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Dernière mise à jour : 08/04/2020

Le Haut comité rend un avis sur les perspectives d’évolution de la filière de gestion des déchets très faiblement radioactifs (TFA). Il avait été saisi par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) qui l’invitait à réfléchir sur ce sujet, au vu de "la montée en puissance, ces dernières années, des démantèlements d’installations nucléaires qui génèrent de très grandes quantités de [ces] déchets" qui pose avec une acuité nouvelle la question de la gestion optimale des déchets TFA.

Dans son avis, le Haut comité ne retient pas l’option qui consisterait à mettre en œuvre des seuils de libération d’application inconditionnelle et générale à tout type de déchets TFA. Toutefois, la plupart des membres du HCTISN pensent nécessaire une évolution du mode actuel de gestion de ces déchets et par conséquent de la réglementation française qui encadre leur gestion. Ils adhèrent à la décision du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et de l’ASN du 21 février 2020, qui acte une telle évolution "afin d’introduire une nouvelle possibilité de dérogations ciblées permettant, après fusion et décontamination, une valorisation au cas par cas de déchets radioactifs métalliques de très faible activité".

Le Haut comité formule par ailleurs plusieurs recommandations pour optimiser la participation du public et la transparence dans le cadre d’une évolution de la réglementation et de sa mise en œuvre. Ce rapport final complète le rapport intermédiaire publié le 6 novembre 2018 faisant état des premières réflexions du Haut comité sur la gestion des déchets très faiblement radioactifs. Des informations supplémentaires sont disponibles sur la page dédiée.

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Le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire.