HCTISN

Réunion du 7 juin 2018

FALL Baye — 2022-02-28T12:14:50Z

- 2018 Groupe de travail pour la mise à jour du rapport "Transparence du cycle"

Les objectifs

Cédric Vilette — 2021-10-25T08:42:10Z

Le Haut comité a de constituer un groupe de travail concernant la définition des modalités de participation du public aux quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe.

L'objectif est de proposer et de formuler des propositions sur la manière d'associer les publics (grand public, CLI, ANCCLI, associations et représentants…) qui permettent :

la présentation claire au public de la portée de l'enquête publique prévue par l'article L. 593-19, dans le cadre plus large du dispositif français qui ne prévoit pas de durée fixe pour le fonctionnement des réacteurs électronucléaires ;
une participation du public aux grands enjeux associés au réexamen périodique ;
la mise en œuvre d'un processus de consultation, incluant l'enquête publique, qui ait du sens pour les citoyens ;
la préservation d'un processus industriel permettant l'anticipation des études support au réexamen, la correction rapide des écarts détectés dans ce cadre et l'amélioration au plus tôt de la sûreté des réacteurs.

Sur la base de ces propositions le dispositif retenu pourra si nécessaire être traduit par le ministère dans un projet de modification du décret « procédures ».

Participants

Edouard Aujay de la Dure (numerik-ea) — 2021-05-24T08:13:01Z

- 2012 Groupe de travail Addition intentionnelle de radionucléides dans les biens de consommations ou les produits de construction

Rapports

Edouard Aujay de la Dure (numerik-ea) — 2021-05-24T07:32:26Z

- 2012 Groupe de travail Addition intentionnelle de radionucléides dans les biens de consommations ou les produits de construction

Les objectifs

Edouard Aujay de la Dure (numerik-ea) — 2021-05-24T07:28:20Z

L'addition intentionnelle de radionucléides naturels ou artificiels dans l'ensemble des biens de consommation et des produits de construction est interdite conformément aux dispositions de l'article R. 1333-2 du Code de la santé publique. Des dérogations peuvent toutefois être accordées par le ministre chargé de la santé, après avis du Haut conseil de santé publique et de l'Autorité de sûreté nucléaire, sauf en ce qui concerne les denrées alimentaires et matériaux placés à leur contact, les produits cosmétiques, les jouets et les parures.

Un arrêté interministériel du 5 mai 2009 fixe la composition du dossier de demande de dérogation et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de santé publique.

Le groupe de travail formulera des propositions concernant la consultation et l'information du public en cas de demandes de dérogation.

Le groupe de travail s'interrogera dans un premier temps sur l'approche générale relative à l'examen des demandes de dérogation puis, dans un second temps, aux étapes et aux modalités d'information et de consultation du public, lors de l'instruction des demandes de dérogation individuelles.

Le groupe de travail ne traitera pas des demandes de dérogation.

Le groupe de travail présentera ses conclusions sous la forme d'un rapport soumis au Haut comité.

Réunion du 20 septembre 2017

Edouard Aujay de la Dure (numerik-ea) — 2021-05-24T07:25:06Z

- 2019 Groupe de travail sur la consultation du public dans le cadre de la poursuite de l'exploitation des centrales nucléaires au-delà de 40 ans

Réunion du 12 juillet 2017

Edouard Aujay de la Dure (numerik-ea) — 2021-05-24T07:24:40Z

- 2019 Groupe de travail sur la consultation du public dans le cadre de la poursuite de l'exploitation des centrales nucléaires au-delà de 40 ans

Réunion du 24 mai 2017

Edouard Aujay de la Dure (numerik-ea) — 2021-05-24T07:24:09Z

- 2019 Groupe de travail sur la consultation du public dans le cadre de la poursuite de l'exploitation des centrales nucléaires au-delà de 40 ans

Réunion du 25 avril 2017

Edouard Aujay de la Dure (numerik-ea) — 2021-05-24T07:23:40Z

- 2019 Groupe de travail sur la consultation du public dans le cadre de la poursuite de l'exploitation des centrales nucléaires au-delà de 40 ans

Réunion du 15 mars 2017

Edouard Aujay de la Dure (numerik-ea) — 2021-05-24T07:23:09Z

- 2019 Groupe de travail sur la consultation du public dans le cadre de la poursuite de l'exploitation des centrales nucléaires au-delà de 40 ans