HCTISN

Entreposage des combustibles usés en France : synthèse de la situation 2025 par le HCTISN

ElsaDemangeon — 2025-06-12T15:39:54Z

Suite à sa réunion plénière du 20 mars 2025, consacrée au "cycle du combustible", le Haut comité a mis à jour la note de synthèse présentant la situation liée à l'entreposage des combustibles usés en France.
Le document est disponible ci-après :

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Publication de l'édition 2023 de l'inventaire national des matières et des déchets radioactifs

ElsaDemangeon — 2024-06-14T07:40:11Z

En décembre 2023, l'Andra a publié une nouvelle édition de l'Inventaire national des matières et des déchets radioactifs. Réalisé tous les 5 ans, l'Inventaire national détaille l'ensemble des matières et déchets radioactifs déjà produits, en précisant la part des déchets stockés sur les centres de l'Andra, et la part des déchets et matières entreposés sur les sites de leur producteur ou détenteur, permettant ainsi de suivre les capacités de stockage et d'entreposage disponibles. Il présente également les évaluations prospectives des quantités de matières et déchets radioactifs qui seront produits par les installations actuelles, selon différents scénarios d'évolution possible de la politique énergétique française.
Les données relatives aux quantités de matières et déchets radioactifs déjà produits proviennent des déclarations faites par près de 1000 déclarants, qu'ils soient producteurs de déchets et/ou détenteurs de matières radioactives. Tous ne proviennent pas de la filière électronucléaire : le secteur médical, la recherche, l'industrie ou encore la défense peuvent également utiliser les propriétés de la radioactivité dans le cadre de leur activité. Le site de l'Inventaire national (inventaire.andra.fr/) propose un outil cartographique permettant de localiser précisément les sites qui produisent des déchets radioactifs et de s'informer sur la nature et le volume de ces matières et déchets. Ainsi, chacun peut connaître, dans le détail et de manière exhaustive, la présence et l'origine des matières et déchets radioactifs sur l'ensemble du territoire, quel que soit leur état physique ou chimique, conditionnés ou non, liquides ou solides, et leur niveau de radioactivité.

L'édition 2023 répertorie environ 1 760 000 m3 de déchets radioactifs produits à fin 2021. Ce volume représente une augmentation d'environ 220 000 m3 depuis l'édition 2018. Cela correspond à la production courante de déchets pendant 5 ans. Le suivi d'année en année montre que les évolutions de ces volumes sont régulières et sont principalement liées à la production courante des différents types d'installations nucléaires. Ce suivi annuel est également accessible au grand public avec la publication des Essentiels de l'Inventaire national.
Plus de 91 % du volume des déchets radioactifs est constitué par les déchets les moins radioactifs (TFA et FMA-VC), pour lesquels l'Andra dispose de solutions de stockage opérationnelles. À l'autre bout du spectre, les déchets les plus radioactifs (HA et MA-VL) représentent 2,5 % du stock, mais concentrent plus de 99% de la radioactivité totale de l'ensemble des déchets présents sur le sol français. Ces déchets sont destinés à être prise en charge dans Cigéo, projet de stockage géologique profond dont le dossier de demande d'autorisation de création est en cours d'instruction par l'Autorité de sûreté nucléaire.

Les évolutions constatées entre les quantités de matières radioactives de l'édition 2018 et de l'édition 2023 proviennent principalement de l'exploitation courante du parc électronucléaire français. Elles s'expliquent en grande partie par l'activité des usines de fabrication de combustibles neufs et de recyclage des combustibles usés, dont l'activité peut varier en fonction des besoins pour le fonctionnement des réacteurs nucléaires. A noter que cette nouvelle édition de l'Inventaire national s'accompagne de la publication, en ligne et en version papier, d'un catalogue descriptif des matières radioactives qui vient s'ajouter au catalogue des familles de déchets, qui présente leurs localisations, leurs détenteurs, leurs quantités, ainsi que des prévisions d'évolution à l'horizon 2030 et 2040.

Les quantités prospectives de matières et déchets radioactifs qui seront produits dans les prochaines années sont évaluées selon différents scénarios d'évolution possible de la politique énergétique française. Les scénarios sont établis de manière concertée, dans le cadre du PNGMDR qui, en tant qu'outil de pilotage de la gestion des matières et déchets radioactifs, prend en compte les grandes orientations de la PPE en vigueur, afin de s'assurer que les orientations qu'il définit en matière de gestion des matières et déchets radioactifs sont compatibles avec la stratégie nationale en matière d'énergie. Cet exercice de projection permet d'apporter des éléments pour anticiper et prendre les mesures adaptées afin d'assurer une continuité en termes de disponibilités d'entreposage et de stockage, sans présager des choix industriels qui pourraient être faits.
Les différents scénarios montrent que la poursuite du retraitement des combustibles usés a un impact direct sur la quantité de déchets HA et MA-VL : plus le parc fonctionne longtemps, plus il y a de combustibles à retraiter, et plus le volume de ces déchets à terminaison est élevé. La nature et les volumes de déchets HA et MA-VL sont impactées par la stratégie de gestion des combustibles usés du parc actuel, et en particulier les stratégies de mono-recyclage ou de multi-recyclage. À noter que les combustibles usés, du fait de leurs caractéristiques, relèveraient de la catégorie HA s'ils étaient requalifiés en déchets. Pour les autres déchets (TFA, FMA-VC et FA-VL), les différents scénarios impactent peu, voire pas du tout, les volumes prévisionnels. À noter que pour les trois scénarios envisageant le renouvellement du parc nucléaire, les estimations prospectives ne concernent que les déchets du parc actuel, donc ne prennent pas en compte les déchets et matières qui seraient générés par l'éventuel parc de réacteurs qui prendraient leurs relais mentionnés dans les hypothèses. Si de nouveaux réacteurs étaient autorisés, le volume de leurs déchets serait alors à ajouter aux volumes prévisionnels.
Afin d'apporter un éclairage complet sur les enjeux des filières de gestion des déchets radioactifs, l'édition 2023 de l'Inventaire national intègre également un volet « Perspectives ». Cette partie présente les résultats d'études réalisées par l'Andra sur le volume des déchets radioactifs générés par le déploiement de six nouveaux réacteurs EPR2 ou le prolongement de l'exploitation de réacteurs existants.
Enfin, parmi les autres missions de l'Inventaire national figure celle de conserver la mémoire des modes de gestion spécifiques des déchets radioactifs, dont la plupart ont été mis en œuvre avant la mise en service des centres industriels de stockage. L'Inventaire national propose également, via des dossiers thématiques, des informations complètes sur plusieurs sujets d'intérêts relatifs à l'histoire et au fonctionnement des filières de gestions des déchets radioactifs. Ces dossiers portent par exemple sur le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs, le démantèlement et l'assainissement des installations nucléaires de base, les sites pollués par la radioactivité ou encore un nouveau dossier portant que la gestion des déchets TFA et FMA-VC.

21/02/2024 : le HCTISN auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale

ElsaDemangeon — 2024-02-27T12:44:42Z

Madame Christine Noiville, Présidente du Haut comité, a été auditionnée ce 21 février 2024 par M. Jean-Luc Fugit, rapporteur du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.

Au cours de cette audition, réalisée dans le cadre d'une table-ronde intitulée « information du public et transparence », Mme Christine Noiville a notamment présenté l'avis du HCTISN n° 17 sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté́ nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et a répondu aux questions des députés.

Lancement de la concertation publique pour les réacteurs de 1 300 MWe

ElsaDemangeon — 2024-01-18T12:54:49Z

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a tenu, ce jeudi 18 janvier 2024, une conférence de presse pour le lancement de la concertation publique sur les dispositions de sûreté proposées par EDF pour poursuivre l'exploitation de ses réacteurs nucléaires de 1 300 MWe.

20 réacteurs sont concernés et répartis sur 8 centrales nucléaires : Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville, Golfech, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly et Saint-Alban.

La concertation se déroulera de janvier à juin 2024 sous l'égide de deux garants choisis par le HCTISN dans la liste nationale établie par la Commission nationale du débat public (CNDP). L'objectif est d'associer le public aux enjeux et objectifs de sûreté liés à la poursuite de fonctionnement des réacteurs concernés au-delà de 40 ans, bien en amont des enquêtes publiques qui seront réalisées dans plusieurs années, réacteur par réacteur.

Cette démarche volontaire, portée par le HCTISN, mobilise EDF, en tant qu'opérateur responsable des réexamens périodiques de sûreté, et les principaux acteurs de la sûreté des centrales nucléaires en France : l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée de se prononcer sur les améliorations de sûreté proposées par EDF, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en tant qu'expert, l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) et les 7 commissions locales d'information (CLI) concernées.

Toute personne intéressée est invitée à participer sur la plateforme numérique dédiée (http://concertation.suretenucleaire.fr).

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse ci-dessous.

Ils en parlent… téléchargez les articles de presse ci-dessous.

A quelles conditions de sûreté poursuivre le fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe après leurs 40 ans ? Participez à la concertation publique

Cédric Vilette — 2023-12-20T09:09:14Z

Pour pouvoir fonctionner après leur 40e année, les réacteurs électronucléaires français doivent atteindre un niveau de sûreté supérieur, c'est ce que l'on appelle le 4e réexamen périodique !
Le réexamen périodique des réacteurs électronucléaires comprend une première phase, dite "générique ", concernant tous les réacteurs d'un même palier de puissance.

Une concertation publique, portée par le Haut comité, va être engagée pour la phase générique du réexamen périodique des réacteurs électronucléaires du palier 1300 MWe entre janvier à juin 2024.

Avant le lancement de cette concertation, nous vous proposons de participer à un sondage préalable visant à identifier les attentes du public.
Ce sondage, totalement anonyme, vous permettra également de tester vos connaissances.
Vous pouvez accéder à ce sondage à l'adresse ci-après : Cliquer ici

N'hésitez pas à transmettre ce lien à vos proches et connaissances !

Le Haut comité a tenu sa 67e réunion plénière le 30 novembre 2023. Plusieurs sujets ont été abordés (Missions de la Délégation interministérielle au nouveau nucléaire, EPR 2, Fessenheim, etc.)

Cédric Vilette — 2023-12-18T10:03:16Z

Retrouvez toutes les informations relatives à la 67e plénière du 30 novembre 2023 en cliquant ici.

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Avis du Haut comité sur le projet de loi fusionnant les compétences de l'ASN et de l'IRSN

FALL Baye — 2023-12-01T15:30:47Z

Le HCTISN a été saisi par la ministre de la transition énergétique pour donner son avis sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

Ce projet de loi vise à réunir les compétences techniques de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et de l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) dans une future Autorité administrative indépendante, l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR).

Le Haut comité rappelle qu'il avait déploré, en mars 2023, la méthode par laquelle cette réforme de la sûreté nucléaire avait été introduite lors de l'élaboration de la loi du 22 juin 2023 (voir position). Il prend acte que le projet de loi qui lui a été soumis réintroduit cette réforme comme objectif principal et sera prochainement soumis au Parlement.

Retrouvez l'avis n° 17 du HCTISN sur le projet de loi « relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire en cliquant ici.

Le Haut comité a tenu sa 66e réunion plénière le 12 octobre 2023. Plusieurs sujets ont été abordés (l'expertise de l'ASN sur le dossier Cigéo, la gestion post-accidentelle et le projet de « réunion des compétences » de l'ASN et de l'IRSN, etc.).

FALL Baye — 2023-10-16T13:21:38Z

Retrouvez toutes les informations relatives à la 66e plénière du 12 octobre 2023 en cliquant ici.

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2e webinaire d'information sur la "corrosion sous contrainte" du 4 juillet 2023 organisé par l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) sous l'impulsion du Haut comité

FALL Baye — 2023-07-07T09:09:12Z

Près de deux ans après l'apparition du phénomène de corrosion sous contrainte qui affecte diverses tuyauteries de certains réacteurs en France, l'exploitant EDF, ainsi que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), ont fait un point d'information complet et répondent aux questions des commissions locales d'information.

Les présentations de ce webinaire sont disponibles sur le site de l'Anccli en cliquant ici.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter les pages internet dédiées de l'ASN et de l'IRSN.

Sous l'impulsion du Haut comité, le 2e webinaire d'information sur la "corrosion sous contrainte" organisé par l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) s'est tenu le 4 juillet.

FALL Baye — 2023-06-30T12:56:30Z

Pour plus d'informations, vous pouvez cliquer ici.

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