HCTISN https://www.hctisn.fr/ fr SPIP - www.spip.net HCTISN https://www.hctisn.fr/local/cache-vignettes/L144xH128/siteon0-90b4e.png https://www.hctisn.fr/ 128 144 Dérogation au titre de l'article R.1333-4 du Code de la santé publique https://www.hctisn.fr/derogation-au-titre-de-l-article-r-1333-4-du-code-a10.html https://www.hctisn.fr/derogation-au-titre-de-l-article-r-1333-4-du-code-a10.html 2021-04-23T09:29:12Z text/html fr Edouard Aujay de la Dure (numerik-ea) <p>L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique prévoit que "La liste des biens de consommation et des produits de construction concernés par une demande de dérogation en cours ou pour lesquels une dérogation est accordée est publiée sur le site internet du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire."</p> - <a href="https://www.hctisn.fr/derogations-consommateurs-r11.html" rel="directory">Dérogations consommateurs</a>