Contenu

   

Information des consommateurs

Dérogation au titre de l’article R.1333-4 du Code de la santé publique :

L’article 2 de l’arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d’information des consommateurs prévues à l’article R. 1333-5 du code de la santé publique prévoit que "La liste des biens de consommation et des produits de construction concernés par une demande de dérogation en cours ou pour lesquels une dérogation est accordée est publiée sur le site internet du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire."

  • demandes de dérogation déposées :

    Produits de construction


Date du dépôt de la demande
Société
Objet de la demande
Information
Etat de la demande
16/07/2009 Sodern EADS Analyse du cru cimentier par interrogation neutronique sans objet
23/11/2009 - mise à jour le 05/07/2010 Lafarge ciments Poursuite de l’utilisation de la technique d’analyse neutronique sur le site de Saint-Pierre-La cour (53) Note de présentation de la demande déposée par Lafarge ciments dérogation accordée par arrêté du 18/11/2011
23/11/2009 - mise à jour le 11/02/2011 Lafarge ciments Poursuite de l’utilisation de la technique d’analyse neutronique sur le site de Port La nouvelle (11)
11/02/2011 Lafarge ciments Poursuite de l’utilisation de la technique d’analyse neutronique sur le site de La Couronne (16)
28/10/2016 Lafarge ciments Renouvellement de l’utilisation de la technique d’analyse neutronique Note de présentation Dérogation accordée par arrêté du 19/04/2017


Biens de consommation

Date du dépôt de la demande
Société
Objet de la demande
Information
Etat de la demande
Initiation de la démarche en 2008 Démarche initiée par l’Etat Plan de retrait des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation Projet d’arrêté portant dérogation à l’article R.1333-2 du code de la santé publique Note de présentation de l’Autorité de sûreté nucléaire dérogation accordée par arrêté du 18/11/2011
juillet 2011 Fabricants de lampes Philips, GE Lighting France, Osram, USHIO et Sylvania, fédérés au sein de l’European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC) Demandes de dérogation pour la commercialisation sur le marché français de lampes à décharge Note de présentation de European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC) dérogation accordée par arrêté du 12/12/2014
06/12/2011 Fabricant de lampes FISHER EUROPE fédéré au sein de l’European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC) Demande de dérogation pour la production et commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
06/03/2012 Fabricant de lampes QL Company BV fédéré au sein de l’European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC) Demande de dérogation pour la production et commercialisation sur le marché français de lampes à décharge
20/06/2012 MB microtec ap Demande de dérogation pour l’importation et la distribution de montres "traser H3" en France dérogation refusée par arrêté du 12/12/2014
21/12/2012 Fabricant de lampes TOSHIBA Lighting Products France SA fédéré au sein de l’European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC) Demande de dérogation pour la distribution sur le marché français de lampes à décharge à usage automobile Note de présentation de European Lamp Manufacturing Companies Federation (ELC) dérogation accordée par arrêté du 12/12/2014
09/01/2013 Fabricant de lampes Christie Demande de dérogation pour la production et commercialisation sur le marché français de lampes à décharge




Rechercher un avis ou une information