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Cigéo : le projet français de centre de stockage profond de déchets radioactifs

Edouard Aujay de la Dure (numerik-ea) — 2024-04-25T15:07:05Z

Cigéo (acronyme de centre industriel de stockage géologique) est le projet français de centre de stockage profond de déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue et de haute activité. Il est conçu pour stocker les déchets produits 1. par l'ensemble des installations nucléaires existantes ou autorisées à fin 2016, jusqu'à leur démantèlement, et 2. par le traitement des combustibles usés utilisés dans les centrales nucléaires. Le dossier de demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, déposé en janvier 2023 par l'Andra, est en cours d'instruction.

Sites

https://www.cigeo.gouv.fr

Sites

https://www.andra.fr/cigeo

Un groupe de suivi des concertations sur le projet Cigéo a été institué au sein du HCTISN, retrouvez ses travaux : http://www.hctisn.fr/groupe-de-suiv…

1 - Protéger l'homme et l'environnement des déchets radioactifs les plus dangereux

La production d'électricité d'origine nucléaire génère des déchets radioactifs. Les plus dangereux d'entre eux, les déchets dits de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) ne peuvent pas être stockés en surface ou à faible profondeur en raison de leur niveau de radioactivité élevé et de leur durée de vie longue. L'objectif du projet de centre de stockage géologique profond Cigéo, acté par la loi du 28 juin 2006 (qui retient la solution du stockage géologique profond comme solution de référence pour la gestion des déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL)) et développé par l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) est de protéger l'homme et l'environnement du danger de ces déchets sur le très long terme.
Cigéo est prévu pour stocker les déchets HA et MA-VL français déjà produits (environ la moitié) et ceux qui seront produits par les installations nucléaires existantes ou autorisées (EPR de Flamanville, réacteur Jules Horowitz et Iter).
L'Andra doit également démontrer que Cigéo pourra s'adapter aux différents scenarios de politique énergétique (arrêt du nucléaire, prolongation de la durée de vie des centrales…).

1-1 Des déchets français provenant principalement de l'industrie électronucléaire

Les déchets dits de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) se caractérisent par leur durée de vie longue (plusieurs centaines de milliers d'années) et leur activité élevée. Ils proviennent principalement du secteur de l'industrie électronucléaire et des activités de recherche associées, ainsi que, dans une moindre part, des activités liées à la force de dissuasion et à la propulsion navale nucléaire menées par le CEA. Il s'agit de déchets français, la loi française interdisant le stockage en France de déchets radioactifs étrangers.
Les déchets de haute activité (HA) sont principalement issus du traitement des combustibles usés des centrales nucléaires. Ils sont incorporés à une pâte de verre en fusion puis coulés dans un « colis » en inox. Les déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) sont plus variés. Ils correspondent aux structures métalliques qui entourent le combustible ou aux résidus liés au fonctionnement des installations nucléaires. Ils sont conditionnés dans des colis métalliques ou en béton.
Rapportés à l'ensemble des déchets radioactifs, les déchets HA et MA-VL représentent un volume limité (de l'ordre de 3 % du volume des déchets radioactifs existants) et concentrent la quasi-totalité de la radioactivité (plus de 99 %).

1-2 Des déchets déjà produits et qui seront produits par le parc nucléaire actuel

Le projet Cigéo est prévu pour accueillir l'ensemble des déchets de haute et moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL) déjà produits et qui seront produits par les installations nucléaires existantes (centrales nucléaires, centres de recherche…), ainsi que ceux qui seront produits par les installations nucléaires autorisés (EPR de Flamanville, ITER, réacteur expérimental Jules Horowitz), avec l'hypothèse d'une durée de fonctionnement des réacteurs de 50 ans en moyenne.
Cet « inventaire de référence » représente de l'ordre de 10 000 m³ de déchets HA et 73 000 m³ de déchets MA-VL, soit environ 83 000 m³ de déchets radioactifs au total.
Dans l'attente de la mise en service de Cigéo, les colis de déchets HA et MA-VL déjà produits sont provisoirement entreposés dans des bâtiments sur leur site de production, principalement à La Hague (Manche), Marcoule (Gard), Cadarache (Bouches-du-Rhône) et, pour un volume limité, à Valduc (Côte-d'Or). Si Cigéo est autorisé, les colis de déchets seront transférés vers le centre de stockage au fur et à mesure de son exploitation. Certains déchets, notamment les déchets HA qui dégagent de la chaleur, devront tout de même rester entreposés plusieurs dizaines d'années dans ces entrepôts pour permettre leur refroidissement avant leur stockage définitif à Cigéo.

1-3 L'adaptabilité de Cigéo à différents scénarios de politique énergétique

L'Andra doit également démontrer que Cigéo pourra s'adapter à différents scenarios de politique énergétique. Cela est notamment rendu possible par le fait que Cigéo se développera progressivement, ce qui permet de ne pas tout verrouiller tout dès le départ :

Si la France fait le choix d'arrêter de retraiter le combustible usé ou d'arrêter le nucléaire après 50 ans de fonctionnement des réacteurs (ce qui implique également d'arrêter de retraiter les combustibles usés), Cigéo devra pouvoir stocker les combustibles usés (qui sont aujourd'hui considérés comme des matières valorisables et qui seraient alors considérés comme des déchets).
Si le choix est fait de prolonger la durée de fonctionnement des réacteurs actuels, cela produira davantage de déchets HA et MA-VL qui devront pouvoir être stockés dans Cigéo.
Sont également considérées des incertitudes liées au développement d'une filière de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue, au retraitement des combustibles usés expérimentaux et de la propulsion navale.
Ces déchets sont compris dans « l'inventaire de réserve » de Cigéo. Pour cela, l'Andra mène des études dites d'adaptabilité qui permettent de s'assurer qu'il serait techniquement possible de les stocker selon les mêmes exigences de sûreté que pour les déchets de l'inventaire de référence.

1-4 Une solution pour isoler les déchets radioactifs tant qu'ils sont dangereux

Le projet Cigéo de stockage géologique profond permet de protéger l'homme et l'environnement du danger des déchets radioactifs, tout le temps qu'ils restent dangereux, en les stockant dans des galeries construites au sein d'une couche d'argile quasi-imperméable et stable depuis 160 millions d'années. Réponse à un impératif éthique, celui de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations futures, le stockage géologique est le fruit de près de 30 ans de recherches, d'un long processus démocratique et c'est la solution qui fait consensus à l'international.

La grande dangerosité des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA VL) ainsi que leur durée de vie – jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'années – imposent d'en protéger l'homme et l'environnement de manière pérenne sans nécessiter d'action et de contrôle de la société, qui ne saurait être garantis sur de telles échelles de temps.

Le stockage en couche géologique profonde, de par sa profondeur, sa conception et son implantation dans une roche argileuse quasi-imperméable et dans un environnement géologique stable permet de mettre les déchets à l'abri des activités humaines et des événements naturels de surface (comme l'érosion) et d'isoler les déchets HA et MA-VL de l'homme sur ces très longues échelles de temps.

Le concept de Cigéo est de stocker ces déchets dans des galeries (appelés alvéoles de stockage) à 500 mètres sous terre, au sein d'une roche sélectionnée pour ses propriétés de confinement, puis de refermer le stockage une fois l'ensemble des déchets stockés. Avec le temps, les colis de déchets et les matériaux utilisés pour le stockage se dégraderont progressivement et relâcheront des éléments radioactifs. C'est alors la couche géologique qui prendra le relais en piégeant la plupart de ces éléments dans la roche et en ralentissant le déplacement des éléments les plus mobiles. En parallèle la dangerosité des déchets radioactifs diminuera au fil du temps du fait de la décroissance naturelle de la radioactivité. Ainsi la plupart des éléments radioactifs n'atteindront jamais la surface ou l'atteindront au bout de milliers d'années et en très petites quantités, telle sorte que cela ne présente pas de danger pour l'homme et l'environnement.

1-5 Cigéo et démocratie

Le projet Cigéo est le fruit d'un long processus démocratique avec le vote de trois lois (en 1991, 2006 et 2016) et trois débats publics nationaux qui ont contribué à trouver collectivement des solutions de gestion pour les déchets radioactifs les plus dangereux.

En 2005, après quinze années de recherches, un premier débat public national s'est tenu. En 2006, sur la base de ce débat et des évaluations des recherches sur les alternatives possibles (entreposage de longue durée et séparation / transmutation), les parlementaires ont fait le choix du stockage géologique profond et ont posé une exigence de réversibilité d'au moins 100 ans.
En 2013, un deuxième débat public national a été organisé sur le projet Cigéo. Parmi les suites données au débat public, en réponse aux avis et aux attentes exprimées, l'Agence a décidé d'apporter des évolutions au projet Cigéo, en particulier l'intégration d'une phase industrielle pilote au démarrage de l'installation, et de s'engager dans une démarche d'implication plus forte de la société.
En 2016, le parlement a voté une troisième loi (loi du 25 juillet 2016) sur les modalités de création de Cigéo et sur sa réversibilité.
En 2019, le débat public sur la 5e édition du PNGMDR (plan national de gestion des matières et déchets radioactifs) a notamment été l'occasion de revisiter les arguments ayant conduit au choix du stockage géologique profond.
En 2021 et 2022, des concertations ont été organisées sur la phase industrielle pilote (cf. infra) et sur la gouvernance de Cigéo. Une nouvelle phase de concertation portant sur la phase industrielle pilote est menée par l'Andra en 2024. Depuis 2023, l'Andra a ouvert un nouveau cycle de concertation auprès des acteurs du territoire et des riverains du centre de Meuse/Haute Marne sur le thème des « chantiers », afin notamment d'intégrer leurs recommandations dans les futurs cahiers des charges des entreprises qui réaliseront ces travaux.

1-6 Cigéo et situation internationale

Les pays utilisant l'énergie électronucléaire retiennent le stockage profond pour une gestion définitive et sûre à très long terme de leurs déchets les plus radioactifs.
Avec la France, la Finlande et la Suède sont les pays les plus avancés. Le démarrage du stockage géologique est prévu pour la prochaine décennie :

La Finlande : avec un parc électronucléaire de taille modeste (3 réacteurs, bientôt 4), la Finlande a engagé son projet de stockage en creusant directement les installations dans une roche dure, cristalline, sous le site d'Olkiluoto. Elle a obtenu les premières autorisations d'y construire les ouvrages destinés au stockage à l'issue d'une phase d'essais en souterrain et d'une instruction du dossier de sûreté par les autorités compétentes.
La Suède : le processus d'autorisation est engagé et la mise en service du stockage est envisagée durant la seconde partie de la prochaine décennie. La Suède prévoit un stockage des combustibles usés en milieu granitique.
D'autres pays (Canada, Suisse, Royaume-Uni, Allemagne) ont engagé un processus de recherche de site en vue du stockage, avec des perspectives de stockage au-delà de 2040.

2 – Les installations et le fonctionnement du centre

Cigéo sera implanté en Meuse (55) / Haute-Marne (52) et sera composé d'une zone souterraine (où seront stockés les déchets) et d'installations de surface réparties sur deux zones, ainsi que de liaisons entre la surface et le souterrain. Les déchets y seront stockés pendant plus de 100 ans et le stockage sera construit de manière progressive au fur et à mesure des besoins puis refermé pour assurer le confinement des déchets sur de très longues périodes de temps sans nécessiter d'actions humaines.

2-1 Les installations et leur localisation

La localisation des installations de Cigéo

S'il est autorisé, Cigéo sera implanté dans l'Est de la France, à la limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, où les recherches menées depuis les années 1990 ont permis d'identifier un site dont la géologie est favorable à l'implantation d'un stockage profond de déchets radioactifs. Pendant plusieurs années, un travail a été effectué, en collaboration avec les acteurs locaux, pour identifier les zones où seraient localisées les installations souterraines et les installations de surface du Centre.

L'installation souterraine

Située à environ 500 mètres de profondeur, l'installation souterraine de Cigéo se développera au fur et à mesure de son exploitation (les colis de déchets arriveront progressivement). Elle se composera de zones de stockage pour les déchets de haute activité et de zones de stockage pour les déchets de moyenne activité à vie longue, de galeries de liaison et d'installations techniques. Au terme d'une centaine d'années d'exploitation, la zone de stockage s'étendra sur une surface d'environ 15 km².
Les déchets seront stockés, au moyen de dispositifs robotisés, dans des tunnels horizontaux appelés alvéoles, creusées au cœur de la couche d'argile.

2-2 Les différentes phases du projet

Les opérations sur le terrain avant la construction du centre

Avant le commencement des travaux de construction de Cigéo (s'il est autorisé), l'Andra a engagé des études d'acquisition de données (archéologie préventive et forages géotechniques). Des travaux d'aménagements préalables (raccordements, travaux préparatoires…) seront également engagés par l'Andra, ainsi que par les acteurs locaux dans le cadre du projet de développement de territoire.
La construction initiale
La construction initiale de Cigéo démarrera à l'obtention du décret d'autorisation de création et comprendra :

la construction des ouvrages permettant la mise en service du centre de stockage, notamment le bâtiment nucléaire où seront réceptionnés, contrôlés, préparés et à partir duquel seront descendus les colis de déchets ;
le creusement et la construction de la descenderie (tunnel incliné permettant d'acheminer les colis de déchets vers l'installation souterraine) ;
le creusement et la construction des puits (puits verticaux reliant l'installation souterraine à la surface et utilisés pour le transfert des personnes et des matériaux et pour la ventilation).
le creusement et la construction des premiers ouvrages souterrains.

La phase industrielle pilote

La phase industrielle pilote répond à une demande exprimée à l'occasion du débat public de 2013. L'Andra a proposé que cette phase démarre dès l'obtention du décret de demande d'autorisation, pour une période de 15 à 25 ans, jusqu'aux premières années d'exploitation du centre.
L'Andra a déjà identifié de grands objectifs qu'elle pourrait remplir :

permettre la bonne prise en main de Cigéo et vérifier son bon fonctionnement,
tester en grandeur réelle des résultats et concepts issus des travaux de R&D, des expérimentations menées en surface et au Laboratoire souterrain et des essais technologiques,
acquérir, à l'échelle 1, en situation opérationnelle, tout le retour d'expérience nécessaire qui permettra de caler la suite de la construction, ainsi que par des essais de stockage avec des colis de déchets non radioactifs, puis si l'Andra y est autorisée, avec des colis de déchets radioactifs,
identifier les compléments nécessaires, les travaux restant à mener et alimenter ainsi les décisions ultérieures.

L'objectif de la phase industrielle pilote n'est pas de couvrir l'ensemble des sujets jusqu'à la fin du projet, elle permet de nourrir les décisions ultérieures de déploiement de Cigéo.

Le fonctionnement et la construction progressive

Le stockage fonctionnera pendant plus de 100 ans et sera construit de manière progressive au fur et à mesure de l'arrivée des colis de déchets radioactifs.
Les premiers ouvrages à réaliser seront les installations nécessaires aux travaux souterrains et au démarrage de l'exploitation. Après la mise en service du stockage, la construction de l'installation souterraine se fera progressivement, par tranches successives. Les zones en construction seront physiquement séparées des zones en exploitation.

La fermeture du centre

Pour garantir le confinement des déchets sur de très longues périodes de temps sans nécessiter d'actions humaines, les ouvrages souterrains de Cigéo devront être refermés une fois l'ensemble des colis stockés.
La fermeture du stockage se ferait de manière progressive, selon un processus décisionnel à définir.
En parallèle de la fermeture de l'installation souterraine, les installations de surface seront démantelées.

Le point sur les installations nucléaires

Edouard Aujay de la Dure (numerik-ea) — 2023-12-20T14:49:00Z

La France dispose d'un parc diversifié d'installations nucléaires de base (INB), dont certaines sont à l'état de projet : réacteurs électronucléaires, installations du cycle du combustible, installations de recherche, centres de stockage de déchets radioactifs, etc.

Ces installations doivent être autorisées par décret pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et après enquête publique. Leur conception, leur construction, leur exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et leur démantèlement sont réglementés, ainsi que leurs déclassements.

1. Cadre législatif et réglementaire applicable aux INB

Le régime juridique des INB a été rénové en profondeur par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) et ses décrets d'application. L'ensemble des dispositions juridiques relatives aux INB sont principalement codifiées à travers le titre IX du livre V du code de l'environnement, dont son chapitre II qui fonde les principes du contrôle et son chapitre III le régime d'autorisation.
Ces dispositions fixent en particulier les principes suivants :

l'exploitant est responsable de la sûreté de son installation ;
une autorisation est requise pour la création, la modification (comme le changement d'exploitant, la modification de périmètre ou la modification substantielle ou notable de l'installation), la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement d'une INB ;
des prescriptions techniques (concernant les modalités d'exploitation garantissant notamment la sûreté de l'installation, les prélèvements d'eau, les limites de rejets gazeux ou liquides…) sont prises par décisions de l'ASN, dont certaines nécessitent d'être homologuées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire (comme celles fixant des valeurs limites de rejets) ;
l'exploitant procède au réexamen de sûreté de son installation, au plus tard tous les dix ans ;
en cas de risques graves, le ministre de la sûreté nucléaire ou l'ASN peut suspendre le fonctionnement de l'INB ;
une commission locale d'information (CLI) est instituée auprès d'une ou plusieurs INB.

Divers arrêtés fixent par ailleurs les règles générales relatives aux INB (arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression, etc.).

2. Les catégories administratives d'installations nucléaires

Installations nucléaires de base (INB)
En France, les installations présentant un caractère nucléaire affirmé appartiennent à la catégorie des Installations Nucléaires de Base (INB), soumises à un régime strict d'autorisations et de contrôle, afin de prévenir ou de limiter de manière suffisante les risques ou inconvénients que peuvent présenter ces installations pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques, ou la protection de la nature et de l'environnement.

Aujourd'hui, plus de 170 INB sont implantées en France, qu'il s'agisse de réacteurs électronucléaires (comme ceux de la centrale nucléaire de Flamanville dans la Manche), d'installations du cycle du combustible (par exemple l'usine de la Hague), d'installations de recherche (par exemple les deux installations civiles du CEA à Marcoule, Atalante (laboratoire de recherche) et Phénix (réacteur), de centres de stockage de déchets radioactifs ( comme le centre de stockage de l'Aube exploité par l'Andra), etc. La liste des INB est tenue à jour par l'ASN et publiée annuellement sur son site Internet.
Cette liste est accessible en cliquant ici.

Installations nucléaires de base secrètes (INBS)
Certaines installations nucléaires ont des activités intéressant la défense nationale. Ce sont les installations nucléaires de base secrètes (INBS). Elles sont régies par le code de la défense. L'autorité compétente en matière de sûreté est sous l'autorité du Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection (DSND).

Autres installations
Il existe également des installations nucléaires relevant du régime des ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement (régies par les articles L. 511-1 et suivants du Code de l'environnement), comme par exemple
les installations de gestion de déchets radioactifs hors stockage (tri, entreposage, traitement) et relevant de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées).

3. Les installations nucléaires en activité

Les réacteurs électronucléaires
La France compte aujourd'hui 56 réacteurs de puissance (réacteurs à eau pressurisée, dits REP) en exploitation par EDF. Ils sont répartis sur 19 sites pour une puissance installée du parc nucléaire de près de 63 GWe. Ces réacteurs peuvent être séparés en trois famille :

32 tranches de 900 MWe, constituées des paliers dits CP0 et CPY,
20 tranches de 1 300 Mwe, constituées des palier dits P4 et P'4,
4 tranches de 1 450 MWe, constituées des palier dits N4.
À ces réacteurs, s'ajoute l'EPR (réacteur pressurisé évolutionnaire) de Flamanville, qui devrait être mis en service en 2024.

Les deux réacteurs de 900 MWe de Fessenheim sont en cours de démantèlement.

Les installations du cycle du combustible nucléaire
Le « cycle du combustible nucléaire » débute par l'extraction du minerai d'uranium pour la fabrication de combustible nucléaire, passe par la fabrication des combustibles et leur utilisation en réacteur, puis s'achève, après un éventuel retraitement, avec le conditionnement, en vue de leur stockage, des déchets radioactifs.

En France, le combustible est recyclé après sa première utilisation. Deux matériaux en sont extraits : le plutonium (qui sert à fabriquer le MOX) et l'uranium de retraitement (qui peut être réenrichi). Ce dernier n'est plus utilisé aujourd'hui pour des raisons économiques. Pour ces deux matériaux, le recyclage n'est utilisé qu'une seule fois.

Les exploitants français du cycle font partie des groupes Orano ou EDF (Framatome) : Orano exploite des installations sur ses sites de Marcoule, La Hague et du Tricastin, ainsi qu‘à Malvési. Framatome exploite les installations du site de Romans sur Isère.

Centres d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs
– Stockage et entreposage
Parmi les INB actuelles, deux sont des centres de stockage de déchets radioactifs, exploités par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) :

le Centre de Stockage de la Manche (CSM) au nord-ouest de Cherbourg-Octeville, exploité jusqu'en 1994 et actuellement en surveillance. D'après l'inventaire de l'ANDRA, les déchets stockés comprennent environ 1 469 265 colis, correspondant à 527 225 mètres-cubes, issus en grande partie de la production électronucléaire (centrales nucléaires et installations de l'amont et de l'aval du cycle du combustible nucléaire)

le Centre de Stockage de l'Aube (CSA) à Soulaines en Champagne-Ardenne. Il s'agit du plus grand centre de stockage en surface de déchets radioactifs au monde. Il a pris le relais du centre de stockage de la Manche. Ce centre de stockage est prévu pour réceptionner l'ensemble des déchets radioactifs produits en France, de faible et moyenne activité (FMA) à vie courte. Ils proviennent principalement de l'industrie nucléaire (blouses, bottes, gants ayant servi à des manipulations radioactives, pièces mécaniques…) mais aussi d'autres secteurs comme l'industrie minière, les laboratoires de recherche ou la médecine nucléaire. En 2010, le site a atteint 25 % de sa capacité de stockage.

Le stockage de déchets Moyenne et Haute Activité et à Vie Longue (MAHA-VL) se fera dans un centre de stockage en couche géologique profonde, à Bures. C'est le projet dit « CIGÉO ». Dans cette attente, ces déchets sont entreposés à La Hague.

Pour aller plus loin sur la sûreté du cycle du combustible, consulter les liens ci-après :

Le dossier pédagogique de l'ASN sur la sûreté du "cycle du combustible"

Le rapport de l'IRSN sur le cycle du combustible nucléaire en France

Le site dédié au projet Cigéo relatif au projet français de centre de stockage profond de déchets radioactifs

4. Le contrôle lié à la sûreté des installations nucléaires

L'ASN, autorité administrative indépendante, est chargée, au nom de l'État, du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés aux activités nucléaires civiles.
En particulier, l'ASN assure le contrôle des installations par des inspections et la prise de décisions applicables aux INB.
Le contrôle des installations nucléaires intéressant la défense est assuré par l'Autorité de sûreté nucléaire de Défense (ASND), placée auprès du Ministre de la défense, mais indépendante des exploitants nucléaires concernés.

L'ASN et l'ASND s'appuient sur l'expertise technique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), établissement public à caractère industriel et commercial. Par ailleurs, l'IRSN assure une surveillance radiologique du territoire national et des populations exposées aux rayonnements ionisants.

5. L'information relative à la sûreté et à la sécurité des installations nucléaires

Le code de l'environnement met à la charge des exploitants, de l'ASN, de l'IRSN et des services de l'Etat des obligations d'informer le public sur la sûreté et à la sécurité des installations nucléaires.

S'agissant de l'information et de la participation du public aux décisions relatives au nucléaire, les Commissions locales d'information (CLI) et le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) jouent un rôle crucial.

Les CLI sont des structures pluralistes locales installées auprès de sites nucléaires. Elles sont chargées d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et sur l'environnement pour ce qui concerne les installations du site auquel elle est rattachée. Les CLI sont notamment consultées par l'État sur les projets de décrets d'autorisation de création, de modifications et de démantèlement des INB du site auquel elles sont rattachées.

Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) est une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l'impact de ces activités sur la santé des personnes, l'environnement et la sécurité nucléaire. Instance pluraliste, il est le garant et la clé de voute de la transparence en matière nucléaire.

Le point sur les déchets radioactifs et leur gestion

FALL Baye — 2023-12-20T09:18:00Z

Selon la définition du code de l'environnement, les déchets radioactifs sont des substances radioactives, c'est-à-dire des substances qui contiennent des radionucléaires naturels ou artificiels, pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée.

La politique française concernant les déchets radioactifs vise à assurer leur gestion durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sûreté et de l'environnement. Cette politique repose notamment sur les éléments suivants : l'établissement, régulièrement actualisé, d'un plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) ; des mesures d'information et de consultation des populations ; la sécurisation du financement du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs.

Les dispositions juridiques applicables à la gestion des déchets sont principalement contenues dans le code de l'environnement (chapitre II du titre IV du livre V). Elles s'inscrivent dans le respect des dispositions européennes des Directive 2011/70/EURATOM du 19 juillet 2011 et Directive 2009/71/Euratom.

1. Origine et types de déchets

Les déchets radioactifs, produits depuis le début du XXe siècle, proviennent essentiellement : des centrales nucléaires de production d'électricité ; des usines dédiées à la fabrication et au traitement du combustible nucléaire (extraction et traitement du minerai d'uranium, conversion chimique des concentrés d'uranium, enrichissement et fabrication du combustible, traitement du combustible usé et recyclage) ; de l'utilisation d'éléments radioactifs dans le domaine de la recherche (radioéléments utilisés dans un cyclotron) et dans le secteur de la défense (activités liées à la force de dissuasion, à la propulsion nucléaire de certains navires ou sous-marins, ainsi que les activités de recherche associées) ; de certaines activités industrielles non-nucléaires ( comme par exemple les sources utilisées pour mesurer la densité et d'humidité des sols ou gammadensimétrie, en particulier dans l'agriculture et les travaux publics) et des hôpitaux (sources scellées utilisées dans le traitement des cancers).

2. Classification des déchets radioactifs

Les déchets radioactifs sont variés, en termes de nature physique et chimique, niveau et type de radioactivité, durée de vie, etc.
La classification française des déchets radioactifs repose sur deux paramètres principaux : le niveau de radioactivité, appelé activité (exprimé généralement en Becquerels, Bq par gramme ou par kilogramme) et la période radioactive, également appelée demi-vie (exprimée en années, jours, minutes ou secondes).
Le niveau de radioactivité ou « activité » est dissocié en quatre niveaux : haute activité (HA), moyenne activité (MA), faible activité (FA) et très faible activité (TFA). Il est exprimé en Becquerel (Bq), qui est l'unité du système international correspondant au nombre de désintégrations par seconde. Trois catégories de période radioactive sont par ailleurs distinguées : vie très courte (inférieure ou égale à 100 jours), vie courte (inférieure ou égale à 31 ans) et vie longue (supérieure à 31 ans).
La période radioactive, ou demi-vie, est le temps au bout duquel l'activité a diminué de moitié. Ainsi, la radioactivité est donc fortement atténuée (environ divisé par 1000) au bout de 10 périodes.
Cette classification permet schématiquement d'associer à chaque catégorie de déchets une ou plusieurs filières de gestion, comme présenté de matière synthétique dans le tableau suivant :

3. Quantité de déchets radioactifs

L'Agence nationale de gestion des déchets (Andra) publie un inventaire national des matières et des déchets radioactifs tous les trois ans. Cet inventaire permet le recensement et la localisation de l'ensemble des déchets radioactifs présents en France.
Cet inventaire est accessible par ce lien.

4. La gestion des déchets radioactifs

– Stockage et entreposage
Parmi les INB actuelles, deux sont des centres de stockage de déchets radioactifs, exploités par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) :

le Centre de Stockage de la Manche (CSM) au nord-ouest de Cherbourg-Octeville, exploité jusqu'en 1994 et actuellement en surveillance. D'après l'inventaire de l'ANDRA, les déchets stockés comprennent environ 1 469 265 colis, correspondant à 527 225 mètres-cubes, issus en grande partie de la production électronucléaire (centrales nucléaires et installations de l'amont et de l'aval du cycle du combustible nucléaire)

le Centre de Stockage de l'Aube (CSA) à Soulaines en Champagne-Ardenne. Il s'agit du plus grand centre de stockage en surface de déchets radioactifs au monde. Il a pris le relais du centre de stockage de la Manche. Ce centre de stockage est prévu pour réceptionner l'ensemble des déchets radioactifs produits en France, de faible et moyenne activité (FMA) à vie courte. Ils proviennent principalement de l'industrie nucléaire (blouses, bottes, gants ayant servi à des manipulations radioactives, pièces mécaniques…) mais aussi d'autres secteurs comme l'industrie minière, les laboratoires de recherche ou la médecine nucléaire. En 2010, le site a atteint 25 % de sa capacité de stockage.

Le stockage de déchets Moyenne et Haute Activité et à Vie Longue (MAHA-VL) se fera dans un centre de stockage en couche géologique profonde, à Bures. C'est le projet dit « CIGÉO ». Dans cette attente, ces déchets sont entreposés à La Hague.

Pour aller plus loin sur la sûreté du cycle du combustible, consulter les liens ci-après :

Le dossier pédagogique de l'ASN sur la sûreté du "cycle du combustible"

Le rapport de l'IRSN sur le cycle du combustible nucléaire en France

Le site dédié au projet Cigéo relatif au projet français de centre de stockage profond de déchets radioactifs

– Le cas des déchets très faiblement radioactifs

Dans son rapport final du 7 avril 2020 sur les perspectives d'évolutions de la filière de gestion des déchets très faiblement radioactifs (TFA), le HCTISN
rappelle d'abord les éléments de contexte liés à la gestion
des déchets très faiblement radioactifs en France. Il explicite ensuite la notion de seuils de libération et l'approche européenne en la matière, en présentant notamment les pratiques exercées en Belgique. Synthétisant les points de vue de chacune des parties représentées au sein du groupe de travail et ceux qui, de façon plus globale, ont été exprimés au cours du débat public, il identifie les points de désaccord et les points de consensus quant :

aux modalités de gestion des déchets très faiblement radioactifs à privilégier en France dans les prochaines années et décennies ;
à la mise en place en France de seuils de libération pour certains types de déchets TFA et aux conditions de leur mise en œuvre, en prenant en considération le projet de valorisation de métaux proposé par les sociétés EDF et Orano ;
à la manière d'associer le public aux prises de position relatives à la mise en œuvre de nouvelles modalités de gestion des déchets TFA.
Le rapport conclut en présentant les recommandations du HCTISN.

L'intégralité du rapport est téléchargeable sur le site du HCTISN consacré à ses avis et rapports.

– La question de la saturation des capacités d'entreposage existantes

Pour davantage d'éléments sur la question de la saturation des capacités d'entreposage des combustibles usés, voir la note d'information du Haut comité relative à l'entreposage des combustibles usés en France téléchargeable ci-après.

-Le PNGMDR 2022-2026 en cours d'élaboration

Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage, et précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d'entreposage.

Concernant les déchets radioactifs qui ne disposent pas d'un mode de gestion définitif, le PNGMDR détermine les objectifs à atteindre. À ce titre, Il organise la mise en œuvre des recherches et études sur la gestion des matières et des déchets radioactifs en fixant des échéances pour la mise en place de nouveaux modes de gestion, la création d'installations ou la modification des installations existantes.

Pour davantage d'éléments sur la gestion des déchets radioactifs, des informations sont disponibles sur le site de l'ASN.