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Déclarations des membres du Haut comité

Code de l’environnement - Article L125-38

"Les membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, à l’exception des représentants des personnes responsables d’activités nucléaires, font, à la date de leur entrée en fonction, une déclaration rendue publique mentionnant leurs liens, directs ou indirects, avec les entreprises ou organismes dont l’activité entre dans le champ des compétences du haut comité. "

Ces déclarations sont consultables à partir de la page des membres titulaires et suppléants du HCTISN.

Ne relèvent pas de la procédure déclarative prévue à l’article L125-38 du Code de l’environnement les personnes responsables d’activités nucléaires.