Information des consommateurs

Dérogation au titre de l'article R.1333-5 du Code de la santé publique :

L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique prévoit que "La liste des biens de consommation et des produits de construction concernés par une demande de dérogation en cours ou pour lesquels une dérogation est accordée est publiée sur le site internet du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire."


  • demandes de dérogation déposées :
Date du dépôt
de la demande
Société
Objet de la demande
Information
Etat de la demande
16/07/2009
Sodern EADS
Analyse du cru cimentier par interrogation neutronique
 
refusée
23/11/2009
Lafarge ciments
 Poursuite de l'utilisation de la technique d'analyse neutronique sur le site de Saint-Pierre-La cour (53)
en cours d'instruction
23/11/2009
Lafarge ciments
 Poursuite de l'utilisation de la technique d'analyse neutronique sur le site de Port La nouvelle (11)

 

 

Rechercher un avis ou une information