Commissions d'information

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Compte-rendus des réunions des commissions d'information:

Des commissions d’information ont été mises en place à partir de 2001 autour des installations nucléaires de base secrètes (INBS).
Elles jouent un rôle analogue à celui des commissions locales d'information (CLI).


Liste des arrêtés de création des Commissions d'information

 Bases aériennes et CSMV :

Ports :

 Sites INBS :

  • INBS du CEA/CESTA au Barp (Gironde)
  • INBS du CEA à Cadarache (Bouches-du-Rhône)
  • INBS du CEA de Valduc (Côtes-d'Or)
  • INBS de COGEMA Marcoule
  • INBS de COGEMA Pierrelatte
  • INBS du centre DAM - Ile-de-France du CEA de Bruyères-le-Châtel (Essonne)
  • INBS de SODERN à Limeil-Brévannes

 

 

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