11/06/2026 : le Haut comité a tenu sa 77e réunion plénière

Le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a tenu sa 77ᵉ réunion plénière le 11 juin 2026.

En début de séance, un point d’actualités a été présenté. Le secrétariat du Haut comité a fait le bilan des récentes évolutions de sa composition. Ont également été rappelées les récentes publications du HCTISN, dont l’avis n°18 sur la feuille de route de l’ASNR en matière de transparence et l’avis n°19 relatif au lancement de l’enquête publique sur le projet Cigéo, accompagné d’un communiqué de presse. Le secrétariat du HCTISN est par ailleurs revenu sur son audition, le 28 avril, par les deux corapporteurs de l’OPECST chargés du rapport sur la demande d’autorisation de création de Cigéo. Un point sur les événements à venir, notamment la publication le 15 juin du kit de presse commun HCTISN–ASNR–ANCCLI pour les 20 ans de la loi TSN et la préparation d’une visite du Bureau à Penly en septembre 2026 a également été évoqué.

La séance a ensuite été consacrée à un point complet sur l’état de la sûreté nucléaire en France. Pierre-Marie Abadie, le Président de l’ASNR, a présenté son premier rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection couvrant une année entière depuis la création de l’autorité. Les principaux enjeux identifiés portent sur la qualité de l’exploitation du parc, la poursuite des travaux liés aux 4ᵉ et 5ᵉ visites décennales, les défis de la construction neuve, les difficultés persistantes des programmes de démantèlement les plus complexes et l’évolution de la radioprotection dans le secteur médical. L’ASNR a également répondu aux questions des membres concernant les sols de l’EPR2 de Gravelines, l’adaptation des installations face au changement climatique et la situation des compétences dans les équipes d’exploitation.

L’inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection d’EDF, Amiral Jean Casabianca, a présenté les conclusions de son rapport 2025(https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/1.20260319_presentation_hctisn_-rapport_igsnr25.pdf). Il a souligné une sûreté globalement stable mais des marges d’amélioration sur la fiabilité du matériel, la gestion du risque incendie, l’intégration des filières industrielles et la préparation de la première visite décennale de l’EPR. Le rapport aborde également des enjeux prospectifs tels que la fermeture du cycle et le maintien des compétences. Les échanges ont permis d’approfondir plusieurs sujets dont l’obsolescence des équipements ou la complexité des référentiels.

L’après‑midi a été consacrée à un point d’avancement détaillé sur le démantèlement de la centrale de Fessenheim. EDF a présenté les opérations préparatoires déjà réalisées, les prochaines étapes du démantèlement et la gestion des déchets (https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/2_hctisn_pleniere_du_11_juin_2026_point_d_etape_demantelement_de_fessenheim_edf.pdf). La DGPR/MSNR a expliqué les principales dispositions du décret de démantèlement (https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/3__msnr_ppt_fessenheim_hctisn_110626.pdf), tandis que l’ASNR a précisé le cadre réglementaire et les décisions attendues suite au décret, pour encadrer l’avancement du démantèlement (https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/4._slides_hctisn_-_fessenheim_-_asnr.pdf). Les échanges avec les membres ont porté sur le calendrier, le rôle de la CLIS, les perspectives industrielles du site, les retours d’expérience internationaux et les synergies avec Cyclife et le projet de Technocentre.

L’ASNR a ensuite présenté sa feuille de route sur la transparence et le dialogue avec la société sur laquelle le HCTISN avait publié son avis n°18 formulant de nombreuses recommandations. Plusieurs membres ont interrogé l’ASNR sur les outils envisagés pour soutenir cette dynamique, l’accès aux inspections et la diffusion des lettres de suite.

Enfin, l’ASNR a présenté son rapport Expri sur l’exposition de la population aux rayonnements ionisants liés aux actes de diagnostic (https://www.hctisn.fr/IMG/pdf/5__asnr_expri_2022_hctisn_juin_2026.pdf). Les questions ont notamment porté sur la comparaison avec les doses reçues par les travailleurs et sur la difficulté persistante pour les patients de connaître la dose délivrée lors d’un examen, sujet qui sera repris lors de futurs échanges du HCTISN.

  • DGPR/MSNR - Présentation du décret de démantèlement Fessenheim

    pdf, 714.9 kio

  • ASNR - Encadrement du démantèlement de Fessenheim

    pdf, 534.6 kio

  • EDF - Point d’étape sur le démantèlement de Fessenheim

    pdf, 2.5 Mio

  • ASNR - Présentation du rapport EXPRI (Exposition de la population française aux rayonnements ionisants liée aux actes de diagnostic)

    pdf, 1019.2 kio

  • Rapport 2025 de l’IGSNR d’EDF

    pdf, 1.6 Mio