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La gestion des déchets dans les INB

La gestion des déchets, qu’ils soient radioactifs ou non, est encadrée par les articles L. 541.1 et suivants du code de l’environnement.

Concernant les déchets radioactifs, une législation spécifique a été établie pour la première fois en 1991. Elle a été modifiée et complétée en 2006 par la loi de programme du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Ces dispositions ont été depuis codifiées aux articles L.542-1 et suivants du code de l’environnement.

Ainsi, l’article L. 542-1-1 du code de l’environnement (art L.542-1-1) dispose :

  • qu’ « une substance radioactive est une substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l’activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection » ;
  • qu’ « une matière radioactive est une substance radioactive pour laquelle une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement ». Dans le cadre du processus de production d’électricité, par exemple, le combustible usé contient encore des matières qui peuvent être utilisées. Ces matières sont traitées en France pour en extraire le plutonium et l’uranium ;
  • que « les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée » ;
  • que « les déchets radioactifs ultimes sont des déchets radioactifs qui ne peuvent plus être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux ».

Les matières et déchets radioactifs produits depuis le début du 20ème siècle sont principalement issus de cinq secteurs économiques : le secteur électronucléaire, le secteur de la recherche, le secteur de la Défense, le secteur de l’industrie non électronucléaire et le secteur médical.

La classification française usuelle des déchets radioactifs repose sur deux paramètres : le niveau d’activité des éléments radioactifs et leur période. Cette classification comprend les principales catégories suivantes :

  • les déchets de haute activité (HA) ;
  • les déchets de moyenne activité à vie longue (MAVL) ;
  • les déchets de faible activité à vie longue (FAVL) ;
  • les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) ;
  • les déchets de très faible activité (TFA) ;
  • les déchets à très courte période (<100 jours).

De plus, il importe de distinguer la notion d’entreposage, qui est provisoire, du stockage, qui est une solution définitive de gestion des déchets radioactifs. En effet, l’entreposage est conçu pour abriter les déchets pour une durée déterminée ; les déchets doivent, à l’issue de cette période, être récupérés. L’entreposage ne saurait être une solution d’élimination des déchets sur le long terme. En revanche, le stockage, même s’il peut comporter une part de réversibilité, est par conception destiné à conserver les déchets sans limite de durée.

En France, pour environ 90% du volume des déchets ultimes produits, il existe actuellement des solutions pérennes de gestion qui sont déjà mises en oeuvre. Les autres déchets sont conditionnés et entreposés dans des installations sûres dans l’attente d’une solution de gestion à long terme.

Lien vers La gestion des déchets radioactifs sur le site de l’ASN

Lien vers Les déchets radioactifs sur le site de l’ANDRA