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Réponse du Haut comité


Réponse du Haut comité

  • à la saisine du ministre d’Etat sur l’information et la transparence associées à la gestion des matières et des déchets nucléaires produits à tous les stades du cycle du combustible
  • et à la saisine de l’OPECST sur la transparence dans les échanges internationaux liés au retraitement de l’uranium

12 et 13 juillet 2010

Communiqué du 12 juillet 2010 - Le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire remet son rapport sur la transparence de la gestion des matières et des déchets nucléaires produits aux différents stades du cycle du combustible au Ministre d’Etat, Jean-Louis BORLOO et au Président de l’OPECST, Claude BIRRAUX.

Avis sur la transparence de la gestion des matières et des déchets nucléaires produits aux différents stades du cycle du combustible

Annexe 1 - Lettre de saisine du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Annexe 2 - Lettre de saisine de l’office parlementaire de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Annexe 3 - Saisine de l’Autorité de sûreté nucléaire par le président du Haut comité et réponse associée :

Annexe 4 - Saisine de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère en charge de l’énergie par le président du Haut comité et réponse associée :

  • Lettre de saisine de la DGEC par le Président du Haut comité.
  • Réponse du Directeur général de l’énergie et du climat.

Annexe 5 - Saisine du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère en charge de l’énergie par le président du Haut comité et réponse associée :

Annexe 6 - Saisine de la société AREVA par le président du Haut comité et réponse associée :

  • Lettre de saisine d’AREVA par le Président du Haut comité.
  • Réponse du Directeur Sûreté Santé Sécurité Environnement d’AREVA avec son annexe :

Annexe 7 - Saisine de la société EDF par le président du Haut comité et réponse associée :

Annexe 8 - Saisine du Commissariat à l’énergie atomique par le président du Haut comité et réponse associée :

Annexe 9 - Compte rendu des missions d’information du Haut comité- Site URENCO Capenhurst (Grande-Bretagne) et site AREVA Tricastin (France) :

Annexe 10 - Stratégie française sur les réacteurs de 4ème génération :

Annexe 11 - Le cadre législatif et réglementaire applicable dans les autres pays enrichisseurs :

  • Panorama du cadre législatif et réglementaire applicable dans les autres pays enrichisseurs.

Annexe 12 - Schéma du cycle du combustible inspiré de la synthèse du PNGMDR 2010-2012 :

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