs à long terme et l’empreinte des sites d’enfouissement, permettant d’éviter l’importation d’uranium minier.
La présentation est disponible ici : https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/4.newcleo_hctisn_2_decembre_2025_v2.pdf

Un point sur le débat public à venir sur les projets d’installations de newcleo a enfin été fait par Laurent PAVARD, Président de la commission particulière chargée de l’animation du débat public. Selon lui, le débat public devra s’assurer que l’information est complète, en permettant aux citoyens d’exprimer leurs préoccupations, et en assurant un échange équitable entre toutes les opinions. Les thématiques centrales comprennent l’opportunité du projet, les implications économiques, techniques et environnementales. L’inscription de ces projets dans la stratégie énergétique de l’État est également un sujet de débat. Le débat public devrait s’ouvrir en avril 2026, après les élections municipales. La structure du débat inclura des ateliers, des conférences en ligne, et des événements organisés pour impliquer tous les citoyens, notamment les jeunes et ceux habituellement éloignés de ces sujets.
Sa présentation est disponible ici : https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/5_cpdp_debat_public_newcleo_.pdf
Le « mode d’emploi » de la CNDP est également disponible ici : https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/mode_d_emploi_cndp_v2024.pdf

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• L’ordre du jour de la réunion : https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/hctisn_ordre_du_jour_previsionnel_ple_nie_re_04122025.pdf

• Les présentations sont disponibles ci-dessous :