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Radioprotection

L’article L. 591-1 du code de l’environnement définit la radioprotection comme étant la protection contre les rayonnements ionisants, c’est-à-dire l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement.

Le code de la santé publique, dans ses article L. 133-1 et suivants, impose que toute activité comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit satisfaire les trois principes fondamentaux suivants :

  • Principe de justification : toute activité comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants ne peut être exercée que si elle est justifiée par les avantages qu’elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes ;
  • Principe d’optimisation : l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit être maintenue au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre, compte tenu de l’état des techniques, des facteurs économiques et sociaux et, le cas échéant, de l’objectif médical recherché (principe ALARA) ;
  • Principe de limitation : l’exposition d’une personne aux rayonnements ionisants doit être maintenue en dessous des valeurs limites fixées réglementairement (sauf lorsque cette personne est l’objet d’une exposition à des fins médicales ou de recherche biomédicale).

Le code du travail fixe les dispositions relatives à la radioprotection dans l’entreprise.

En France, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, contrôle le respect de la réglementation en matière de radioprotection dans les activités nucléaires civiles, notamment via des inspections ou des visites réactives, en s’attachant aux aspects techniques et matériels mais également aux facteurs organisationnels et humains.

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) apporte son appui technique à l’ASN grâce à ses recherches, expertises et travaux dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants.