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Groupe de suivi "Anomalie - cuve EPR"

Rapport (English version) du Haut comité et avis du Haut comité relatifs aux mesures d’information du public et de transparence sur les anomalies de la cuve EPR de Flamanville 3 :
-  avis n° 9 du 15 juin 2017 et ses recommandations
-  avis n° 11 du 19 mars 2019 et ses recommandations

Rapport et avis du Haut comité

Le groupe de suivi "Anomalie - cuve EPR" du Haut comité (liste des participants) a synthétisé dans un rapport l’ensemble des informations qui ont été échangées dans le cadre de ses travaux, pour répondre notamment à la saisine de la ministre de la sûreté nucléaire du 5 octobre 2015.

Ce rapport assorti d’un avis et de recommandations relatifs aux mesures d’information du public et de transparence sur les anomalies de fabrication de la cuve EPR de Flamanville 3 a été validé par le Haut comité lors de sa réunion extraordinaire du 14 juin 2017.

Un second et dernier avis a été publié le 25 mars 2019 : Avis n° 11 et les recommandations du Haut comité relatifs aux mesures d’information du public et de transparence sur les anomalies de la cuve EPR de Flamanville 3

Le rapport, complété de ces 2 avis du Haut comité, clos le groupe de suivi "cuve".

The whole report translated in English of the HCTISN on the Flamanville 3 EPR reactor vessel anomalies is available here as well as more documents in English on the High comitte.

Éléments permettant de répondre aux recommandations (en date du 10/05/2019)

  • sur son avis n°9 :
    • Le Haut comité note que les acteurs institutionnels concernés par ce dossier (l’ASN et son appui technique, l’IRSN) ont maintenu des actions soutenues d’information du public, et que les acteurs industriels (l’exploitant EDF et le fabricant Framatome) ont amélioré sensiblement leur communication à destination du public sur le sujet. Ces acteurs ont mis en place des pages dédiées sur leurs sites Internet respectifs présentant les informations par ordre chronologique et en les illustrant par des documents pédagogiques facilitant leur compréhension (vidéos, schémas, diaporamas illustrés, notes pédagogiques,...).
    • Le Haut comité observe que Framatome a publié sur la page dédiée de son site Internet, deux études techniques relatives aux scénarios qui étaient envisagés si les résultats de la campagne d’essais s’étaient avérés non concluants (études portant sur l’extraction de la cuve du bâtiment réacteur et sur le remplacement du fond et du couvercle de la cuve).
    • Le Haut comité note également avec satisfaction la mise à disposition par les acteurs concernés, sur leurs sites Internet respectifs, de la traduction en anglais de nombreux documents et supports d’information sur ce dossier, contribuant ainsi à renforcer la transparence et à partager l’ensemble des informations sur ce dossier avec leurs homologues étrangers.
    • Le Haut comité salue également la poursuite des rencontres de dialogue technique organisées par l’IRSN, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI), la CLI de Flamanville et l’ASN. Quatre rencontres rassemblant à chaque fois, entre 30 et 50 participants issus des CLI, des associations et de leurs experts ont ainsi été organisées entre 2015 et 2017 et ont permis l’accès à l’expertise et plus globalement la montée en compétence des représentants de la société civile sur ce dossier.
  • sur son avis n°11 : Le Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires (GP ESPN) de l’ASN examinant la démarche proposée par EDF pour traiter les écarts affectant les soudures des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur du réacteur EPR de Flamanville des 9 et 10 avril 2019 a accueilli des observateurs extérieurs afin de contribuer à la transparence sur l’instruction de tels dossiers.

Les contributions de l’ASN, d’AREVA et d’EDF dans le cadre des travaux réalisés au sein du groupe de suivi

Les comptes-rendus et les présentations des différentes réunions du groupe de suivi

  • Séance extra-ordinaire du Haut Comité du 14 juin 2017

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