HCTISN

Le Haut comité a tenu sa 74e réunion plénière le 2 octobre 2025 consacrée au projet Cigéo

ElsaDemangeon — 2025-10-22T10:17:36Z

Le Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) a consacré sa 74ᵉ réunion plénière tenue le 2 octobre 2025 au projet Cigéo, projet français de centre de stockage profond de déchets radioactifs. Alors qu'une demande d'autorisation de création (DAC) a été déposée par l'ANDRA le 16 janvier 2023, cette séance avait pour objectif d'aborder les enjeux liés au projet, notamment l'instruction en cours de la DAC, les dialogues et concertations passés et à venir ainsi que les questions de fond que soulève le projet, en particulier les alternatives, l'impact qu'ont sur lui les futurs choix de politique énergétique, ou encore son coût.

La synthèse des échanges en version PDF : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/hctisn_synthe_se_ple_nie_re_02102025_relu_intervenants.pdf
L'ordre du jour et les présentations sont disponibles ici : http://www.hctisn.fr/74e-reunion-pleniere-du-haut-comite-du-2-octobre-a396.html
Le verbatim est disponible ici : https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/hctisn_reunion_pleniere_du_2_octobre_2025_vdef.pdf

1. Contexte institutionnel

Une première séquence, animée par Michel Badré, pilote du groupe de suivi des concertations Cigéo du HCTISN, a permis de rappeler les grandes lignes du projet, les étapes passées et celles qui restent à franchir.

2.1. Les grandes lignes du projet Cigéo et les étapes franchies (Sébastien Farin, directeur dialogues et prospective, Andra)

L'Andra a rappelé l'historique du projet depuis 1991, ainsi que son objectif et ses grandes lignes. Le projet Cigéo vise à stocker en couche géologique profonde les déchets hautement radioactifs (HA) et ceux de moyenne activité à vie longue (MA-VL).
Le périmètre des déchets pris en compte pour les études de Cigéo se décompose en deux volets :
• un inventaire de référence, qui sert de base à la conception de Cigéo (études d'avant-projet) et à la démonstration de sûreté ;
• un inventaire de réserve, destiné à prendre en compte d'éventuelles évolutions de stratégie industrielle ou de politique énergétique, ainsi que certaines incertitudes. Cet inventaire de réserve donne lieu à des études d'adaptabilité, sous réserve des autorisations nécessaires.
Le projet prévoit un déploiement souterrain progressif, avec des décisions et autorisations successives, afin d'intégrer les progrès techniques et les évolutions futures.
L'Andra a rappelé que la réversibilité du stockage est une attente forte de la société et constitue un enjeu majeur de gouvernance. Ce principe est inscrit dans la loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016, qui précise les modalités de création de Cigéo.
Enfin, l'Andra a présenté le principe de la phase industrielle pilote (Phipil), qui concrétise la démarche progressive et prudente de construction et de mise en service de la future installation nucléaire de base (INB) Cigéo, ainsi que son calendrier prévisionnel.
La présentation de l'Andra est ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/2.1.andra_presentation_de_cigeo_-_andra.pdf

2.2. L'instruction de la demande d'autorisation de création (DAC) : modalités, suites et calendrier prévu ( Benoît Bettinelli, chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection, DGPR/MSNR)

La Mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (MSNR) de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a rappelé le cadre législatif spécifique applicable au projet Cigéo. Celui-ci repose notamment sur la procédure de demande d'autorisation de création (DAC), qui combine :
• la procédure “classique” applicable aux installations nucléaires de base (INB), définie au chapitre III du titre IX du livre V du Code de l'environnement ;
• et des dispositions particulières propres au centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs, prévues à l'article L.542-10-1 du même code.
Ces spécificités se traduisent notamment par :
• la publication d'un décret définissant la zone de consultation des collectivités concernées (Décret n° 2025-771 du 4 août 2025 définissant la zone de consultation des collectivités territoriales) ;
• la nécessité d'obtenir plusieurs avis et rapports complémentaires avant de poursuivre la procédure (notamment ceux de l'ASNR, de la CNE2 et de l'OPECST) ;
• et l'adoption d'un décret d'autorisation pris en Conseil d'État.
Ces exigences particulières auront pour effet d'allonger la durée d'instruction : le délai initial de trois ans devrait être prorogé de deux ans, conformément aux dispositions du Code de l'environnement qui le permettent « lorsque la complexité du dossier le justifie ».
Les étapes postérieures au décret d'autorisation de création du projet Cigéo présentent également des spécificités. L'autorisation de mise en service sera d'abord limitée à la phase industrielle pilote (Phipil). À l'issue de cette phase, un bilan complet sera établi par l'Andra, puis soumis pour avis à l'ASNR, à la CNE2 et aux collectivités territoriales concernées, avant d'être transmis à l'OPECST. Sur la base de ce bilan, le Gouvernement présentera un projet de loi destiné à adapter les conditions de réversibilité, étape préalable indispensable à la mise en service complète de l'installation, soumise à l'autorisation de l'ASNR.
La présentation de la DGPR-MSNR est ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/2.2.dgpr-msnr_presentation_calendrier_cigeo.pdf

2.3. L'articulation entre le PNGMDR et Cigéo et les enjeux du débat public sur le 6ᵉ PNGMDR ( Quentin Deslot, adjoint au sous-directeur de l'industrie nucléaire, DGEC)

La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a présenté l'articulation entre le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) et le projet Cigéo. Adopté tous les cinq ans, le PNGMDR définit les besoins nationaux en matière d'installations de stockage et d'entreposage. Le plan actuellement en vigueur prévoit la poursuite de la mise en œuvre du projet Cigéo, en tant que solution de référence pour la gestion des déchets hautement radioactifs (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL). Dans le temps du déploiement du projet, le plan s'attache à relancer la recherche sur des solutions complémentaires. Plusieurs actions sont en cours, notamment la clarification des modalités d'association du public et la définition des critères de réussite de la phase industrielle pilote (Phipil). D'autres travaux demeurent à conduire sur le coût global du projet Cigéo, le conditionnement des déchets produits avant 2015 ainsi que les voies de gestion des colis de déchets bitumés.
Concernant le débat public qui s'ouvrira prochainement dans le cadre de l'élaboration du PNGMDR 2027-2031, la DGEC a précisé qu'il n'interfère pas avec les études du plan actuel. Ce débat aura pour objectifs d'alimenter les réflexions sur la gouvernance future des déchets HA et MA-VL et d'assurer une mise en œuvre efficace de Cigéo après l'obtention du DAC, notamment en définissant les objectifs et critères de la phase industrielle pilote, en garantissant la transparence et l'association du public, et en préservant la cohérence entre Cigéo et la gouvernance nationale des déchets radioactifs.
La présentation de la DGEC est ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/2.3.dgec_articulation_pngmdr_cigeo_4a-4c.pdf
Lien vers le site du débat public du 6e PNGMDR 2027-2031 : https://www.debatpublic.fr/gestion-matieres-et-dechets-radioactifs

Réactions à propos du contexte institutionnel

Des parlementaires ont exprimé leurs réactions, soulignant les enjeux démocratiques associés aux différentes étapes du projet Cigéo.

M. le sénateur Patrick Chaize (sénateur de l'Ain) a relayé plusieurs interrogations qui lui ont été adressées, notamment concernant : la sécurité du site, le dispositif de secours électrique actuellement fondé sur un groupe électrogène, la possibilité d'un secours reposant sur un petit réacteur modulaire (small modular reactors - SMR), la valorisation potentielle de certains déchets par d'éventuels futurs SMR ainsi que la durée de réversibilité de cent ans.

Mme la députée Dominique Voynet (députée du Doubs, 2e circonscription) a, pour sa part, rappelé que le projet s'inscrit dans un temps long, et que malgré le sentiment d'irréversibilité que peuvent éprouver certains citoyens, de nombreuses étapes décisionnelles restent encore à venir. Elle a insisté sur la nécessité pour les parlementaires d'en avoir pleinement conscience. Elle a également évoqué les incertitudes exprimées par les citoyens et les associations quant à la nature exacte des déchets qui seront finalement stockés dans Cigéo, en raison d'un manque de clarté perçu entre l'inventaire de référence et l'inventaire de réserve, particulièrement dans le contexte des décisions récentes liées au développement de nouveaux réacteurs nucléaires.

Sébastien Farin, représentant de l'Andra, a précisé que la décision de lancer les six projets d'EPR2 s'était appuyée, en amont, sur un rapport gouvernemental (publié le 18 février 2022) analysant les conditions de déploiement du nouveau parc nucléaire, y compris ses conséquences sur la gestion des déchets radioactifs et concluant que pour les déchets les plus radioactifs qui seraient produits par de nouveaux réacteurs de type EPR2, il n'est pas identifié à ce stade d'éléments rédhibitoires à leur accueil dans le centre Cigéo (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/2022.02.18_Rapport_nucleaire.pdf).

3. Instruction de la demande d'autorisation de création (DAC) (Pierre Bois, directeur général adjoint de l'ASNR & Delphine Pellegrini, adjointe au directeur de la recherche et de l'expertise en environnement de l'ASNR)

L'ASNR a présenté l'état d'avancement de l'instruction technique du dossier de demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en mettant l'accent sur l'expertise technique de ce dernier, le projet d'avis de l'ASNR et les dialogues et consultations avec les parties prenantes.
Depuis début 2023, l'ASNR conduit une évaluation approfondie de la DAC de Cigéo. Les conclusions de son expertise ainsi que celles du groupes groupe permanent d'experts pour les déchets thématiques font état d'un socle de connaissances solide en matière de sûreté du projet. Toutefois, certains points d'attention subsistent pour la phase industrielle pilote. La démonstration de sûreté pour les phases d'exploitation et post-fermeture atteint désormais quant à elle un niveau de maturité satisfaisant, même si des compléments restent nécessaires afin de consolider certaines composantes.
Un dialogue technique, engagé de janvier 2023 à octobre 2025 avec les parties prenantes, a permis d'intégrer les préoccupations de la société civile et d'enrichir l'examen du dossier. Ce processus a favorisé le renforcement de l'expertise de l'ASNR tout en permettant au public de mieux appréhender les enjeux. Il a notamment abouti à la co-construction, avec la société civile, d'un scénario explorant les conséquences d'une rupture sociétale conduisant à l'arrêt de l'exploitation du stockage et à l'abandon du site.
L'ASNR a présenté son projet d'avis, qui synthétise sa position à l'issue de l'instruction technique et vise à éclairer les parties prenantes ainsi que le public en amont de l'enquête publique. Une consultation sur ce projet d'avis se tiendra entre octobre et novembre 2025, afin de recueillir les contributions des parties prenantes avant l'enquête publique prévue en 2026.
L'ASNR a insisté sur l'importance du dialogue continu avec les parties prenantes et la société civile pour le développement du projet et sur la nécessité de le poursuivre au-delà de l'étape de l'autorisation de création, notamment durant la Phipil.

La présentation de l'ASNR est ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/3__asnr_hctisn_instruction_technique_de_la_dac_cigeo.pdf

Réactions sur l'instruction de la DAC

Yves Lheureux, directeur de l'ANCCLI, a exprimé sa satisfaction de ce que les parties prenantes aient été régulièrement consultées, y compris sur le cadrage de l'expertise. Il a aussi fait part de ses regrets concernant le délai de consultation des parties prenantes sur le projet d'avis, limité à quatre semaines et jugé insuffisant au regard de l'ampleur et de la complexité du dossier. L'ANCCLI souhaite que l'OPECST mette en place un groupe de travail chargé de suivre le déroulement de la PHIPIL. Ce groupe aurait pour mission de consigner, au fil du temps, les questions, réflexions et points de vue des parlementaires relatifs à l'avancement de la PHIPIL et au respect des critères attendus. Ce recueil documentaire, enrichi progressivement, permettrait d'alimenter la réflexion et d'éclairer la prise de décision des parlementaires lors du vote de la future loi (cf. note de l'ANCCLI). Enfin, Yves Lheureux a évoqué le manque de clarté concernant les inventaires, notamment quant au devenir du MOX, aujourd'hui considéré comme matière mais susceptible d'être à l'avenir qualifié de déchet, avec les incidences que cela aurait sur l'inventaire.

Questions et échanges

Claire Morand, garante de la CNDP, a souligné l'importance d'une large ouverture de l'enquête publique prévue en 2026. Elle a insisté sur la nécessité de permettre une participation numérique et de fournir des documents synthétiques, afin de garantir à tous les publics un accès facilité à l'information. Bernard Laponche, représentant de Global Chance, a exprimé le besoin d'identifier clairement, dans un document dédié, les différences entre le dossier de 2023, objet de l'instruction technique de l'ASNR, et la version actualisée du dossier mise en ligne fin septembre 2025 suite au projet d'avis de l'ASNR. Claire Morand a complété en précisant que des compléments d'information, attendus de la part de l'Andra, devront être intégrés au dossier à différentes étapes du processus : lors de la mise à jour du dossier de DAC, avant l'enquête publique et ultérieurement. Elle a soulevé la question de la transparence et du suivi de l'information pour le public concernant ces ajouts. En réponse, Sébastien Farin, de l'Andra, a indiqué que les modifications apportées dans la nouvelle version du dossier en ligne sont signalées en gris et détaillées dans les annexes.

Lien vers la page Andra sur les dossiers techniques, notamment le dossier de DAC mis à jour : https://www.andra.fr/cigeo/les-documents-de-reference
Lien vers la page ASNR sur le projet Cigéo : https://reglementation-controle.asnr.fr/espace-professionnels/installations-nucleaires/projet-de-centre-de-stockage-en-couche-geologique-profonde-cigeo
Lien vers la page CNDP sur le projet Cigéo : https://www.debatpublic.fr/cigeo-centre-de-stockage-reversible-profond-de-dechets-radioactifs-1927

4. Dialogues, concertations et questions de fond

L'après-midi a été consacrée aux sujets de fond liés au projet tels qu'ils ressortent des questionnements du public depuis les premiers débats publics (2005 et 2013). Parmi ces sujets ressortent en particulier : les alternatives au projet, la politique énergétique et son impact sur le projet et enfin les coûts du projet.

4.1. Rapports des garants et mémoire de la concertation (Marie-Line Meaux et Jean-Daniel Vazelle, garants CNDP)

Marie-Line Meaux et Jean-Daniel Vazelle, garants CNDP de la concertation continue relative au projet Cigéo entre 2013 et 2022, ont présenté une synthèse des questionnements exprimés par le public au cours de cette période. L'objectif principal de ce document, établi à la demande de la présidence de la CNDP, est de préserver et de transmettre aux générations futures une part de la mémoire de la concertation autour d'un projet hors normes, y compris du point de vue temporel. Depuis la loi du 30 décembre 1991, la société civile s'est pleinement investie dans ce contexte aux dimensions politiques, sociologiques et éthiques. Au moment où se prépare la prochaine enquête publique d'autorisation de création, cette synthèse des questionnements, construite sans hiérarchie ni chronologie, reflète donc l'ensemble des préoccupations du public, des parties prenantes, ainsi que des contributions publiées. Elle livre en regard où trouver les éclairages déjà produits par les acteurs institutionnels. Ces questionnements sont regroupés suivant quatre grandes thématiques : 1) l'opportunité, l'éthique et l'utilité publique ; 2) la réversibilité et la récupérabilité ; 3) la conception industrielle et la sûreté ; ainsi que 4) la gouvernance.
La présentation des garants est ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/4.1_cndp_pleniere_hctisn.pdf

Lien vers le rapport des garants sur le site de la CNDP : https://www.debatpublic.fr/sites/de...
Lien vers l'actualité publiée lors de sa mise en ligne : https://www.debatpublic.fr/projet-c...

Réactions à propos du document de synthèse des garants

Michel Badré, pilote du groupe de suivi Cigéo du HCTISN, a partagé avec les membres du HCTISN la position des membres du groupe de suivi sur ce travail. Le groupe a unanimement salué la qualité, la rigueur et la neutralité du rapport des garants CNDP, qui restitue fidèlement l'ensemble des questionnements depuis le débat public de 2013. Les parties prenantes ont mis en avant des enjeux majeurs : conception du projet, gouvernance, éthique, choix du stockage géologique, réversibilité et récupérabilité, équité intergénérationnelle, gestion du temps long et accès à l'information. Elles ont également souligné les incertitudes concernant le dimensionnement, le financement et les modalités de la phase industrielle pilote, ainsi que le besoin en ressources humaines et les différences de priorités entre parties prenantes et société civile. Le rapport met en exergue la récurrence, dans le secteur nucléaire, du manque de transparence et d'écoute citoyenne, point que le projet Cigéo devra impérativement dépasser.

Michel Badré a également évoqué les contributions des quatre associations membres du CLIS de Bure, transmises dans un courrier adressé au HCTISN à l'occasion de cette plénière. Christine Noiville et Michel Badré avaient rencontré ces associations en juin, les informant de la tenue de cette plénière en octobre. Les associations s'expriment notamment sur le calendrier d'instruction de la DAC, l'avis de l'ASNR et le dialogue technique.

Benoît Jaquet, secrétaire général du CLIS de Bure, a réagi en rappelant la succession des étapes du projet (DOS, DUP, DAC) et les différents rendez-vous : concertations, enquêtes et débats publics. Il a exprimé le sentiment que certaines réponses attendues par la société civile sont systématiquement repoussées à des phases ultérieures, pouvant donner l'impression de démarches dilatoires. Selon lui, il n'est pas évident d'accepter que la persistance des incertitudes actuelles ne suscite pas davantage de réserves de la part de l'ASNR dans son projet d'avis. Il a rappelé les inquiétudes et la diversité des perceptions des citoyens concernant la réversibilité et la récupérabilité. Comme d'autres membres, il a pointé le manque de clarté dans les inventaires, notamment sur la stabilité du classement des déchets (les MA-VL bitumés pourraient devenir des FA-VL, certains FA-VL pourraient intégrer l'inventaire de réserve, et des incertitudes demeurent sur les déchets étrangers issus des opérations de « swap »). Enfin, il a souligné l'importance de définir précisément le contenu de la Phipil (nature des tests, types de colis, critères d'évaluation, etc.), qui sera discuté dans le cadre de la commission d'orientation du PNGMDR.

Questions et échanges

Dominique Voynet, députée du Doubs, a demandé la création d'un tableau de bord permettant de suivre l'évolution des concepts techniques, des décisions et des engagements pris dans le cadre du projet, afin d'en assurer la traçabilité dans le temps.
Guillaume Blavette (FNE) a regretté le manque d'informations disponibles et la difficulté d'accès aux données primaires de l'Andra.
Les garants de la CNDP ont souligné un point souvent ignoré : le site de l'ASNR regroupe de nombreux documents détaillés, tels que les lettres de suite et d'engagement. Toutefois, il manque selon eux un document synthétique retraçant les réserves formulées par l'ASNR et leurs implications sur la poursuite du projet.
Édouard Brézin (Académie des Sciences) a souhaité des précisions sur le contexte international et sur les positions de l'AIEA concernant le stockage géologique profond des déchets HA et MA-VL. Cette option reste à ce jour l'option de référence au plan international, bien qu'un certain nombre de pays lui préfèrent l'entreposage en subsurface. Sur ce point, l'ANCCLI a suggéré que, compte tenu de l'importance technique, sociétale mais aussi politique d'une telle option un pool d'experts internationaux pourrait participer à la démarche d'instruction et de suivi de la Phipil afin de produire un rapport indépendant dont les parlementaires pourraient aussi se saisir lors de leur décision éventuelle de poursuivre le fonctionnement de Cigéo (voir avis sur la Phipil, page 4). Il a également été rappelé que l'ASN avait organisé, en 2016, une revue internationale lors de l'instruction du DOS.

4.2. Les alternatives (Gilles Pijaudier-Cabot, président du CEDA)

S'agissant des alternatives au projet Cigéo, Gilles Pijaudier-Cabot (Université de Pau, pilote du comité) a présenté un rapport d'étape du Comité d'expertise et de dialogue sur les alternatives (CEDA) qui a pour mission d'examiner la recherche scientifique nationale et internationale en matière de gestion des déchets, d'évaluer la validité et le degré d'avancement des pistes envisagées et enfin d'informer et formuler des recommandations en la matière, précisément à la gouvernance du PNGMDR. Le rapport d'étape souligne qu'aucune solution alternative crédible au stockage géologique profond n'existe actuellement. En l'état des connaissances scientifiques, certaines pistes de recherche (séparation et transmutation des actinides mineurs, recyclage, procédés de confinement innovants) peuvent constituer des solutions complémentaires mais non complètement substitutives. L'entreposage de longue durée ne peut être considéré comme une alternative viable, car il reporterait sur les générations futures la gestion des déchets à vie longue. Dans ce contexte, les conclusions provisoires du CEDA sont de poursuivre prudemment le déploiement du stockage géologique profond (Cigéo), de maintenir une veille scientifique sur les technologies émergentes et de communiquer clairement sur l'horizon temporel lointain de ces alternatives pour éviter toute attente irréaliste.
La présentation du CEDA est ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/4.2_ceda_point_e_tape_hctisn.pdf

Réactions à propos des alternatives

Georges Mercadal, ancien vice-président de la CNDP, a exposé une variante possible visant à articuler entreposage et stockage. Cette proposition repose sur trois horizons de temps : 1) 20 ans : période de recherche et développement (R&D) menée en parallèle de la PHIPIL afin de tester d'autres options ; 2) 200 ans : gestion réversible des déchets HA-VL en entrepôt de subsurface avec un tri des colis après une surveillance : soit passive par simple observation, soit active par inspection non destructive et vieillissement prédictif ; 3) pour les millénaires : stockage ultérieur des déchets les plus fiables dans une version simplifiée de Cigéo, qu'on pourrait dire « CSGEO », fermée rapidement, bien après stockage des MA-VL. Cette approche vise à limiter les vulnérabilités techniques identifiées dans les débats antérieurs (ventilation, incendies, etc.), acquis par surveillance passive ; à éviter toute dispersion significative de radioéléments dans les alvéoles pour assurer le public contre les surprises de la géologie (option surveillance active) ; à laisser plus de temps à la recherche de rupture (et à ouvrir son champ, par exemple sur des procédés laser pour la réparation des colis refusés par la surveillance active). Georges Mercadal a conclu sur la nécessité d'une expertise sociotechnique préalable (1 à 2 ans), pour préciser le programme de R&D à exécuter pendant PHIPIL, encadré et transparent, intégrant les opposants dans le processus.
o Sa présentation est disponible ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/une_variante_v3.pdf
o Un document plus détaillé ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/georges_mercadal.pdf.

Bernard Laponche, représentant l'association Global Chance, a réagi en posant deux questions : 1) l'enfouissement est-il la bonne solution ? et 2) en considérant que le choix d'un stockage géologique est décidé, le projet Cigéo est-il pertinent ? Sur la première question il a renvoyé aux propos de Georges Mercadal ; sur la seconde, il a exprimé une double critique du projet Cigéo. D'abord, en remettant en cause le choix du site de stockage géologique profond, estimant qu'un projet unique avec une « descenderie » verticale serait à la fois plus sûr et plus économique. Ensuite, en déplorant que le projet actuel néglige l'impact des bouleversements climatiques à venir, soulignant que le dossier DAC lui-même reconnaît que des événements climatiques extrêmes pourraient dépasser les hypothèses de dimensionnement. Il a ainsi appelé à une réévaluation des solutions retenues. Son mémorandum est disponible ici :
http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/bernardlaponche_memorandum_hctisn_2-10-2025.pdf.

Guillaume Blavette, représentant l'association France Nature Environnement, a lui aussi réagi en remettant en question le choix historique du stockage géologique profond et Cigéo, imposé comme solution unique alors que des alternatives auraient dû être explorées et financées. Il a souligné que Cigéo ne traite qu'une faible part des matières nucléaires totales, laissant de côté de grandes quantités d'uranium et de plutonium. Une stratégie globale, intégrée et pilotée par un opérateur public serait selon lui nécessaire pour gérer l'ensemble des matières, garantir la sûreté et permettre la récupérabilité. G. Blavette a critiqué également le sous-dimensionnement du projet, ses risques techniques, son coût jugé insoutenable et le modèle économique d'ensemble du nucléaire français. Il a proposé d'étudier des alternatives, telles que l'entreposage subsurface multi-sites, pour plus de flexibilité et de sécurité au lieu de tout centraliser en un seul lieu. Enfin, il a appelé à revoir la doctrine de gestion des déchets en plaçant les capacités de gestion au cœur des décisions, au lieu de s'en remettre à une seule installation coûteuse et controversée. Sa réaction est disponible ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/4.2_fne_tribune_alternatives.pdf.

Questions et échanges

Roberto Miguez, représentant la CGT, a souligné que le CEDA, dans son rapport, a effectué une comparaison pertinente entre des solutions réellement comparables, contrairement à certains intervenants qui, selon lui, relancent un débat déjà tranché en remettant en question le choix du stockage géologique au profit de l'entreposage de longue durée. À ses yeux, il est désormais temps d'avancer : compte tenu des enjeux sociétaux et des événements récents, il estime qu'il vaut mieux faire confiance à la solution géologique plutôt que de miser sur des innovations scientifiques ou la seule action humaine.
Roberto Miguez, représentant la CGT, a souligné que le CEDA, dans son rapport, a effectué une comparaison pertinente entre des solutions réellement comparables, contrairement à certains intervenants qui, selon lui, relancent un débat déjà tranché en remettant en question le choix du stockage géologique au profit de l'entreposage de longue durée. À ses yeux, il est désormais temps d'avancer : compte tenu des enjeux sociétaux et des événements récents, il estime qu'il vaut mieux faire confiance à la solution géologique plutôt que de miser sur des innovations scientifiques ou sur la seule action humaine.
Dominique Dolisy, de la CLI de Nogent/Seine, a salué les questionnements de G. Mercadal et de B. Laponche. Elle a également exprimé ses réserves quant au choix des deux sites distants pour le puits et la descenderie. Elle a interrogé la nécessité absolue de l'acquisition du bois Lejuc, devenu emblématique des préoccupations des opposants au projet et a cité une étude d'AgroParisTech-Museum proposant une alternative préservant le bois Lejuc [NDLR : Situé sur la commune de Mandres‑en‑Barrois, le bois Lejuc est une zone qui pourrait accueillir l'installation de surface « zone puits » ; il a été occupé par des opposants au projet pendant 18 mois].
Dominique Leglu, personnalité qualifiée désignée par l'OPECST, a posé la question du temps pour parvenir à réaliser la séparation-transmutation et des travaux sur lesquels le CEDA s'était basé. Pour Gilles Pijaudier-Cabot cela ne serait pas envisageable avant au moins une trentaine d'années, la R&D étant au stade amont et l'industrialisation du procédé restant à développer.
Jacky Bonnemains, de l'association Robin des Bois, a demandé ce que le CEDA entendait par « renaissance du forage profond » et a exprimé des réserves quant aux propositions d'entreposage en subsurface sur des sites d'INB existants, qu'il juge vulnérables face aux catastrophes climatiques et aux malveillances. Il a également souligné que la centralisation des déchets en un seul lieu comporte déjà des risques aujourd'hui puisque l'ensemble des déchets sont entreposés à La Hague, site vulnérable en cas d'accidents majeurs dans ses ateliers ou d'attaque militaire. Sur le forage profond, Gilles Pijaudier-Cabot a indiqué que, dans le cadre du programme européen sur les déchets radioactifs, il y a des travaux en cours avec un workpackage dédié au forage profond.
Pierre-Franck Chevet, personnalité qualifiée désignée par l'OPECST, a indiqué que l'entreposage de subsurface ne pouvait garantir la sécurité dans le contexte actuel et qu'il était nécessaire de trouver des solutions de long terme, tout en gardant une réversibilité pendant 100 à 200 ans.

4.3. Cigéo et la politique énergétique (Guillaume Bouyt, sous-directeur de l'industrie nucléaire, DGEC)

Les choix de politique énergétique peuvent avoir une incidence importante sur les déchets destinés à rejoindre Cigéo (scénarios incluant l'éventuel nouveau nucléaire (EPR2, SMR) et la poursuite de fonctionnement des réacteurs du parc actuel, requalification des matières en déchets…).
Dans cette séquence, la DGEC a d'abord rappelé le cadre réglementaire français sur la gestion des matières et déchets radioactifs, distinguant les substances pour lesquelles une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée et les déchets sans perspective d'usage. Elle a détaillé la procédure de qualification ou requalification des matières, qui tient compte d'objectifs techniques, économiques et environnementaux à long terme. La prise en compte des enjeux de politique énergétique, des risques géopolitiques, et des coûts associés, influe sur les décisions de gestion, conformément au Plan national de gestion (PNGMDR). Concernant Cigéo, l'installation permet de prendre en charge tous les déchets HA et MA-VL identifiés à date via son inventaire de référence et doit être adaptable à plusieurs scénarios incluant l'éventuel nouveau nucléaire (EPR2, SMR) et la poursuite de fonctionnement des réacteurs du parc actuel, via l'inventaire de réserve. Le retour ou l'exportation de déchets radioactifs étrangers (« swap ») suit des règles strictes et des équivalences en masse et radiotoxicité peuvent être appliquées.
La présentation de la DGEC est ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/4.3__dgec_politique_energetique.pdf

Réactions à propos des impacts des choix de politique énergétique sur Cigéo

Les représentants des responsables d'activités nucléaires ont exprimé leurs réactions à ce sujet. Cécile Laugier, pour EDF, a tout d'abord remercié la DGEC pour la clarté de sa présentation et le rappel des définitions réglementaires. Elle a précisé que, s'agissant des EPR2, les six réacteurs en projet seront intégrés à l'inventaire de réserve, tout comme la prolongation de la durée de fonctionnement des réacteurs existants à 60 ans. Christophe Kassiotis, représentant le CEA, a souligné le rôle du CEA en matière de défense nationale et de recherche nucléaire. Il a notamment évoqué les travaux de R&D sur le traitement des combustibles usés, le développement des réacteurs à neutrons rapides ainsi que les petits réacteurs modulaires (SMR) de 4e génération. Régis Vallée, pour Orano, a rappelé que, dans le cadre du PNGMDR actuel, les exploitants ont transmis des informations relatives à la valorisation des matières. Enfin, concernant la gestion des déchets issus du traitement de combustibles usés étrangers et les opérations de swap, Orano avait déjà réalisé une présentation spécifique lors de la plénière du HCTISN de mars 2025.

Questions et échanges

La présidente a rappelé que le décret de la PPE3 (programmation pluriannuelle de l'énergie pour la période 2025–2035), document central pour la politique énergétique, n'était toujours pas publié, créant des incertitudes pour l'ensemble des acteurs et leurs projets.
Plusieurs membres ont interrogé les volumes de déchets liés aux opérations de swap et leur impact sur le dimensionnement du projet Cigéo. La DGEC et l'ASNR ont rappelé que la loi prévoit que ces opérations ne doivent pas modifier les capacités d'entreposage et de stockage en France. L'avis de l'ASNR est requis pour chaque opération, avec deux points de vigilance : le respect des règles d'équivalence (masse et radiotoxicité) et l'absence d'impact sur les capacités de Cigéo. Par ailleurs, comme les déchets vitrifiés prennent plus de volume dans Cigéo en raison des contraintes thermiques, les écarts de volume et de coût entre colis HA et leurs équivalents MA-VL restent marginaux. L'Andra a précisé que les swaps représentent 5 700 colis CSD-C sur les 51 000 prévus dans l'inventaire de référence, ce qui reste compatible avec les marges existantes.
Plusieurs questions ont porté sur le statut de matières et de déchets. La DGEC a précisé que ce statut est évolutif, dépendant des perspectives de valorisation et de la situation des marchés, et comporte donc une dimension économique et stratégique. Des amendements visant à inscrire cette dimension stratégique dans la loi Grémillet avaient été déposés par le Gouvernement, mais n'ont pas été retenus à ce stade.

4.4. Chiffrage et coûts (Sébastien Farin (Andra) & Guillaume Bouyt (DGEC))

L'Andra a présenté sa mise à jour sur le chiffrage de Cigéo, qui est une obligation réglementaire. L'évaluation des coûts est basée sur des scénarios divers et répartis sur 150 ans, de 2016 à 2170. Le coût global estimé oscille entre 26 et 37,5 milliards d'€2012. Plusieurs facteurs, notamment des hypothèses de fiscalité et des configurations techniques optimisées, influencent cette estimation. La présentation de l'Andra est ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/4.4._andra_dossier_de_chiffrage.pdf

De son côté, la DGEC a expliqué que le coût de référence du projet Cigéo, fixé par arrêté et mis à jour régulièrement, sert de base pour que les producteurs de déchets radioactifs constituent les provisions nécessaires au financement à long terme du projet de stockage. Les producteurs restent responsables des déchets et doivent garantir leur gestion selon le principe du pollueur-payeur. L'État contrôle l'ensemble du dispositif financier, lequel comprend des fonds spécifiques pour la conception, la construction, l'exploitation et la recherche liées à Cigéo. La présentation de la DGEC est ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/4.4__dgec_chiffrage_financement_provisions.pdf

Liens utiles :

Questions et échanges à propos des coûts

Plusieurs membres ont soulevé la question de la garantie des fonds dédiés sur 150 ans, et des capacités financières nécessaires pour protéger les générations futures, évoquant le précédent MétalEurope où l'État a dû prendre en charge la dépollution après le départ de l'exploitant. L'ANCCLI a demandé une estimation du coût de la phase industrielle pilote (Phipil), tandis que d'autres ont interrogé l'impact d'un éventuel décalage du projet sur son coût final. Guillaume Blavette (FNE) a posé la question sur d'éventuelles évolutions des règles comptables relatives au calcul des provisions, suite au changement d'actionnariat d'EDF.
La DGEC a précisé que la sécurisation sur le long terme repose sur un devis fiable intégrant les risques, réévalué périodiquement, et un calcul des provisions conforme à des règles comptables précises, validées par les commissaires aux comptes, la DGEC et la DGTRESOR. Des discussions sont en cours à l'IASB concernant le taux d'actualisation ; ses recommandations pourraient ensuite devenir applicables au niveau européen. Les provisions doivent être couvertes par des actifs dédiés, assurant un rendement supérieur au taux d'actualisation. Michel Badré a souligné l'influence majeure du taux d'actualisation sur la prise en compte actuelle du coût des dépenses futures (le coût actualisé pouvant passer du simple au double selon le taux retenu) : un retard de projet tend ainsi paradoxalement à diminuer le coût actualisé. Cécile Laugier (EDF) a confirmé la stabilité des règles comptables malgré le changement d'actionnariat et a mis en avant la spécificité du dispositif français de sécurisation des financements nucléaires qui est unique avec ses trois niveaux (devis, provisions et fonds dédiés), différent de celui des ICPE.
Certains membres ont estimé qu'il est illusoire de calculer des coûts sur des horizons aussi longs et ont recommandé un contrôle par la Cour des comptes et la Commission des finances de l'Assemblée. L'Andra a indiqué que la Cour des comptes a publié en juin 2025 un rapport sur l'Andra, et que l'estimation des coûts a été transmise à l'Assemblée. Elle a précisé qu'une équivalence de l'estimation du coût en €2023 était disponible dans la pièce 21 de son dossier.

5. Conclusion et clôture

Christine Noiville a clôturé la séance en annonçant qu'un document de synthèse sera rédigé (il s'agit du présent document) et mis à disposition sur le site internet du HCTISN, accompagné des présentations de la journée, puis du verbatim qui sera publié ultérieurement. Elle a proposé que le HCTISN adresse un courrier à l'OPECST accompagné de cette synthèse, et a exprimé le souhait de créer un groupe de travail pérenne sur le dossier Cigéo. Ces propositions pourront être examinées lors du prochain bureau du HCTISN. À la suite de la plénière (hors réunion), Michel Badré, animateur du groupe de suivi des concertations sur le projet Cigéo, a en outre exprimé sa réaction personnelle (voir ci-après).

Réaction personnelle de Michel Badré, animateur du groupe de suivi des concertations sur Cigéo mis en place par le HCTISN, suite à la plénière (hors réunion)

L'examen des "alternatives" ou des "variantes" au projet Cigéo (les deux termes ont été utilisés en séance le 2 octobre) se fonde en général sur les connaissances scientifiques et techniques actuellement disponibles, et non sur les incertitudes qui ne manqueront pas d'affecter la vie d'un tel projet, sur une durée de l'ordre d'un siècle et demi. Ces incertitudes portent dès maintenant et pour la phase industrielle pilote sur les résultats d'études ou d'expérimentations à conduire pendant cette phase, dont c'est l'objet. Elles porteront aussi et au-delà sur les évolutions des contextes scientifique et technique, socio-économique, environnemental et géopolitique du projet pendant toute sa durée de mise au point et d'exploitation.
Pour s'adapter à une situation aussi inédite par sa longueur et ses enjeux, le processus de décision devrait rendre possibles à tous les jalons décisionnels, dès le stade actuel, les variantes permettant la meilleure adaptation possible à un avenir aussi incertain : c'est sans doute le moyen de limiter la probabilité de se trouver acculé un jour ou l'autre à des remises en cause beaucoup plus difficiles.
La présentation faite en séance par Georges Mercadal a montré qu'à ce jour, on pouvait envisager un processus ouvert à des variantes au projet tel qu'il est défini actuellement. Intégrant l'entreposage long qui est de toute façon déjà entamé depuis longtemps pour les déchets les plus radioactifs et se poursuivra pendant plusieurs décennies, elles apporteraient plus de garanties d'ouverture à l'incertitude. Faute de temps sans doute, cette proposition n'a pas été commentée en séance par d'autres participants. Et comme l'a indiqué lui-même son auteur, cette variante supposerait des études plus approfondies, dont le délai serait compatible avec celui de l'instruction DAC et de la phase industrielle pilote.
La concertation avec le public, aux niveaux local et national, pourrait retrouver avec un tel schéma décisionnel plus ouvert une valeur dont il est actuellement largement privé par l'unicité des solutions proposées. Un projet d'une telle ampleur, avec de tels enjeux nationaux et locaux, ne peut en effet s'accommoder d'un processus de décision qui ne laisse pas une place plus importante à la participation du public à l'élaboration des décisions, dans tous ses jalons successifs. Les difficultés rencontrées par d'autres projets d'enjeu bien moindre mais présentés pendant des années (à tort ou à raison) comme sans aucune alternative possible montrent la nécessité démocratique d'une concertation réelle sur les enjeux les plus sensibles et les options disponibles pour y faire face.
La fin de l'instruction du dossier de DAC, avant la signature du décret correspondant, pourrait être l'occasion d'ouvrir le cadre d'un tel processus de décision plus ouvert, au long cours.

Courrier HCTISN à l'OPECST

Suite à la réunion, le HCTISN a adressé un courrier à l'OPECST début nombre 2025 pour transmettre la synthèse des échanges de la plénière du 2 octobre 2025 consacrée au projet Cigéo et pour proposer des actions conjointes entre l'OPECST et le HCTISN : https://www.hctisn.fr/courrier-du-hctisn-a-l-opecst-suite-a-la-pleniere-a408.html

Rapports "TSN" des exploitants

ElsaDemangeon — 2025-07-09T14:49:12Z

Tout exploitant d'une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport destiné à informer le public quant aux activités qui y sont menées. Ces rapports sont parfois appelés « rapports TSN » car ils ont été créés à l'occasion de la loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire (loi TSN).
Retranscrits dans le code de l'environnement, les objectifs de ces rapports sont détaillés dans son article L. 125-15.

Ces rapports présentent :

Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que l'installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 ;
Les incidents et accidents, soumis à obligation de déclaration en application de l'article L.591-5, survenus dans le périmètre de l'installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes et l'environnement ;
La nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de l'installation dans l'environnement ;
La nature et la quantité de déchets entreposés dans le périmètre de l'installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l'environnement, en particulier sur les sols et les eaux.

Les rapports sont à disposition du public sur les sites internet des centrales et transmis à différentes instances dont les Commissions locales d'information et le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).

Liens utiles :

Pour Cyclife : https://www.cyclife-edf.com/rapport...

Pour le CEA : https://www.cea.fr/multimedia/Pages...

Pour Orano : https://www.orano.group/fr/groupe/p...

Pour l'Andra :
https://www.andra.fr/rapport-dinfor...
https://www.andra.fr/sites/default/...

Pour Framatome : https://www.framatome.com/fr/implan...

Pour GANIL : https://www.ganil-spiral2.eu/fr/le-...

Pour ITER : https://www.iter.org/fr/mediatheque...

Le Haut comité a tenu sa 73e réunion plénière le jeudi 12 juin 2025 consacrée, pour partie, à l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2024

ElsaDemangeon — 2025-06-12T15:25:38Z

Le 12 juin 2025, les membres du Haut comité pour la transparence et la sécurité nucléaire (HCTISN) se sont réunis pour la 73e réunion plénière afin d'échanger sur des points d'actualité et, en thématique principale, sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2024

Le matin, l'actualité du HCTISN et de ses groupes de travail a été rappelée par le secrétariat. La note de synthèse du HCTISN sur l'entreposage des combustibles usés en France mise à jour suite à la dernière plénière de mars consacrée au "cycle du combustible" a également été présentée.

Un point spécifique sur le démarrage de l'EPR de Flamanville a été réalisé par le directeur de Flamanville3 d'EDF suivi par de nombreuses questions des membres.

Un état d'avancement des récentes lois relatives au nucléaire (lois n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes et loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire) et un point sur les discussions en cours sur la proposition de loi Grémillet a été fait par la DGPR.

Un point sur le réacteur Cabri a été présenté par l'ASNR. Ce réacteur de recherche permettant de reproduire expérimentalement des situations accidentelles et situé à Cadarache est exploité par le CEA mais était auparavant financé, principalement, par l'IRSN. Le Programme international Cabri (CIP) lancé en 2000 dans le cadre d'un programme de recherche de l'Agence de l'énergie nucléaire de l'OCDE prévoyait à l'origine un total de 12 essais. 6 essais ont déjà été réalisés. L'ASNR a décidé de conduire deux derniers essais en 2025 mais de ne pas réaliser les quatre autres essais, optionnellement prévus, car les retours scientifiques ne seraient pas proportionnés aux couts. Des questions, étudiées par un groupe de travail piloté par la DGEC, se posent sur les besoins futurs concernant l'exploitation du réacteur, son financement et le transfert d'équipement et de personnels entre l'ASNR et le CEA.

Un échange a également eu lieu sur plusieurs sujets en lien avec les modalités de dialogue et de concertation de l'ASNR avec la société. L'ASNR a présenté les nouvelles modalités de publication de ses avis d'expertise et la consultation du public en cours jusqu'au 15 juin 2025 sur le projet de décision ASNR relative à la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1 300 MW au-delà de 40 ans. Par ailleurs, suite à une demande de l'ASNR discutée au bureau du HCTISN, les membres ont décidé de valider la mise en place d'un groupe de travail au HCTISN sur la politique de l'ASNR en matière de transparence et de dialogue avec la société. Ce groupe de travail aura pour objectif de faire clarifier par l'ASNR les options, orientations ou priorisations envisagées quant à sa politique de transparence et de dialogue avec la société et de réfléchir avec elle sur sa stratégie globale en la matière, les dispositifs de nature à garantir le droit du public à une information fiable et accessible et la participation de l'ensemble des publics, l'identification des grands rendez-vous mobilisateurs sur des sujets d'intérêt pour la société et sur le rôle et l'articulation avec les différentes instances destinées à promouvoir l'ouverture à la société en matière nucléaire. (Mandat du GT : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/6_hctisn_proposition_mandat_gt_fdr_asnr.pdf)

L'après-midi, une séquence dédiée à l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2024 a permis aux membres d'échanger après la présentation, par Pierre-Marie Abadie, des faits marquants du rapport de l'ASNR sur l'état de la sureté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 et par l'Amiral Jean CASABIANCA, Inspecteur général pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection d'EDF, de son rapport 2024.

Des questions nombreuses et variées ont été posées, sur des sujets environnementaux précis liés à des inspections ASNR de certaines installations et sur des sujets plus génériques tels les contrôles inopinés et les pouvoirs de sanction de l'ASNR, le développement des SMR, les règles générales d'exploitation, la culture de la radioprotection, le transport des sources, le recrutement et l'attractivité des métiers du nucléaire, les addictions et leur conséquence sur la sûreté…

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L'ordre du jour de la réunion : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/1_hctisn_ordre_du_jour_previsionnel_ple_nie_re_12062025.pdf
Les présentations sont disponibles sur ce lien :http://www.hctisn.fr/73e-reunion-pl...
Le verbatim est disponible ici : https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/hctis...

L'ASNR ouvre une consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des 20 réacteurs de 1300 MWe d'EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique

ElsaDemangeon — 2025-05-20T15:08:02Z

Cette consultation, qui se déroulera du 16 mai au 15 juin 2025, concerne le projet de décision que l'ASNR envisage d'adopter à l'issue de son instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique de ces réacteurs. Cette phase concerne les études et les modifications des installations communes à tous les réacteurs de 1300 MWe, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire.

Pour plus d'informations et donner votre avis : https://www.asn.fr/reglementation/c...

Réaction de Christine Noiville suite aux articles de presse relatifs à la nomination de Madame Dominique Voynet au HCTISN

ElsaDemangeon — 2025-03-21T14:59:02Z

Suite aux articles de presse relatifs à la nomination de Madame Dominique Voynet au HCTISN, la présidente du HCTISN, Christine Noiville, rappelle les deux éléments suivants.

Premièrement, le Haut comité a été créé en 2006 par le législateur français comme instance pluraliste où se discutent les questions de transparence en matière nucléaire. Y siègent à la fois les exploitants, les services de l'État, l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, des représentants d'associations, de commissions locales d'informations, de syndicats, des parlementaires de tous horizons, des personnalités qualifiées (on trouvera ici la liste des membres). C'est dans cette perspective pluraliste que l'Assemblée nationale a proposé pour siéger au HCTISN deux députés de sensibilité différente en ce qui concerne le nucléaire (cf. JO du 7 novembre 2024).

Deuxièmement et surtout, Christine Noiville appelle à ne pas se méprendre sur la mission du Haut comité. Son rôle concerne la transparence nucléaire. Il est d'assurer que les Français disposent bien de l'information sur les questions de sûreté et de sécurité dans ce domaine. Il n'a aucunement pour mission d'établir la politique énergétique de la France et ne vise donc ni à promouvoir l'énergie nucléaire, ni à en limiter le développement (les missions du HCTISN). On pourra en juger concrètement à travers la lecture de ses travaux (http://www.hctisn.fr/ -> Nos travaux et avis).

Le Haut comité a tenu sa 72e réunion plénière le jeudi 20 mars 2025 consacrée, en grande partie, au sujet du "cycle du combustible"

ElsaDemangeon — 2025-03-21T10:54:27Z

Le 20 mars 2025, les membres du Haut comité pour la transparence et la sécurité nucléaire (HCTISN) se sont réunis pour la 72e réunion plénière afin d'échanger sur des points d'actualité et, plus principalement, sur le sujet du « cycle du combustible »

Les points d'actualité

Le matin, les membres ont échangé autour de divers points d'actualité.

Le secrétariat du HCTISN a présenté l'arrêté de nomination des nouveaux membres du Haut comité paru le 19 mars 2025 au Journal officiel (Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire - Légifrance) et a fait un point d'avancement sur les travaux des groupes de travail du Haut comité, en particulier le groupe de suivi des concertations Cigéo et les comités chargés de l'organisation de la concertation sur la phase générique du 4e réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe.

Le déplacement d'une délégation HCTISN à La Hague les 12 et 13 mars 2025 a également été présenté. Ce déplacement a été l'occasion de rencontrer le collectif Piscine Nucléaire Stop et de visiter le site d'Orano La Hague (notamment l'usine UP3 et son atelier de déchargement des combustibles usés, la piscine d'entreposage de combustibles usés et l'atelier de vitrification). La délégation s'est également rendue à l'entreprise Orano Témis située à Valognes pour visiter la ligne de densification (fabrication de paniers pour les piscines d'entreposage de combustibles usés). A travers ces visites et ces rencontres, ce déplacement a été l'occasion de préparer la réunion plénière du 20 mars 2025 consacrée au "cycle du combustible". Informations disponibles ici : http://www.hctisn.fr/deplacement-a-la-hague-d-une-delegation-du-haut-a384.html

Audrey Lebeau-Livé de l'ASNR a ensuite présenté les résultats l'enquête de satisfaction sur l'organisation des plénières menée auprès des membres du Haut comité suite à la dernière plénière de décembre 2024. Les résultats montrent que les répondants estiment que les réunions plénières répondent à leurs attentes à 75%, que les réunions et les échanges sont intéressants à 92%, que leur durée est satisfaisante à 79%. Ils donnent la note moyenne de 7,37 sur 10 à l'organisation des réunions. Tenant compte de ces résultats, le bureau a émis certaines propositions présentées lors de la plénières à savoir : disposer des présentations en amont et les envoyer aux membres, ne pas surcharger les ordres du jour et faire respecter les temps de présentation, avoir un rythme de 4 réunions par an avec la possibilité d'ajouter des réunions plénières de 1/2j en visio selon besoins, les verbatims doivent être disponibles plus rapidement, continuer à organiser des webinaires thématiques d'1/2 journée ouverts au public, veiller à la pluralité des intervenants : + de présentations des ONG, syndicats, Anccli/CLI, parlementaires pour élargir les points de vue et ouvrir les débats. La présentation est disponible ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/resultats_du_questionnaire_de_satisfaction_hctisn-all-200325.pdf

Géraldine Pina de l'ASNR a par ailleurs proposé un sujet concernant la feuille de route pour l'ouverture à la société de l'ASNR sur laquelle l'ASNR souhaiterait consulter le HCTISN via éventuellement la création d'un groupe de travail au sein du HCTISN. La Présidente propose, à ce sujet, de convier un bureau extraordinaire du HCTISN dans les prochaines semaines afin d'en discuter.

Session consacrée au « cycle du combustible »

Introduction

Christine Noiville, présidente du HCTISN a ensuite introduit la session consacrée au « cycle du combustible ». Elle a notamment rappelé que les orientations politiques ont beaucoup changé depuis la dernière plénière qui avait été consacrée à ce sujet (Programmation pluriannuelle de l'énergie en consultation et pas encore adoptée, le récent Conseil de politique nucléaire et le déplacement à la Hague de Bruno Le Maire en 2023 ont confirmé le scénario de prolongation des réacteurs et la stratégie de gestion des déchets (continuer le retraitement, création de nouvelles piscines à la Hague, etc.). Elle a ensuite présenté le déroulé des présentations à venir et a précisé que le produit de sortie serait notamment la mise à jour de la note d'information du HCTISN rédigée suite à la plénière de 2022 et réactualisée en 2023. Elle mentionne également qu'un échange entre elle, le secrétariat du HCTISN et la présidente du débat public du PNGMDR (Julie Dumont) est prévu fin mars 2025.

Présentation de la DGEC

Guillaume Bouyt, sous-directeur à l'énergie nucléaire à la DGEC a ensuite présenté l'état des lieux des flux et inventaires du « cycle du combustible » français en 2022-2023. La présentation est disponible ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/2025-03-19_hctisn_substancesradioactives_dgec.pdf L'état des lieux porte sur les années 2022 et 2023 (données au 31 décembre), en cohérence avec les cycles de dialogue entre les exploitants et l'Andra (inventaire reposant sur l'année N-2) et a été fait dans la continuité des exercices précédents, qui sont présentés chaque année au HCTISN. A la demande du HCTISN, les données de l'année 2018 ont également été rappelées pour permettre des comparaisons sur une durée de 5 ans. Ces données concernent l'uranium appauvri, l'uranium de retraitement, le plutonium, les assemblages de combustibles usés les combustibles neufs livrés, évacués, et retraités ainsi que les colis standards de déchets vitrifiés (CSD-V) et les colis standards de déchets compactés (CSD-C).

Présentation des exploitants

Messieurs Jean-Michel Quilichini, directeur de la division combustible nucléaire d'EDF et Pierre Chambrette, directeur sécurité-sûreté et environnement de la Business Unit Recyclage d'Orano ont ensuite présenté les perspectives d'évolution des entreposages et la mise en œuvre des solutions envisagées. La présentation est disponible ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/2025_03_20_reunion_hctisn_-_situation_du_cycle_du_combustible_.pdf

Monsieur Quilichini a d'abord rappelé les quantités de matières mises en jeu dans l'amont et dans l'aval du cycle et ont rappelé la stratégie française de traitement recyclage du combustible et les atouts compétitifs qu'elle procure. La relance dans la durée de la filière nucléaire en France implique, selon lui, d'anticiper dès à présent la question stratégique des ressources en uranium naturel. Par ailleurs, pour atteindre l'objectif de fermeture du cycle souhaité par l'État, plusieurs scénarios sont possibles, en suivant une trajectoire qui reste à définir.
Monsieur Chambrette a de son côté indiqué que la situation du cycle 2024 renouvelée implique un éloignement du risque de saturation des piscines d'entreposages au-delà de 2040 et sans recours aux capacités offertes par les plans de mitigation (densification des piscines) hors survenue d'un aléa dimensionnant. Il a fait un point sur le fonctionnement des usines de Melox et de La Hague, avec une production en 2024 qui a permis de conserver les marges d'entreposages prévues, sur le plan de mitigation avec une progression des projets visant à pallier le risque de saturation des entreposages (actions de maintenance, densification des piscines d'entreposages de La Hague, extensions des entreposages de boîtes de rebuts de MOX sur La Hague et porusuite des études sur l'entreposage à sec).
Au regard de ces éléments, Monsieur Quilichini a mentionné l'avancement et les perspectives sur le parc actuel (recyclage de l'URE qui a repris à Cruas, perspective d'ouverture de tranches 1300 MWe à l'URE, en plus des 22 réacteurs 900 MW « moxés » de nouveaux réacteurs (Blayais 3 et 4) seront moxés dans le futur, la démonstration à venir du MOXage du palier 1300 avec 2 étapes : l'introduction de 4 assemblages précurseurs sur le réacteur Paluel n°4 puis l'introduction de recharges complètes sur le réacteur Paluel n°4.
Monsieur Chambrette a enfin fait un point sur le projet Aval du futur consistant en des nouvelles piscines d'entreposage des combustibles et une nouvelle usine de MOX à La Hague, assurant la pérennisation de la politique de traitement recyclage et répondant aux attentes du CPN et des PPE actuelles et futures.
Concernant le renouvellement de l'usine de traitement de La Hague, la capacité totale de traitement à terme sera équivalente aux capacités actuelles, la capacité d'entreposage à terme sera de 3 bassins de 6 500 tmli chacun, l'objectif est de pouvoir traiter industriellement les MOX et URE. L'objectif de mise en service du premier bassin du futur atelier de déchargement et entreposage (ADEC) est fixé en 2040.
Concernant le renouvellement de l'usine de recyclage de Melox, il consistera en la réalisation du nouvel atelier de fabrication de MOX équivalent aux capacités nominales de Melox et la réalisation d'un entreposage de dioxyde de plutonium PuO2 (en substitution à long terme aux capacités d'entreposage actuelles du site de La Hague). L'objectif de mise en service est fixé à l'horizon 2040.

Réactions de l'ASNR, de la CNE2 et de l'Anccli

À la suite de la présentation des exploitants, l'ASNR (Pierre Bois, directeur général adjoint et Igor Le Bars, directeur de l'expertise en sûreté), la CNE2 (Philippe Gaillochet) et l'ANCCLI (Yves Lheureux, Secrétaire général) ont fait part de leurs réactions.
L'ASNR a notamment mentionné que les travaux sur la Hague et Melox sont satisfaisants avec un bémol sur les capacités de production de Mélox du fait de la maintenance mise en œuvre. Ces capacités de production (nominale) permettent uniquement de stabiliser l'inventaire de Pu. Concernant les parades nécessaires pour faire face à un aléa, la densification des piscines a été autorisée dans son principe en décembre 2024, sa mise en œuvre n'est pas encore autorisée. Les parades restent des parades et ne doivent pas être utilisées dans le cadre d'un fonctionnement « normal ». Pour l'entreposage à sec, il y a une bonne visibilité sur le dossier, la différence notable vis-à-vis de l'étranger tient à la possibilité, en France, de retraitement des combustibles avant entreposage. L'horizon de saturation des piscines passe de 2030 à 2040, de nouvelles capacités doivent être disponibles et les études commencent pour l'entreposage sous eau. Un dossier d'options de sureté est à venir.
Concernant l'entreposage d'URT, l'ASNR cite l'entreposage « Fleur » (Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement). Cette installation (INB n°180), dont la création a été autorisée le 18 mars 2022 par le décret n°2022-391, permettra l'entreposage de conteneurs contenant des oxydes d'uranium, principalement du sesquioxyde d'uranium (U3O8) issu du traitement des combustibles nucléaires irradiés (dit « URT ») et du dioxyde d'uranium naturel (UO2).
S'agissant de la résorption des rebuts de Mox et du Plutonium (Pu), il était originellement prévu de consommer autant de Pu que produit mais ce n'est pas le cas, ainsi le stock augmente. Le Pu vieillit avec création d'américium (Am), il se dégrade et n'est plus forcément reprenable. Il faut gérer le stock et le « désaméricier » régulièrement car le Pu américié émet plus de radiations et augmente la puissance thermique des conteneurs.

La CNE2 mentionne trois points en réaction à la présentation des exploirants. 1. Les marges d'entreposage, avec un glissement successif de la date de saturation de 2029 puis 2034 puis 2040. Ce calendrier est très tendu et sujet à des révisions. Concernant les 3 bassins à venir à la Hague, leur disponibilité à l'horizon prévu reste incertaine selon la CNE2. 2. La question du vieillissement des combustibles est une question peu traitée, avec peu de connaissance de l'évolution de l'état du combustible en piscine. Peu de retour d'expérience sur l'entreposage à sec, notamment vis-à-vis de la surveillance et du retraitement post entreposage à sec. 3. L'aval du futur : interrogation sur l'utilisation de MOX dans les futur REP et/ou RNR, quelle stratégie sera mise en œuvre. La CNE2 préconise l'utilisation de MOX dans les RNR.

L'Anccli de son côté, mentionne l'échelle de temps qui nous dépasse et fait une proposition à la présidente d'avoir un groupe de travail au sein du HCTSIN pour émettre des avis au fil des années. Il ne faut plus utiliser le mot cycle tant que le cycle ne sera pas fermé (pas avant 30 à 50 ans) ou alors entre guillemets. Selon elle, on parle beaucoup d'indépendance énergétique mais il y a des connexions avec la Russie, l'Allemagne et les pays producteurs d'uranium donc il convient d'être transparent sur la question de l'indépendance. L'Anccli a publié un livre blanc sur les piscines d'entreposages en 2021. L'Anccli revient également sur la perte de temps et les errements politiques. L'aval du futur, est un projet intéressant néanmoins l'échelle de temps est décalée par rapport à un certain nombre de plans (PNGMDR/PPE…). Concernant les projets, l'Anccli est surprise qu'il n'y ait pas de différents scénarios (changements de politique, défaillance du type de la corrosion sous contrainte…). La notion entre matière et déchet mériterait également d'être explicitée selon elle. Enfin, pour atteindre la fermeture du cycle il faut une filière de RNR mais aussi d'EPR assez développée, ce qui ne sera pas disponible avant la fin du siècle. La présentation est disponible ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/vf_hctisn_2025-03-20_anccli.pdf

Présentation d'Orano sur le traitement de combustibles étrangers en France

Marion Poupinel-Descambres, directrice de la stratégie de la BU Recyclage d'Orano a ensuite fait une présentation sur le traitement de combustibles étrangers en France : quantités, nature, retours. Elle a d'abord rappelé les principes de retour : conformément à la réglementation et aux accords en vigueur, les déchets sont destinés à être restitués aux propriétaires des combustibles, qui sont responsables de leur mise en stockage dans leur pays respectif. Les conteneurs appartenant aux clients étrangers sont expédiés vers le pays d'origine des combustibles usés : CSD-C (déchets de structure et technologiques compactés), CSD-V ou CSD-U (produits de fissions vitrifiés), CSD-B (boues et effluents vitrifiés de moyenne activité). Des chiffres ont été présentés sur la situation des retours de CSD-V et CSD-C aux clients étrangers et sur les matières entreposées à La Hague à fin 2023 (part par pays). Enfin, elle fait un point sur le renvoi au Japon de déchets au titre des contrats de traitement de combustibles usés signés avec des électriciens japonais (cadre contractuel, état des lieux, cadre réglementaire et « recours à l'équivalent »). La présentation est disponible ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/2025_03_20_hctisn_contrats_export_orano_vf.pdf

Réactions

En réaction à ces éléments, Jacky Bonnemains, de l'association Robin des Bois, donne d'abord ses impressions sur sa visite des installations de La Hague. Il indique que le site est constitué, outre les INB (installations nucléaires de base), de nombreuses ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) qui pourraient avoir des interactions. Il relève également une déconnexion entre un bâti qui semble vétuste et des salles de conduite et de télé-opérations très modernes. Il fait ensuite part de son incompréhension concernant le projet "aval du futur" et le fait de concentrer tous les projets sur le site de La Hague, qui est déjà, selon lui, très encombré et ne pourrait physiquement accueillir ces futures installations. Il s'inquiète également de la survenue d'un aléa à La Hague qui donnerait lieu à une évacuation du site. Il mentionne enfin la fabrication des paniers pour les combustibles usés, réalisés à l'usine d'Orano Témis à Valognes, et ses inquiétudes sur leurs contrôles, notamment sur les soudures.
Orano indique que la superficie actuelle de Melox n'est que de 11 ha dont 5 ha d'installations nucléaires. Une zone de 50 ha a été identifiée au nord-ouest du site de La Hague (comprenant le parc aux ajoncs) pour ces futures installations.
L'ASNR indique que les paniers n'étant pas des équipements sous-pressions (ESP), elle ne réalise pas les contrôles de premier niveau mais fera des inspections d'Orano Témis et vérifiera notamment leurs contrôles, en second niveau.

Une question a également été posée sur les études disponibles concernant la prolongation de la durée de vie des centrales américaines à 80 ans. En réponse, des informations sont disponibles sur les liens ci-dessous :
https://www.sfen.org/rgn/gendarme-nucleaire-americain-penche-prolongation-80-ans-centrale-peach-bottom/
https://www.world-nuclear-news.org/Articles/Second-US-plant-licensed-for-80-year-operation

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Le HCTISN remercie l'ensemble des intervenants et participants.

Le verbatim de la réunion est ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/hctisn_cr_re_union_ple_nie_re_du_20_mars_2025_vdef.pdf
Toutes les présentations sont ici : http://www.hctisn.fr/72e-reunion-pleniere-du-haut-comite-du-20-mars-a383.html
L'ordre du jour est ici : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/hctisn_ordre_du_jour_previsionnel_ple_nie_re_20032025_v2.pdf

Publication de l'arrêté du 11 mars 2025 de nomination de membres du HCTISN

ElsaDemangeon — 2025-03-21T10:24:56Z

Unarrêté de nomination partiel de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est paru le 19 mars 2025 au Journal Officiel.

Déplacement à La Hague d'une délégation du Haut comité les 12 et 13 mars 2025

ElsaDemangeon — 2025-03-20T11:02:00Z

Crédit photo : Orano

Une délégation du Haut comité, composée d'un ou deux représentants par collège, s'est rendue à La Hague les 12 et 13 mars 2025.

Ce déplacement a été l'occasion de rencontrer le collectif Piscine Nucléaire Stop et de visiter le site d'Orano La Hague (notamment l'usine UP3 et son atelier de déchargement des combustibles usés, la piscine d'entreposage de combustibles usés et l'atelier de vitrification). La délégation s'est également rendue à l'entreprise Orano Témis située à Valognes pour visiter la ligne de densification (fabrication de paniers pour les piscines d'entreposage de combustibles usés).

A travers ces visites et ces rencontres, ce déplacement a été l'occasion de préparer la réunion plénière du 20 mars 2025 consacrée au "cycle du combustible".

Ci-dessous les présentations d'Orano La Hague et de Témis réalisées lors des visites :

Le Haut comité a tenu sa 71e réunion plénière le jeudi 12 décembre 2024

ElsaDemangeon — 2024-12-12T16:35:48Z

Le 12 décembre 2024, les membres du Haut comité pour la transparence et la sécurité nucléaire (HCTISN) se sont réunis pour la 71e réunion plénière.

Le résumé de cette réunion plénière est disponible sur le lien suivant : http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/ass-pl...

Les présentations et l'ordre du jour sont disponibles sur le lien suivant : http://www.hctisn.fr/71e-reunion-pl...

Verbatim de la réunion : à venir

L'ASN consulte le public sur les orientations des conditions de poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de leurs 50 ans

ElsaDemangeon — 2024-10-18T16:35:37Z

L'ASN soumet à la consultation du public son projet de position sur les orientations de la phase générique du cinquième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe exploités par EDF. Ces orientations portent ainsi sur les conditions dans lesquelles ces réacteurs pourraient poursuivre leur fonctionnement au-delà de leurs 50 ans.

Lien vers la consultation : https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/orientations-de-la-phase-generique-des-5e-reexamens-periodiques-des-reacteurs-de-900-mwe-exploites-par-edf

Pour rappel, le HCTISN a récemment organisé deux concertations publiques sur la poursuite de fonctionnement des réacteurs électronucléaires de 900 MWe et 1 300 MWe au-delà de leurs 40 ans (4ème réexamen périodique) : https://concertation.suretenucleaire.fr/