HCTISN

08/10/2026 : le Haut comité a tenu sa 78e réunion plénière

ElsaDemangeon — 2026-10-08T15:30:00Z

Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a tenu sa 78ᵉ réunion plénière le 8 octobre 2026.

Point d'actualités

En ouverture de séance, le compte-rendu de la 77ᵉ réunion plénière a été adopté.
Le secrétariat du HCTISN a ensuite présenté plusieurs points d'actualité concernant la vie du Haut comité. Le calendrier des réunions de l'année 2027 a été présenté, avec quatre réunions de bureau (2 février, 11 mai, 14 septembre et 9 novembre 2027) et quatre réunions plénières (18 mars, 17 juin, 14 octobre, 9 décembre 2027) programmées.
Le renouvellement du bureau et de la vice-présidence pour 2027 a également été évoqué, les différents collèges étant invités à transmettre la désignation de leurs représentants avant la prochaine réunion du bureau du 17 novembre 2026. Ces renouvellements seront présentés lors de la prochaine plénière du 10 décembre 2026.

Le secrétariat a par ailleurs fait un point sur les évolutions de la composition du HCTISN, avec plusieurs nouvelles désignations de membres représentant les exploitants, les associations, les organisations syndicales et les services de l'État. Ces modifications feront l'objet d'un nouvel arrêté de nomination attendu très prochainement.

Les membres sont également revenus sur la rencontre organisée le 8 septembre 2026 entre le Bureau du HCTISN et le Centre opérationnel de sécurité des sites sensibles et nucléaires (COSSEN). Les échanges ont porté sur les procédures d'autorisation d'accès aux sites nucléaires, les outils utilisés par le COSSEN et les modalités d'évaluation des risques et de gestion des recours.

Enfin, un retour a été présenté sur la visite du chantier préparatoire des EPR2 de Penly effectuée le 28 septembre 2026 par une délégation du Bureau du HCTISN. Hormis la présentation d'EDF mise en ligne sur le site du HCTISN, des vidéos du chantier sont disponibles iciet ici.

Projet d'avis relatif au décret d'autorisation de Cigéo

Michel Badré, pilote du groupe de suivi des concertations Cigéo du HCTISN, a ensuite présenté un projet d'avis du Haut comité relatif au décret d'autorisation de création de Cigéo. Les échanges ont porté sur les enjeux de transparence, de dialogue et d'information du public dans la perspective de son éventuelle autorisation de création. Les membres ont échangé sur leurs positions respectives sur ce projet et on rappelé que le HCTISN avait émis un avis n°19 prenant acte avec regret de la décision gouvernementale d'avancer à mai 2026 l'enquête publique.
Suite aux discussions et aux demandes de modifications, il a été convenu de renvoyer une nouvelle version amendée de l'avis aux membres avant son adoption.

Déchets radioactifs immergés en Atlantique Nord-Est : missions NODSSUM du CNRS

Patrick Chardon et Javier Escartin, du CNRS, ont présenté les travaux du programme scientifique NODSSUM consacré aux anciens sites d'immersion de déchets radioactifs en Atlantique Nord‑Est. Ils ont rappelé le contexte historique des immersions réalisées entre les années 1940 et 1980, avant de détailler les campagnes océanographiques menées en 2025 et 2026.
Les chercheurs ont présenté les outils déployés, notamment le drone sous-marin autonome et le submersible Nautile, utilisés pour cartographier les fûts immergés, réaliser des reconstructions 3D et effectuer des prélèvements d'eau, de sédiments et de faune. Les premiers résultats montrent une distribution hétérogène des fûts, la présence d'une biodiversité importante autour des zones étudiées ainsi qu'un marquage radioactif mesurable des sédiments et de certains matériaux prélevés. Les échanges avec les membres ont porté sur les niveaux de radioactivité observés et leurs impacts sur l'environnement, les inventaires initiaux, les financements et les perspectives de poursuite des recherches.
L'Andra a rappelé que l'inventaire national comportait des éléments sur ce sujet : https://inventaire.andra.fr/limmersion-des-dechets et https://inventaire.andra.fr/sites/default/files/pdf/202312012-andra-rapportdesynthese-dossier8.pdf.
Robin des Bois a également rappelé la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est ou Convention OSPAR (OSPAR pour « Oslo-Paris ») qui définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est.
L'ACCRO a indiqué que les rejets en mer se poursuivent encore de nos jours, mais sous formes liquides, notamment à La Hague.

Retour sur l'été 2026 : impacts des sécheresses et canicules sur le parc nucléaire

Jean‑Marie Boursier, directeur adjoint technique de la Division Production Nucléaire d'EDF, a présenté un retour d'expérience sur les épisodes de chaleur extrême et de sécheresse de l'été 2026 et leurs conséquences sur le fonctionnement du parc nucléaire français.

EDF a rappelé que les limitations de puissance et arrêts temporaires de certains réacteurs résultaient de contraintes environnementales prévues par les autorisations de rejets thermiques afin de protéger les écosystèmes aquatiques, et non de limites de sûreté nucléaire. Huit centrales ont été concernées par des ajustements de production au cours de l'été, représentant une perte estimée à 8,7 TWh, soit environ 1,6 % du potentiel de production annuel du parc.

EDF a également présenté les dispositifs existants, notamment les mécanismes de fonctionnement en conditions climatiques normales et exceptionnelles prévus dans les décisions de rejet de chaque centrale et encadrées par l'ASNR et les éventuelles dérogations temporaires en cas de nécessité publique (sécurité du réseau ou autres nécessité) encadrées par l'ASNR et homologuées par le Ministre chargé de la sûreté nucléaire.
Les échanges avec les membres ont porté sur l'adaptation du parc au changement climatique (programme ADAPT, qui avait fait l'objet d'une présentation à la plénière du 21 juin 2024), la résilience du système électrique, les interconnexions, les exportations d'électricité et la place des différentes sources de production pendant ces périodes de forte chaleur.

Textes réglementaires relatifs aux SMR et AMR

Xavier Aparicio, pour la DGEC, a présenté l'état d'avancement des travaux réglementaires relatifs aux projets de petits réacteurs modulaires (SMR) et de réacteurs avancés (AMR).
La DGEC a détaillé les projets de textes réglementaires soumis à consultation publique durant l'été 2026 — un décret en Conseil d'État, un décret simple et un arrêté ministériel — ainsi que les principales évolutions envisagées à l'issue de cette consultation.
Les discussions ont notamment porté sur les dispositifs relatifs au contentieux administratif, à la gestion des substances radioactives et aux obligations financières de long terme applicables aux futurs exploitants. La DGEC a rappelé que ces textes étaient toujours en cours d'évolution et que les membres pouvaient encore lui transmettre leurs remarques.

Sportica 2 – Gravelines

Jacky Bonnemains, pour l'association Robin des Bois, a présenté un point d'information relatif au projet Sportica 2 à Gravelines et au contexte local autour du site nucléaire de Gravelines. Le sujet de la reconstruction du gymnase Sportica à Gravelines, qui avait été ravagé par un incendie fin 2023, suscite une vive attention en raison des règles d'urbanisme strictes liées à la sûreté nucléaire (périmètre PPI des 2 km autour de la centrale) qui interdisent théoriquement de bâtir une structure d'accueil d'une telle ampleur. Des aménagements ont finalement été négociés pour permettre la reconstruction (réduction de la jauge, gestion des flux).
Les échanges entre les membres ont porté sur la capacité à assurer la sécurité des visiteurs en cas d'accident à cinétique rapide et plus globalement sur les dérogations au droit existant. Il a été convenu d'aborder à nouveau ce sujet au prochain bureau du HCTISN, Robin des Bois souhaitant que le HCTISN s'exprime éventuellement dans un avis sur ce sujet.

L'ordre du jour et les présentations sont disponibles ci-dessous :

10/12/2026 : 79e réunion plénière du HCTISN

ElsaDemangeon — 2026-06-18T07:32:40Z

- Réunions / Réunions à venir

15/06/2026 : Réunion du groupe de suivi "concertation projet Cigéo"

ElsaDemangeon — 2026-06-15T15:14:00Z

Le groupe de suivi des concertations sur le projet Cigéo du HCTISN s'est réuni le 15 juin 2026. La séance a permis de faire un point d'actualité sur les travaux du groupe de suivi Cigéo et du HCTISN, de présenter le rapport final des garants de la concertation continue, et d'échanger sur les enjeux soulevés dans ce cadre. Le déroulement de l'enquête publique en cours ainsi que les suites de la procédure du DAC ont également été abordés.

Ouverture et approbation du compte-rendu
La séance a été ouverte à 14h. Le compte rendu de la réunion du 10 février 2026 a été approuvé sans remarque.

Points d'actualité
Le secrétariat du HCTISN a rappelé la publication de l'avis n°19 du HCTISN sur l'enquête publique relative à la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, accompagnée d'un communiqué de presse, ainsi que l'audition du HCTISN par les corapporteurs de l'OPECST, qui doivent présenter leur rapport sur la DAC mi-juin 2026.

Présentation du rapport final des garants de la concertation continue (cf. présentation ci-dessous)
Les garants de la Commission nationale du débat public (CNDP), Claire Morand et Jean‑Luc Campagne, ont présenté leur bilan de la concertation continue, publiée le 12 mai 2026.
Ils ont rappelé les spécificités d'une concertation longue, marquée par des enjeux techniques, éthiques et territoriaux importants, ainsi que par la persistance de visions polarisées.

Le rapport identifie des attentes de clarification portant notamment sur :
• les objectifs et critères de réussite de la phase industrielle pilote (Phipil),
• la réversibilité et ses modalités d'application,
• l'inventaire des déchets et les alternatives au stockage profond,
• les transports liés au chantier et au stockage,
• les jalons de décision et la gouvernance future du projet.

Les garants formulent plusieurs recommandations sur la transparence, l'association du public, la gouvernance de la Phipil, la mémoire des débats, l'accompagnement du territoire et les enjeux éthiques.

Échanges avec les membres du groupe de suivi
Les membres ont salué le travail des garants et ont largement débattu des enjeux mis en avant dans le rapport.

Les interventions ont notamment porté sur :
• les retours du terrain, où certains élus découvrent les impacts du chantier et des transports ;
• les réponses déjà apportées depuis plusieurs années et les questions récurrentes qui réapparaissent ;
• des proposition de "critères d'arrêt" de la phase industrielle pilote, par analogie à ce qui se fait sur le prolongement de l'exploitation des réacteurs ;
• la nécessité d'un cadre structuré pour les travaux sur les alternatives au projet Cigéo ;
• les enjeux de transports, considérés, par certains, comme insuffisamment traités dans le dossier d'enquête publique ;
• la question de la poursuite des lieux de participation et de dialogue après la fin de la mission des garants et l'importance d'un acteur neutre qui piloterait ces démarches ;
• le besoin d'une information synthétique et accessible pour le public, compte tenu de la masse documentaire disponible.

L'Andra a rappelé son engagement ancien dans la concertation et la disponibilité en ligne des documents produits (cf. présentation ci-dessous). Elle est revenue sur les travaux menés, dans le cadre de l'action HAMAVL6 du PNGMDR sur les objectifs et critères de réussite de la Phipil volet technique et volet gouvernance, ainsi que sur la prise en compte des enjeux de transport dans le dossier DAC.

Michel Badré, pilote du groupe de suivi, a indiqué qu'après le DAC, un nouveau cadre de participation devrait être défini. Il a proposé que le groupe de suivi Cigéo prépare, en vue d'une réunion plénière du HCTISN de fin 2026, des pistes d'organisation pour les futurs dispositifs d'information et de transparence à mettre en place suite à la publication du DAC.

Enquête publique et suites de la procédure
Un rapide point sur déroulement de l'enquête publique en cours (18 mai – 2 juillet 2026)a été fait.
Les étapes de la procédure de DAC, restantes suite à l'enquête publique, ont été présentées (cf. présentation ci-dessous) : conclusions des commissaires enquêteurs, avis du préfet coordinateur, rédaction de l'avant-projet, avis de l'exploitant, projet de décret, avis de l'ASNR, passage devant le Conseil d'État et signature du décret attendue en 2027.

Prochaine réunion
La prochaine réunion du groupe de suivi aura lieu le mardi 17 novembre 2026, de 10h à 12h.

Les présentations de la réunion sont disponibles ci-dessous :

20 ans de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Le modèle français de transparence et d'indépendance face aux forts enjeux pour le futur

ElsaDemangeon — 2026-06-15T08:23:07Z

15/06/2026

Vingt ans après l'adoption de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) soulignent la portée fondatrice et durable de ce texte dans l'organisation démocratique et dans l'exercice concret de la transparence au bénéfice des populations et réaffirment leur engagement individuel et commun en faveur d'une transparence exigeante, pluraliste et accessible.

Cette loi a marqué un tournant décisif dans la manière dont la société française appréhende les enjeux nucléaires en :

Créant une autorité administrative indépendante, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée du contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l'information des publics ;
Consacrant l'existence légale des Commissions locales d'information (CLI) et de leur fédération (ANCCLI -fondé 2000) avec la définition, au niveau législatif, de leur statut, rôle et de prérogatives ;
Créant le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).

Henri Revol, Ancien rapporteur de la loi TSN au Sénat, premier Président du HCTISN : « Au moment où le recours à l'énergie nucléaire fait à nouveau l'actualité, il est bon que nos concitoyens sachent que la France dispose d'un texte fondateur du droit nucléaire moderne reconnu internationalement depuis 20 ans. Ce fut une grande fierté pour moi, d'être nommé premier Président de ce Haut Comité dont je salue la pérennité ».

En vingt ans, la France a fait de la transparence en matière de nucléaire et de radioprotection non pas un outil de communication des pouvoirs publics, mais une exigence démocratique constitutive de la sûreté nucléaire elle-même sous la vigilance des instances créées par loi. Cette évolution du rôle et des acteurs de l'écosystème nucléaire renforce notre conviction : dans le domaine nucléaire, la transparence n'est jamais acquise. Elle doit être construite en permanence, avec les citoyens.

La singularité française : l'équilibre entre indépendance, débat et vigilance territoriale. Le modèle français repose sur une articulation institutionnelle singulière :

L'Autorité de sureté fait de la recherche, instruit, expertise, dialogue, décide et contrôle en toute indépendance ;
Le Haut comité débat, confronte les points de vue et veille à la transparence ;
Les territoires surveillent, questionnent, s'approprient les enjeux, forment et informent les populations via les CLI et l'ANCCLI.

Cette complémentarité contribue à la robustesse du système français de sûreté nucléaire. Au fil des réformes successives – loi TSN de 2006, loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, loi de création de l'ASNR en 2024 – la transparence nucléaire est progressivement passée d'une logique de communication institutionnelle à une droit, un engagement collectif dans la participation et ainsi à la consolidation d'un bien commun.

Aujourd'hui, dans un contexte marqué par la relance du nucléaire en France, par les effets du changement climatique, les tensions sur les énergies et une forte sensibilité de la société aux risques nucléaires, cette exigence démocratique demeure plus essentielle que jamais.

Le HCTISN : la vigie qui fait vivre le débat pluraliste sur le nucléaire

Le Haut Comité constitue un espace unique de dialogue pluraliste réunissant élus, associations, exploitants, CLI, syndicats, experts, administrations et personnalités qualifiées. Depuis vingt ans, ses travaux ont permis d'éclairer l'évolution de la transparence nucléaire autour de sujets majeurs :

La gestion des déchets radioactifs ;
L'articulation entre transparence et secret ;
La situation des entreposages et du cycle des combustibles usés en France ;
L'allongement de la durée d'exploitation des réacteurs ;
Les conditions du dialogue entre institutions, experts et société.

Par ses travaux en plénière, ses groupes de travail, ses avis publics et ses recommandations accessibles à tous, cette instance pluraliste contribue à mettre en débat contradictoire des sujets complexes, à organiser le partage d'information et l'échange de données entre parties prenantes et à inscrire les discussions dans la durée.

Le Haut Comité a notamment joué un rôle structurant :

Dans la mise en place d'un groupe de suivi consacré à l'information et à la participation du public autour du projet de centre de stockage profond de déchets radioactifs Cigéo ;
Dans la vigilance portée à la diffusion effective et à l'accessibilité des informations mises à disposition par les exploitants ;
Dans l'éclairage des travaux relatifs à la feuille de route « Dialogue avec la société » de l'ASNR ;
Dans l'amélioration des mesures d'information du public et de transparence sur les anomalies de la cuve EPR de Flamanville 3 et sur le phénomène de corrosion sous contrainte détecté sur plusieurs réacteurs ;
Dans l'information précoce des parties prenantes sur le développement des petits réacteurs modulaires (SMR) et les enjeux de transparence associés à cette nouvelle filière.

Christine Noiville, Présidente du HCTISN : « La loi TSN a posé des fondations solides. Vingt ans plus tard, la transparence nucléaire est devenue une réalité. Mais dans un contexte de relance du nucléaire, cette avancée collective doit encore être consolidée et renforcée sur de nombreux points. ».

Les enjeux demeurent importants : garantir une information toujours plus accessible et compréhensible, permettre aux citoyens et aux parties prenantes de contribuer effectivement aux choix structurants de la politique nucléaire, anticiper les questions soulevées par les nouveaux projets et les nouvelles technologies, et préserver un juste équilibre entre les exigences de transparence et la protection des informations sensibles. C'est à cette condition que pourra se poursuivre la construction d'une confiance éclairée et durable. Le HCTISN continuera de mobiliser ses travaux et ses espaces de dialogue au service de cette ambition.

L'ASNR : une démarche volontariste de dialogue avec la société et de transparence devenues une condition de la sûreté

Informer le public en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est l'une des missions fondamentales de l'ASNR. Pour remplir cette mission et répondre aux attentes du public, l'Autorité de sureté s'est toujours attachée à faire évoluer ses modes d'action. L'encadrement juridique du droit à l'information, la publication systématique des décisions, avis et lettres de suite d'inspection, avis d'expertises ainsi que l'accessibilité croissante des documents techniques et scientifiques ont profondément transformé la culture de la transparence. L'accident de Fukushima a constitué à cet égard un moment structurant pour la crédibilité de l'engagement. Il a confirmé l'exigence de transparence en situation de crise et démontré que l'accès rapide à une information fiable et compréhensible constitue une composante essentielle de la gestion des situations accidentelles.

Au-delà de la transparence et de l'accès à l'information, le dialogue est un engagement collectif et dans la durée, d'écoute et d'échanges, enrichissant les recherches, les expertises et les décisions de l'Autorité.

« Le dialogue entre l'ASNR et la société civile constitue un engagement collectif. Assurer un continuum de la participation de la société, sur l'ensemble des activités de l'ASNR, est un levier essentiel pour renforcer la robustesse de nos travaux, la qualité de nos décisions et donc notre légitimité car la confiance se construit dans la durée, par la constance, le dialogue et la capacité à rendre compte. » exprime Pierre-Marie Abadie, Président de l'ASNR.

L'ASNR a décidé de se doter d'une feuille de route « Dialogue avec la société », élaborée avec l'éclairage du HCTISN et structurée des grands enjeux de sûreté auxquels doit répondre le secteur dans les prochaines années. Le dialogue s'appuie sur une gamme large d'outils et couvre dans la durée l'ensemble des activités de l'ASNR, depuis la production des connaissances par la recherche, l'expertise, la construction des décisions et leur contrôle. Ce dialogue nourrit la réflexion stratégique et l'action au quotidien. Cette feuille de route qui sera publiée le lundi 15 juin 2026, marque une ambition renforcée pour être au rendez-vous des préoccupations sociétales :

Innover dans les pratiques de dialogue avec la société ;
Renforcer les relations avec les parties prenantes
Ancrer le dialogue sur la sûreté au cœur des défis industriels du secteur
Inscrire l'action de l'ASNR dans les standards internationaux de transparence et de participation portés notamment par l'AIEA, WENRA et HERCA.

Les CLI et l'ANCCLI : une vigilance citoyenne au plus près des territoires, un tiers de confiance indispensable.

Autour des installations nucléaires, les commissions locales d'information (35 à ce jour) jouent un rôle essentiel de suivi, de vigilance et d'information des populations. Leur action contribue à :

Assurer une surveillance indépendante locale ;
Renforcer la compréhension des enjeux techniques ;
Accompagner l'information des populations en situation normale comme accidentelle ;
Développer la montée en compétence des élus, associations, acteurs économiques et citoyens.

Pour les CLI et l'ANCCLI, la transparence, qui est aujourd'hui sur toutes les lèvres, renvoie à une idée plus exigeante encore : celle de limpidité. La limpidité exige de diffuser une information claire et accessible, comprise par tous.

Et c'est précisément là que les CLI jouent un rôle fondamental. Dans un domaine aussi technique, aussi complexe, et parfois aussi sensible que le nucléaire, l'enjeu n'est pas uniquement de rendre les données accessibles. L'enjeu est de les rendre intelligibles, appropriables, discutables.

D'autant qu'aujourd'hui 46% des Français s'inquiètent du vieillissement des installations nucléaires françaises (56% des 50 ans et plus) – (Baromètre Orano 2026 – Les Français et le nucléaire). Une inquiétude légitime quand on sait que 39 des 57 réacteurs nucléaires français sont en activité depuis plus de 40 ans.

À travers l'ANCCLI, les CLI disposent d'une représentation nationale permettant de mutualiser les expériences et les travaux ; de faire remonter les préoccupations et points de blocage territoriaux ; de former et accompagner les élus et le grand public dans la connaissance de ces sujets.

Les défis du nucléaire dépassent les frontières nationales. Ils concernent notre capacité à partager l'information, à écouter les citoyens et à construire des décisions collectives plus robustes et plus légitimes.

A l'occasion des 20 ans de la Loi TSN, l'ANCCLI publie un rapport sur « une histoire de la transparence dans le domaine nucléaire en France de 1945 à 2026 ». Cette étude souligne que la transparence n'est jamais un acquis définitif. Elle nécessite une implication collective toujours en tension, qui suppose des institutions solides, une expertise pluraliste, un accès réel à l'information et la possibilité permanente du dialogue et de la contradiction

« Les 20 ans de la Loi TSN sont à la fois un anniversaire et une responsabilité pour l'avenir », Jean-Claude Delalonde, président de l'ANCCLI.

Face aux grands enjeux à venir un impératif de vigilance et de transparence.

Vingt ans après la loi, l'ASNR, le HCTISN et l'ANCCLI réaffirment leur engagement individuel et commun en faveur d'une transparence exigeante, pluraliste et accessible. Dans le contexte actuel de relance du nucléaire, d'évolution profonde des attentes démocratiques et de l'expansion des fausses informations, les enjeux sont désormais de poursuivre et renforcer :

L'intelligibilité des informations techniques ;
La capacité à engager les publics dans le temps et le renouvellement générationnel au sein des parties prenantes ;
La qualité du dialogue avec les populations ;
L'implication des territoires ;
La capacité collective à débattre des choix nucléaires de manière éclairée.
Comme la sureté, la transparence nucléaire est aujourd'hui un bien commun démocratique. Indépendante, pluraliste et complète, elle doit continuer à repose sur une responsabilité partagée entre institutions, experts, élus, acteurs locaux, associations, exploitants et citoyens.

La transparence n'est pas un supplément de la sûreté : elle en est une condition.

Pour en savoir plus :

Avis et rapports du HCTISN : https://www.hctisn.fr/avis-et-rappo...
Avis n°18 du HCTISN relatif à la politique de l'ASNR en matière de transparence et de dialogue avec la société : https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/avis_...

Retrouvez le lien vers l'article de Christine Noiville sur LinkedIn : https://www.linkedin.com/posts/chri...

Télécharger le communiqué de presse ci-dessous :

11/06/2026 : le Haut comité a tenu sa 77e réunion plénière

ElsaDemangeon — 2026-06-11T09:50:00Z

Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a tenu sa 77ᵉ réunion plénière le 11 juin 2026.

Point d'actualités
En début de séance, un point d'actualités a été présenté. Le secrétariat du Haut comité a fait le bilan des récentes évolutions de sa composition. Ont également été rappelées les récentes publications du HCTISN, dont l'avis n°18 sur la feuille de route de l'ASNR en matière de transparence et l'avis n°19 relatif au lancement de l'enquête publique sur le projet Cigéo, accompagné d'un communiqué de presse. Le secrétariat du HCTISN est par ailleurs revenu sur son audition, le 28 avril, par les deux corapporteurs de l'OPECST chargés du rapport sur la demande d'autorisation de création de Cigéo. Un point sur les événements à venir, notamment la publication le 15 juin du kit de presse commun HCTISN–ASNR–ANCCLI pour les 20 ans de la loi TSN et la préparation d'une visite du Bureau à Penly en septembre 2026 a également été évoqué.

Etat de la sûreté nucléaire en France
La séance a ensuite été consacrée à un point complet sur l'état de la sûreté nucléaire en France. Pierre-Marie Abadie, le Président de l'ASNR, a présenté son premier rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection couvrant une année entière depuis la création de l'autorité. Les principaux enjeux identifiés portent sur la qualité de l'exploitation du parc, la poursuite des travaux liés aux 4ᵉ et 5ᵉ visites décennales, les défis de la construction des nouvelles installations, les difficultés persistantes des programmes de démantèlement les plus complexes et l'évolution de la radioprotection dans le secteur médical. L'ASNR a également répondu aux questions des membres concernant les sols de l'EPR2 de Gravelines, l'adaptation des installations face au changement climatique et la situation des compétences dans les équipes d'exploitation.

L'inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection d'EDF, Amiral Jean Casabianca, a présenté les conclusions de son rapport 2025(https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/1.20260319_presentation_hctisn_-rapport_igsnr25.pdf). Il a souligné une sûreté globalement stable mais des marges d'amélioration sur la fiabilité du matériel, la gestion du risque incendie, l'intégration des filières industrielles et la préparation de la première visite décennale de l'EPR. Le rapport aborde également des enjeux prospectifs tels que la fermeture du cycle et le maintien des compétences. Les échanges ont permis d'approfondir plusieurs sujets dont l'obsolescence des équipements ou la complexité des référentiels.

Démantèlement de la centrale de Fessenheim
L'après‑midi a été consacrée à un point d'avancement détaillé sur le démantèlement de la centrale de Fessenheim. EDF a présenté les opérations préparatoires déjà réalisées, les prochaines étapes du démantèlement et la gestion des déchets (https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/2_hctisn_pleniere_du_11_juin_2026_point_d_etape_demantelement_de_fessenheim_edf.pdf). La DGPR/MSNR a expliqué les principales dispositions du décret de démantèlement (https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/3__msnr_ppt_fessenheim_hctisn_110626.pdf), tandis que l'ASNR a précisé le cadre réglementaire et les décisions attendues suite au décret, pour encadrer l'avancement du démantèlement (https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/4._slides_hctisn_-_fessenheim_-_asnr.pdf). Les échanges avec les membres ont porté sur le calendrier, le rôle de la CLIS, les perspectives industrielles du site, les retours d'expérience internationaux et les synergies avec Cyclife et le projet de Technocentre.

Feuille de route "dialogue avec la société" de l'ASNR
L'ASNR a ensuite présenté sa feuille de route sur la transparence et le dialogue avec la société sur laquelle le HCTISN avait publié son avis n°18 formulant de nombreuses recommandations. Plusieurs membres ont interrogé l'ASNR sur les outils envisagés pour soutenir cette dynamique, l'accès aux inspections et la diffusion des lettres de suite.

Exposition de la population aux rayonnements ionisants liés aux actes de diagnostic
Enfin, l'ASNR a présenté son rapport Expri sur l'exposition de la population aux rayonnements ionisants liés aux actes de diagnostic (https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/5__asnr_expri_2022_hctisn_juin_2026.pdf). Les questions ont notamment porté sur la comparaison avec les doses reçues par les travailleurs et sur la difficulté persistante pour les patients de connaître la dose délivrée lors d'un examen, sujet qui sera repris lors de futurs échanges du HCTISN.

L'ordre du jour, les présentations et le verbatim (compte-rendu détaillé) sont disponibles ci-dessous :

Enquête publique sur la demande d'autorisation de création de Cigéo : du 18 mai au 2 juillet 2026

ElsaDemangeon — 2026-05-22T08:17:10Z

L'enquête publique sur la demande d'autorisation de création de Cigéo, le projet de stockage géologique profond pour les déchets les plus radioactifs, se déroule du 18 mai au 2 juillet 2026.

Pour participer et donner un avis : https://www.registre-numerique.fr/dac-cigeo

Le HCTISN avait émis un avis sur le lancement de cette enquête publique : https://www.hctisn.fr/avis-no19-du-hctisn-relatif-a-l-enquete-publique-a411.html

28/04/2026 : Le HCTISN auditionné par les rapporteurs de l'OPECST chargés du rapport sur la demande d'autorisation de création de Cigéo

ElsaDemangeon — 2026-04-29T09:41:38Z

Dans le cadre de la mission confiée par la loi à l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) de produire un rapport sur la demande d'autorisation de création (DAC) du projet Cigéo, le HCTISN a été auditionné, ce mardi 28 avril 2026, par les deux corapporteurs, le député Maxime Amblard et le sénateur Daniel Salmon.

Cette audition a été l'occasion d'échanger sur les dernières actualités du projet Cigéo et de présenter les travaux réalisés par le HCTISN autour du projet : travaux du groupe de suivi dédié à la concertation sur le projet Cigéo, organisation de la réunion plénière du 2 octobre 2025 consacrée au projet, courrier du HCTISN adressé à l'OPECST suite à cette plénière, avis n°19 sur le lancement de l'enquête publique…

Avis n°18 du HCTISN relatif à la politique de l'ASNR en matière de transparence et dialogue avec la société

ElsaDemangeon — 2026-04-16T09:37:58Z

Suite à la séance plénière du 9 avril 2026, le HCTISN publie son avis n°18 relatif à la politique de l'ASNR en matière de transparence et de dialogue avec la société : https://www.hctisn.fr/avis-et-rapports-a8.html

Cet avis fait suite à une saisine du Président de l'ASNR qui souhaitait bénéficier de l'éclairage du HCTISN pour l'élaboration de la feuille de route de l'ASNR en matière de transparence et de dialogue avec la société.
L'avis rappelle les préconisations du HCTISN déjà exprimées sur le sujet de l'articulation entre la transparence et le secret en matière de sécurité nucléaire puis formule des recommandations classées par "mission" de l'ASNR (recherche, expertise, décisions, contrôles, inspections, culture de la radioprotection et grands sujets d'intérêt public).

Avis n°19 du HCTISN relatif à l'enquête publique organisée dans le cadre de la demande d'autorisation de création du projet Cigéo

ElsaDemangeon — 2026-04-10T14:20:38Z

Suite à sa réunion plénière du 9 avril 2026, le HCTISN publie son avis n°19 relatif à l'enquête publique organisée dans le cadre de la demande d'autorisation de création du projet Cigéo : https://www.hctisn.fr/avis-et-rapports-a8.html

Dans son avis, le HCTISN prend acte avec regret de la décision gouvernementale d'avancer à mai 2026 l'enquête publique, sans consultation préalable des parties prenantes.
Il fait part de ses préconisations concernant les modalités de l'enquête à venir, de sorte que celle-ci respecte le droit de toute personne d'accéder aux informations et de participer réellement à l'élaboration de la décision.

Il recommande que la portée de l'enquête soit nationale et qu'elle dure au minimum deux à trois mois.

Le HCTISN a noté que le dossier de l'Andra mis à jour en vue de l'enquête publique est d'ores et déjà consultable sur le site de l'Andra.

Le HCTISN a relayé cet avis par un communiqué de presse du 10 avril 2026 disponible ci-dessous :

09/04/2026 : Le Haut comité a tenu sa 76e réunion plénière

ElsaDemangeon — 2026-04-09T09:47:00Z

Le 9 avril 2026, les membres du Haut comité pour la transparence et la sécurité nucléaire (HCTISN) se sont réunis pour la 76e réunion plénière.

Plusieurs sujets étaient à l'ordre du jour :

1. Un point sur la procédure d'autorisation de création (DAC) de Cigéo avec les présentations, par la DGEC, de l'arrêté "Coûts" du 30 mars 2026 et, par la DGPR, de l'accélération du calendrier et du lancement de l'enquête publique en mai 2026. Sur ce point, le HCTISN a adopté un avis relatif aux modalités de l'enquête publique dans lequel il prend acte avec regret de la décision gouvernementale d'avancer à mai 2026 l'enquête publique, sans consultation préalable des parties prenantes et où il fait part de ses préconisations pour l'enquête à venir (une portée de l'enquête nationale et une durée d'au minimum deux à trois mois). Il y note également que le dossier de l'Andra mis à jour en vue de l'enquête publique est d'ores et déjà consultable sur le site de l'Andra. L'avis est disponible dans la rubrique Avis du site : https://www.hctisn.fr/avis-et-rapports-a8.html

2. L'adoption d'un avis du HCTISN sur la politique de l'ASNR en matière de transparence et de dialogue avec la société. Cet avis fait suite à une saisine du Président de l'ASNR qui souhaitait bénéficier de l'éclairage du HCTISN pour l'élaboration de la feuille de route de l'ASNR en matière de transparence et de dialogue avec la société. L'avis rappelle les préconisations du HCTISN déjà exprimées sur le sujet de l'articulation entre la transparence et le secret en matière de sécurité nucléaire puis formule des recommandations classées par "mission" de l'ASNR (recherche, expertise, décisions, contrôles, inspections, culture de la radioprotection et grands sujets d'intérêt public). L'avis est disponible dans la rubrique Avis du site : https://www.hctisn.fr/avis-et-rapports-a8.html

3. Plusieurs points d'actualité ont été abordés :
– l'EPR de Flamanville, avec une présentation par EDF des étapes jusqu'à l'arrêt pour mise à niveau et changement de couvercle ;
– la corrosion sous contrainte avec un retour de Pierre-Marie Abadie, président de l'ASNR, sur ses déclarations lors d'une conférence de presse de fin janvier 2026 et une présentation par EDF des surveillances mises en place et de sa stratégie pérenne concernant ce sujet passé à présent dans le processus de maintenance courante ;
– un retour d'Orano sur l'évènement ferroviaire à La Hague de janvier 2026 (déraillement d'un train ne transportant pas de colis nucléaires mais ayant eu un impact sur la voie ferrée) et du plan de continuité d'activité mis en place.

L'ordre du jour et les présentations sont disponibles ci-dessous :