à la saisine du ministre d'Etat sur l'information et la transparence associées à la gestion des matières et des déchets nucléaires produits à tous les stades du cycle du combustible
et à la saisine de l'OPECST sur la transparence dans les échanges internationaux liés au retraitement de l'uranium

• Rapport du Haut comité en réponse aux saisines du ministre d'Etat et du président de l'OPECST.
  
• Accéder aux présentations relatives à la transparence du cycle du combustible lors de la réunion du Haut comité du 20 novembre 2009.
  
• Réponses apportées aux courriers de saisine du Haut comité (cf. ci-dessous) de la part de :

  - l'Autorité de sûreté nucléaire
  - la Direction générale de l'énergie et du climat du ministère en charge de l'Energie ;
  - le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère en charge de l'Energie avec ses annexes :

  - note à l'attention du Haut comité
  - annexe 1 - bilan des importations et exportations
  - annexe 2 - détails des exportations
  - annexe 3 - détails des importations
  
  - la société AREVA (annexes au courrier de réponse) ;
  - la société EDF ;
  - le Commissariat à l'énergie atomique.
  

• Par lettre du 4 novembre 2009, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) saisit le Haut comité à propos de la transparence dans les échanges internationaux liés au retraitement de l'uranium.
  
• Par courriers du 20/10/2009, le Président du Haut comité saisit :
  
  - l'Autorité de sûreté nucléaire ;
  - la Direction générale de l'énergie et du climat et le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère en charge de l'Energie ;
  - la société AREVA ;
  - la société EDF ;
  - le Commissariat à l'énergie atomique.
  
• 20/10/2009 - Communiqué de presse à la suite de la réunion extraordinaire du bureau du Haut comité pour :
  
  - examiner les meilleures suites à réserver à la saisine du ministre d'Etat, Jean-Louis BORLOO, concernant l'information et la transparence associées à la gestion des matières et des déchets nucléaires produits à tous les stades du cycle du combustible ;
  - décider des actions à entreprendre par le Haut comité à la suite de l'incident déclaré le 6 octobre 2009 par le CEA concernant l'écart dans l'inventaire en plutonium relatif à l'atelier « ATPu » du site de Cadarache.
  
• 13/10/2009 - Jean-Louis BORLOO annonce qu'il saisit le Haut comité, en réponse à la question d'actualité n°2 à l'Assemblée nationale.