|
L'article 2 de l'arrêté
du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités
d'information des consommateurs prévues à l'article
R. 1333-5 du code de la santé publique prévoit
que "La liste des biens de consommation et des produits
de construction concernés par une demande de dérogation
en cours ou pour lesquels une dérogation est accordée
est publiée sur le site internet du Haut Comité pour
la transparence et l’information sur la sécurité
nucléaire."
- demandes de dérogation déposées :
| Date du dépôt
de la demande |
Société |
Objet de la demande |
Information |
Etat de la demande |
| 16/07/2009 |
Sodern EADS |
Analyse du cru cimentier par interrogation neutronique |
|
sans objet |
23/11/2009
-
mise à jour le 05/07/2010
|
Lafarge ciments |
Poursuite de l'utilisation de la technique d'analyse neutronique
sur le site de Saint-Pierre-La cour (53) |
|
|
23/11/2009
-
mise à jour le 11/02/2011
|
Lafarge ciments |
Poursuite de l'utilisation de la technique d'analyse neutronique
sur le site de Port La nouvelle (11) |
| 11/02/2011 |
Lafarge ciments |
Poursuite de l'utilisation de la technique d'analyse neutronique
sur le site de La Couronne (16) |
| Initiation de la démarche en 2008 |
Démarche initiée par l'Etat |
Plan de retrait des détecteurs de fumée à
chambre d’ionisation
Projet d’arrêté portant dérogation
à l’article R.1333-2 du code de la santé
publique |
|
|
| juillet 2011 |
Fabricants de lampes Philips, GE Lighting
France, Osram, USHIO et Sylvania, fédérés
au sein de l’European Lamp Manufacturing Companies Federation
(ELC) |
Demande de dérogation pour la commercialisation sur
le marché français de lampes à décharge |
|
en cours d'instruction |
| 06/12/2011 |
Fabricant de lampes FISHER EUROPE fédéré
au sein de l’European Lamp Manufacturing Companies Federation
(ELC) |
Demande de dérogation pour la production et commercialisation
sur le marché français de lampes à décharge |
en cours d'instruction |
|
