Contenu

Réponse du Haut comité

Réponse du Haut comité

à la saisine du ministre d’Etat sur l’information et la transparence associées à la gestion des matières et des déchets nucléaires produits à tous les stades du cycle du combustible

et à la saisine de l’OPECST sur la transparence dans les échanges internationaux liés au retraitement de l’uranium

  • Réponses apportées aux courriers de saisine du Haut comité (cf. ci-dessous) de la part de :

-  l’Autorité de sûreté nucléaire

-  la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère en charge de l’Energie ;

-  le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère en charge de l’Energie avec ses annexes : - note à l’attention du Haut comité

-  annexe 1 - bilan des importations et exportations

-  annexe 2 - détails des exportations

-  annexe 3 - détails des importations

-  la société AREVA (annexes au courrier de réponse) ;

-  la société EDF ;

-  le Commissariat à l’énergie atomique.

  • Par lettre du 4 novembre 2009, l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) saisit le Haut comité à propos de la transparence dans les échanges internationaux liés au retraitement de l’uranium.
  • Par courriers du 20/10/2009, le Président du Haut comité saisit :

-  l’Autorité de sûreté nucléaire ;

-  la Direction générale de l’énergie et du climat et le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère en charge de l’Energie ;

-  la société AREVA ;

-  la société EDF ;

-  le Commissariat à l’énergie atomique.

-  examiner les meilleures suites à réserver à la saisine du ministre d’Etat, Jean-Louis BORLOO, concernant l’information et la transparence associées à la gestion des matières et des déchets nucléaires produits à tous les stades du cycle du combustible ;

-  décider des actions à entreprendre par le Haut comité à la suite de l’incident déclaré le 6 octobre 2009 par le CEA concernant l’écart dans l’inventaire en plutonium relatif à l’atelier « ATPu » du site de Cadarache.

 

Rechercher un avis ou une information