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Sites nucléaires

Cadre législatif et réglementaire des INB
Le cadre législatif et réglementaire des installations nucléaires de base (INB) est défini par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite loi TSN, dont les principales dispositions ont été codifiées dans le code de l’environnement par l’ordonnance du n° 2012-6 du 5 janvier 2012, ainsi que le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de bases et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, (...)
 
Démarche de prévention des risques
Dans le domaine du nucléaire, la démarche de prévention des risques repose sur les principes suivants :
le principe de responsabilité première de l’exploitant de l’installation, tel que prescrit par l’article L. 593-6 du code de l’environnement ;
le principe de défense en profondeur, qui consiste à prendre en compte de façon systématique des défaillances techniques, humaines ou organisationnelles, et à s’en prémunir par des niveaux de protection (appelés également lignes de défense ou barrières) successifs et (...)
 
Situations d’urgence
Il y a situation d’urgence radiologique lorsqu’un événement risque d’entraîner une émission de matières radioactives ou un niveau de radioactivité susceptibles de porter atteinte à la santé publique.
La gestion de ces situations d’urgence repose sur l’implication de divers acteurs ainsi que la mise en œuvre d’une organisation adaptée, tant au niveau local qu’au niveau national.
Le Plan d’Urgence Interne (PUI), établi par l’exploitant d’une INB, a pour objet de ramener l’installation dans un état sûr et de (...)
 
Surveillance de la radioactivité dans l’environnement
La surveillance de la radioactivité dans l’environnement est effectuée autour des sites nucléaires et sur l’ensemble du territoire national. Elle vise à répondre à plusieurs objectifs :
Vérifier le respect de la réglementation par les exploitants exerçant une activité nucléaire et contrôler l’impact de leurs installations.
Détecter et caractériser toute élévation anormale de la radioactivité de l’environnement pouvant résulter d’un évènement en France ou dans un pays étranger.
Connaître l’état radiologique de l’environnement, (...)
 
Echelle INES
L’échelle INES (International Nuclear Event Scale) est une échelle de gravité des événements nucléaires, inspirée du classement des phénomènes naturels (échelle de Richter pour les séismes par exemple). C’est un outil de communication, destiné aux médias et au public, afin de les aider à mieux comprendre la gravité d’un incident ou d’un accident nucléaire. Elle ne constitue en aucun cas un outil d’évaluation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
L’échelle INES concerne les événements se produisant dans les INB civiles (...)
 
CNPE de Nogent-sur-Seine
Informations actualisées au 01/08/2014
Le site et ses installations
Situation géographique et économique
Les installations nucléaires de base du site de Nogent-sur-Seine sont situées sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine, en rive droite de la Seine. Elles sont localisées en limite ouest du département de l’Aube, à 50 km au nord-ouest de Troyes et 105 km au sud-est de Paris et occupent une superficie de 212 hectares.
Le centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine emploie (...)
 
Site CEA de Fontenay-aux-Roses
Informations actualisées au 01/08/2014
Le site et ses installations
Situation géographique et économique
Implanté au sud des Hauts-de-Seine (92) sur la commune de Fontenay-aux-Roses, le centre CEA de Fontenay-aux-Roses occupe une surface de 10 hectares en zone urbaine. 600 000 personnes résident dans un rayon de 5 km. 931 salariés travaillent in situ. 342 salariés, administrativement rattachés au centre, travaillent sur les communes d’Évry, Paris (hôpital Saint-Louis), Caen, Jouy-en-Josas. Au total 1272 (...)
 
CIS bio international
Informations actualisées au 01/05/2012
Le site et ses installations
Situation géographique et économique
Le site de IBA/CIS BIO INTERNATIONAL se situe sur la commune de Saclay dans l’Essonne (91). L’installation d’IBA/CIS BIO INTERNATIONAL occupe une superficie globale de 6 hectares et comporte dix bâtiments. Le site héberge environ 400 personnes dont près de 200 travaillent dans des zones radiologiques dites surveillées ou contrôlées.
Activités du site
Le site de Saclay de CIS bio international présente la (...)
 
Centre de stockage de la Manche
Informations actualisées au 01/08/2014
Le site et ses installations
Situation géographique et économique
Le Centre de stockage de la Manche, exploité par l’Andra, est situé à l’extrémité de la presqu’île du Cotentin, à une vingtaine de kilomètres à l’ouest de Cherbourg. Implanté à côté de l’usine de recyclage du combustible nucléaire de La Hague, il est le premier centre français de stockage en surface de déchets faiblement et moyennement radioactifs. L’installation, d’une superficie d’environ 15 hectares, a permis de (...)
 
La gestion des déchets dans les INB
La gestion des déchets, qu’ils soient radioactifs ou non, est encadrée par les articles L. 541.1 et suivants du code de l’environnement.
Concernant les déchets radioactifs, une législation spécifique a été établie pour la première fois en 1991. Elle a été modifiée et complétée en 2006 par la loi de programme du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Ces dispositions ont été depuis codifiées aux articles L.542-1 et suivants du code de l’environnement.
Ainsi, l’article L. 542-1-1 du (...)
 
Le contrôle de la sûreté des installations nucléaires
La loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite « loi TSN », a rénové en profondeur la réglementation concernant la sûreté nucléaire des installations nucléaires de base. Ces dispositions ont été depuis codifiées dans le code de l’environnement.
Ainsi, les exploitants d’installations nucléaires sont responsables au premier chef de la sûreté de leurs installations. Ils doivent justifier aux pouvoirs publics la pertinence des moyens qu’ils mettent en œuvre à cet effet. Ce (...)
 
Radioprotection
L’article L. 591-1 du code de l’environnement définit la radioprotection comme étant la protection contre les rayonnements ionisants, c’est-à-dire l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement.
Le code de la santé publique, dans ses article L. 133-1 et suivants, impose que toute activité (...)