HCTISN

Le point sur les installations nucléaires

Edouard Aujay de la Dure (numerik-ea) — 2023-12-20T14:49:00Z

La France dispose d'un parc diversifié d'installations nucléaires de base (INB), dont certaines sont à l'état de projet : réacteurs électronucléaires, installations du cycle du combustible, installations de recherche, centres de stockage de déchets radioactifs, etc.

Ces installations doivent être autorisées par décret pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et après enquête publique. Leur conception, leur construction, leur exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et leur démantèlement sont réglementés, ainsi que leurs déclassements.

1. Cadre législatif et réglementaire applicable aux INB

Le régime juridique des INB a été rénové en profondeur par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) et ses décrets d'application. L'ensemble des dispositions juridiques relatives aux INB sont principalement codifiées à travers le titre IX du livre V du code de l'environnement, dont son chapitre II qui fonde les principes du contrôle et son chapitre III le régime d'autorisation.
Ces dispositions fixent en particulier les principes suivants :

l'exploitant est responsable de la sûreté de son installation ;
une autorisation est requise pour la création, la modification (comme le changement d'exploitant, la modification de périmètre ou la modification substantielle ou notable de l'installation), la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement d'une INB ;
des prescriptions techniques (concernant les modalités d'exploitation garantissant notamment la sûreté de l'installation, les prélèvements d'eau, les limites de rejets gazeux ou liquides…) sont prises par décisions de l'ASN, dont certaines nécessitent d'être homologuées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire (comme celles fixant des valeurs limites de rejets) ;
l'exploitant procède au réexamen de sûreté de son installation, au plus tard tous les dix ans ;
en cas de risques graves, le ministre de la sûreté nucléaire ou l'ASN peut suspendre le fonctionnement de l'INB ;
une commission locale d'information (CLI) est instituée auprès d'une ou plusieurs INB.

Divers arrêtés fixent par ailleurs les règles générales relatives aux INB (arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression, etc.).

2. Les catégories administratives d'installations nucléaires

Installations nucléaires de base (INB)
En France, les installations présentant un caractère nucléaire affirmé appartiennent à la catégorie des Installations Nucléaires de Base (INB), soumises à un régime strict d'autorisations et de contrôle, afin de prévenir ou de limiter de manière suffisante les risques ou inconvénients que peuvent présenter ces installations pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques, ou la protection de la nature et de l'environnement.

Aujourd'hui, plus de 170 INB sont implantées en France, qu'il s'agisse de réacteurs électronucléaires (comme ceux de la centrale nucléaire de Flamanville dans la Manche), d'installations du cycle du combustible (par exemple l'usine de la Hague), d'installations de recherche (par exemple les deux installations civiles du CEA à Marcoule, Atalante (laboratoire de recherche) et Phénix (réacteur), de centres de stockage de déchets radioactifs ( comme le centre de stockage de l'Aube exploité par l'Andra), etc. La liste des INB est tenue à jour par l'ASN et publiée annuellement sur son site Internet.
Cette liste est accessible en cliquant ici.

Installations nucléaires de base secrètes (INBS)
Certaines installations nucléaires ont des activités intéressant la défense nationale. Ce sont les installations nucléaires de base secrètes (INBS). Elles sont régies par le code de la défense. L'autorité compétente en matière de sûreté est sous l'autorité du Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection (DSND).

Autres installations
Il existe également des installations nucléaires relevant du régime des ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement (régies par les articles L. 511-1 et suivants du Code de l'environnement), comme par exemple
les installations de gestion de déchets radioactifs hors stockage (tri, entreposage, traitement) et relevant de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées).

3. Les installations nucléaires en activité

Les réacteurs électronucléaires
La France compte aujourd'hui 56 réacteurs de puissance (réacteurs à eau pressurisée, dits REP) en exploitation par EDF. Ils sont répartis sur 19 sites pour une puissance installée du parc nucléaire de près de 63 GWe. Ces réacteurs peuvent être séparés en trois famille :

32 tranches de 900 MWe, constituées des paliers dits CP0 et CPY,
20 tranches de 1 300 Mwe, constituées des palier dits P4 et P'4,
4 tranches de 1 450 MWe, constituées des palier dits N4.
À ces réacteurs, s'ajoute l'EPR (réacteur pressurisé évolutionnaire) de Flamanville, qui devrait être mis en service en 2024.

Les deux réacteurs de 900 MWe de Fessenheim sont en cours de démantèlement.

Les installations du cycle du combustible nucléaire
Le « cycle du combustible nucléaire » débute par l'extraction du minerai d'uranium pour la fabrication de combustible nucléaire, passe par la fabrication des combustibles et leur utilisation en réacteur, puis s'achève, après un éventuel retraitement, avec le conditionnement, en vue de leur stockage, des déchets radioactifs.

En France, le combustible est recyclé après sa première utilisation. Deux matériaux en sont extraits : le plutonium (qui sert à fabriquer le MOX) et l'uranium de retraitement (qui peut être réenrichi). Ce dernier n'est plus utilisé aujourd'hui pour des raisons économiques. Pour ces deux matériaux, le recyclage n'est utilisé qu'une seule fois.

Les exploitants français du cycle font partie des groupes Orano ou EDF (Framatome) : Orano exploite des installations sur ses sites de Marcoule, La Hague et du Tricastin, ainsi qu‘à Malvési. Framatome exploite les installations du site de Romans sur Isère.

Centres d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs
– Stockage et entreposage
Parmi les INB actuelles, deux sont des centres de stockage de déchets radioactifs, exploités par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) :

le Centre de Stockage de la Manche (CSM) au nord-ouest de Cherbourg-Octeville, exploité jusqu'en 1994 et actuellement en surveillance. D'après l'inventaire de l'ANDRA, les déchets stockés comprennent environ 1 469 265 colis, correspondant à 527 225 mètres-cubes, issus en grande partie de la production électronucléaire (centrales nucléaires et installations de l'amont et de l'aval du cycle du combustible nucléaire)

le Centre de Stockage de l'Aube (CSA) à Soulaines en Champagne-Ardenne. Il s'agit du plus grand centre de stockage en surface de déchets radioactifs au monde. Il a pris le relais du centre de stockage de la Manche. Ce centre de stockage est prévu pour réceptionner l'ensemble des déchets radioactifs produits en France, de faible et moyenne activité (FMA) à vie courte. Ils proviennent principalement de l'industrie nucléaire (blouses, bottes, gants ayant servi à des manipulations radioactives, pièces mécaniques…) mais aussi d'autres secteurs comme l'industrie minière, les laboratoires de recherche ou la médecine nucléaire. En 2010, le site a atteint 25 % de sa capacité de stockage.

Le stockage de déchets Moyenne et Haute Activité et à Vie Longue (MAHA-VL) se fera dans un centre de stockage en couche géologique profonde, à Bures. C'est le projet dit « CIGÉO ». Dans cette attente, ces déchets sont entreposés à La Hague.

Pour aller plus loin sur la sûreté du cycle du combustible, consulter les liens ci-après :

Le dossier pédagogique de l'ASN sur la sûreté du "cycle du combustible"

Le rapport de l'IRSN sur le cycle du combustible nucléaire en France

Le site dédié au projet Cigéo relatif au projet français de centre de stockage profond de déchets radioactifs

4. Le contrôle lié à la sûreté des installations nucléaires

L'ASN, autorité administrative indépendante, est chargée, au nom de l'État, du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés aux activités nucléaires civiles.
En particulier, l'ASN assure le contrôle des installations par des inspections et la prise de décisions applicables aux INB.
Le contrôle des installations nucléaires intéressant la défense est assuré par l'Autorité de sûreté nucléaire de Défense (ASND), placée auprès du Ministre de la défense, mais indépendante des exploitants nucléaires concernés.

L'ASN et l'ASND s'appuient sur l'expertise technique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), établissement public à caractère industriel et commercial. Par ailleurs, l'IRSN assure une surveillance radiologique du territoire national et des populations exposées aux rayonnements ionisants.

5. L'information relative à la sûreté et à la sécurité des installations nucléaires

Le code de l'environnement met à la charge des exploitants, de l'ASN, de l'IRSN et des services de l'Etat des obligations d'informer le public sur la sûreté et à la sécurité des installations nucléaires.

S'agissant de l'information et de la participation du public aux décisions relatives au nucléaire, les Commissions locales d'information (CLI) et le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) jouent un rôle crucial.

Les CLI sont des structures pluralistes locales installées auprès de sites nucléaires. Elles sont chargées d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et sur l'environnement pour ce qui concerne les installations du site auquel elle est rattachée. Les CLI sont notamment consultées par l'État sur les projets de décrets d'autorisation de création, de modifications et de démantèlement des INB du site auquel elles sont rattachées.

Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) est une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l'impact de ces activités sur la santé des personnes, l'environnement et la sécurité nucléaire. Instance pluraliste, il est le garant et la clé de voute de la transparence en matière nucléaire.

Le point sur les déchets radioactifs et leur gestion

FALL Baye — 2023-12-20T09:18:00Z

Selon la définition du code de l'environnement, les déchets radioactifs sont des substances radioactives, c'est-à-dire des substances qui contiennent des radionucléaires naturels ou artificiels, pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée.

La politique française concernant les déchets radioactifs vise à assurer leur gestion durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sûreté et de l'environnement. Cette politique repose notamment sur les éléments suivants : l'établissement, régulièrement actualisé, d'un plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) ; des mesures d'information et de consultation des populations ; la sécurisation du financement du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs.

Les dispositions juridiques applicables à la gestion des déchets sont principalement contenues dans le code de l'environnement (chapitre II du titre IV du livre V). Elles s'inscrivent dans le respect des dispositions européennes des Directive 2011/70/EURATOM du 19 juillet 2011 et Directive 2009/71/Euratom.

1. Origine et types de déchets

Les déchets radioactifs, produits depuis le début du XXe siècle, proviennent essentiellement : des centrales nucléaires de production d'électricité ; des usines dédiées à la fabrication et au traitement du combustible nucléaire (extraction et traitement du minerai d'uranium, conversion chimique des concentrés d'uranium, enrichissement et fabrication du combustible, traitement du combustible usé et recyclage) ; de l'utilisation d'éléments radioactifs dans le domaine de la recherche (radioéléments utilisés dans un cyclotron) et dans le secteur de la défense (activités liées à la force de dissuasion, à la propulsion nucléaire de certains navires ou sous-marins, ainsi que les activités de recherche associées) ; de certaines activités industrielles non-nucléaires ( comme par exemple les sources utilisées pour mesurer la densité et d'humidité des sols ou gammadensimétrie, en particulier dans l'agriculture et les travaux publics) et des hôpitaux (sources scellées utilisées dans le traitement des cancers).

2. Classification des déchets radioactifs

Les déchets radioactifs sont variés, en termes de nature physique et chimique, niveau et type de radioactivité, durée de vie, etc.
La classification française des déchets radioactifs repose sur deux paramètres principaux : le niveau de radioactivité, appelé activité (exprimé généralement en Becquerels, Bq par gramme ou par kilogramme) et la période radioactive, également appelée demi-vie (exprimée en années, jours, minutes ou secondes).
Le niveau de radioactivité ou « activité » est dissocié en quatre niveaux : haute activité (HA), moyenne activité (MA), faible activité (FA) et très faible activité (TFA). Il est exprimé en Becquerel (Bq), qui est l'unité du système international correspondant au nombre de désintégrations par seconde. Trois catégories de période radioactive sont par ailleurs distinguées : vie très courte (inférieure ou égale à 100 jours), vie courte (inférieure ou égale à 31 ans) et vie longue (supérieure à 31 ans).
La période radioactive, ou demi-vie, est le temps au bout duquel l'activité a diminué de moitié. Ainsi, la radioactivité est donc fortement atténuée (environ divisé par 1000) au bout de 10 périodes.
Cette classification permet schématiquement d'associer à chaque catégorie de déchets une ou plusieurs filières de gestion, comme présenté de matière synthétique dans le tableau suivant :

3. Quantité de déchets radioactifs

L'Agence nationale de gestion des déchets (Andra) publie un inventaire national des matières et des déchets radioactifs tous les trois ans. Cet inventaire permet le recensement et la localisation de l'ensemble des déchets radioactifs présents en France.
Cet inventaire est accessible par ce lien.

4. La gestion des déchets radioactifs

– Stockage et entreposage
Parmi les INB actuelles, deux sont des centres de stockage de déchets radioactifs, exploités par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) :

le Centre de Stockage de la Manche (CSM) au nord-ouest de Cherbourg-Octeville, exploité jusqu'en 1994 et actuellement en surveillance. D'après l'inventaire de l'ANDRA, les déchets stockés comprennent environ 1 469 265 colis, correspondant à 527 225 mètres-cubes, issus en grande partie de la production électronucléaire (centrales nucléaires et installations de l'amont et de l'aval du cycle du combustible nucléaire)

le Centre de Stockage de l'Aube (CSA) à Soulaines en Champagne-Ardenne. Il s'agit du plus grand centre de stockage en surface de déchets radioactifs au monde. Il a pris le relais du centre de stockage de la Manche. Ce centre de stockage est prévu pour réceptionner l'ensemble des déchets radioactifs produits en France, de faible et moyenne activité (FMA) à vie courte. Ils proviennent principalement de l'industrie nucléaire (blouses, bottes, gants ayant servi à des manipulations radioactives, pièces mécaniques…) mais aussi d'autres secteurs comme l'industrie minière, les laboratoires de recherche ou la médecine nucléaire. En 2010, le site a atteint 25 % de sa capacité de stockage.

Le stockage de déchets Moyenne et Haute Activité et à Vie Longue (MAHA-VL) se fera dans un centre de stockage en couche géologique profonde, à Bures. C'est le projet dit « CIGÉO ». Dans cette attente, ces déchets sont entreposés à La Hague.

Pour aller plus loin sur la sûreté du cycle du combustible, consulter les liens ci-après :

Le dossier pédagogique de l'ASN sur la sûreté du "cycle du combustible"

Le rapport de l'IRSN sur le cycle du combustible nucléaire en France

Le site dédié au projet Cigéo relatif au projet français de centre de stockage profond de déchets radioactifs

– Le cas des déchets très faiblement radioactifs

Dans son rapport final du 7 avril 2020 sur les perspectives d'évolutions de la filière de gestion des déchets très faiblement radioactifs (TFA), le HCTISN
rappelle d'abord les éléments de contexte liés à la gestion
des déchets très faiblement radioactifs en France. Il explicite ensuite la notion de seuils de libération et l'approche européenne en la matière, en présentant notamment les pratiques exercées en Belgique. Synthétisant les points de vue de chacune des parties représentées au sein du groupe de travail et ceux qui, de façon plus globale, ont été exprimés au cours du débat public, il identifie les points de désaccord et les points de consensus quant :

aux modalités de gestion des déchets très faiblement radioactifs à privilégier en France dans les prochaines années et décennies ;
à la mise en place en France de seuils de libération pour certains types de déchets TFA et aux conditions de leur mise en œuvre, en prenant en considération le projet de valorisation de métaux proposé par les sociétés EDF et Orano ;
à la manière d'associer le public aux prises de position relatives à la mise en œuvre de nouvelles modalités de gestion des déchets TFA.
Le rapport conclut en présentant les recommandations du HCTISN.

L'intégralité du rapport est téléchargeable sur le site du HCTISN consacré à ses avis et rapports.

– La question de la saturation des capacités d'entreposage existantes

Pour davantage d'éléments sur la question de la saturation des capacités d'entreposage des combustibles usés, voir la note d'information du Haut comité relative à l'entreposage des combustibles usés en France téléchargeable ci-après.

-Le PNGMDR 2022-2026 en cours d'élaboration

Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage, et précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d'entreposage.

Concernant les déchets radioactifs qui ne disposent pas d'un mode de gestion définitif, le PNGMDR détermine les objectifs à atteindre. À ce titre, Il organise la mise en œuvre des recherches et études sur la gestion des matières et des déchets radioactifs en fixant des échéances pour la mise en place de nouveaux modes de gestion, la création d'installations ou la modification des installations existantes.

Pour davantage d'éléments sur la gestion des déchets radioactifs, des informations sont disponibles sur le site de l'ASN.