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Echelle INES

L’échelle INES (International Nuclear Event Scale) est une échelle de gravité des événements nucléaires, inspirée du classement des phénomènes naturels (échelle de Richter pour les séismes par exemple). C’est un outil de communication, destiné aux médias et au public, afin de les aider à mieux comprendre la gravité d’un incident ou d’un accident nucléaire. Elle ne constitue en aucun cas un outil d’évaluation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

L’échelle INES concerne les événements se produisant dans les INB civiles et lors des transports de matières radioactives et peut aussi être utilisée pour le classement des événements de radioprotection dans le cadre d’activités médicales, industrielles ou de recherche. Les trois critères de classement utilisés dans l’application de l’échelle INES aux INB sont :

  • Les conséquences à l’extérieur du site, pouvant toucher le public et l’environnement,
  • Les conséquences à l’intérieur du site, concernant l’installation et les travailleurs,
  • La dégradation de la défense en profondeur, composée d’éléments successifs de protection mis en place pour éviter un accident ou en limiter les effets.
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En France, les exploitants ont l’obligation de déclarer tout événement significatif à l’Autorité de sûreté nucléaire. L’omission de déclaration est passible de 15.000 € d’amende et un an d’emprisonnement selon l’article L. 596-27 du code de l’environnement.

L’exploitant fait une proposition de classement dans l’échelle INES, mais c’est l’ASN qui prend la décision finale concernant ce classement. Ce classement conditionne ensuite la communication qui entoure l’événement :

  • Les événements de niveau 0 ne font en général pas l’objet d’un avis d’incident,
  • Les événements de niveau 1 et au-dessus font systématiquement l’objet d’un avis d’incident publié sur le site Internet de l’ASN,
  • Les événements de niveau 2 et au-dessus donnent lieu, en outre, à un communiqué de presse et une déclaration à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).