Haut Comité pour la Transparence
et l'Information sur la Sécurité Nucléaire
| Déclarations des membres du Haut comité |
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Loi TSN - extrait de l'art. 26 "Les membres du Haut comité, à l'exception
des représentants des personnes responsables d'activités
nucléaires, font, à la date de leur entrée
en fonction, une déclaration rendue publique mentionnant
leurs liens, directs ou indirects, avec les entreprises ou organismes
dont l'activité entre dans la compétence du Haut comité." Ne relèvent pas
de la procédure déclarative prévue à
l'article 26 de la loi TSN : |